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21.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 314/1 |
PROCÈS-VERBAL
(2006/C 314 E/01)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 17 h 05.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Intervient Françoise Grossetête pour faire savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
3. Virements de crédits
La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 43/2006 de la Commission européenne (C6-0364/2006 — SEC(2006)1283 final).
Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002.
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La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 45/2006 de la Commission européenne (C6-0365/2006 — SEC(2006)1285 final).
Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2,3) du Règlement Financier du 25 juin 2002.
4. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:
Le 07.11.2006
M. Karnaukh (Dr. Gorev — Engelmann und Kollegen RAE) (no 666/2006);
M. Wilhelm Sailer (no 667/2006);
M. Epameinondas Petrovas (no 668/2006);
Nom confidentiel (+ 2 signatures) (no 669/2006);
M. Dimitrios Stavropoulos (Evroserca) (no 670/2006);
M. Oikodomikos Syneterismos Eleftheron Epangelmation (+ 1 signature) (no 671/2006);
M. Konstantinos Tsoupakis (Paratheristikos Oikodomikos Senterismos o Agios Nektarios) (no 672/2006);
M. Panagiotis Nikolopoulos (Sillogos Goneon Kai Kidemonon 89ou Dimotiko Skoleiou Thessalonikis) (no 673/2006);
M. Spiridon Aggelopoulos (no 674/2006);
M. Stelios Matsiaris (no 675/2006);
M. Antis Roditis (no 676/2006);
M. George Papachrisostomou (no 677/2006);
M. Christoforos Kostarellos (no 678/2006);
M. Dimitris Petsas (no 679/2006);
M. Hider Buci (Somatio Alvanon Metanaston Stin Ellada) (+ 1 signature) (no 680/2006);
M. Petros Demetropoulos (no 681/2006);
M. Giorgos Sgourakis (Sindesmos Ellinon Paragogon Kinimatografou Tileorasis) (no 682/2006);
M. Efthimiou Sigouras (no 683/2006);
M. Ioannis Kyriakidis (Skyropoia Leonik LTD) (no 684/2006);
M. Ioannis Kyriakidis (Skyropoia Leonik LTD) (no 685/2006);
Nom confidentiel (Hellenic Association of Automobile Merchants & Importers) (no 686/2006);
M. Nikos Geroulakis (Exoraistikos Oikologikos) (+ 1 signature) (no 687/2006);
M. Stergos Stagas (Dimotiki Epichirisi Idrevsis Apohetevsis Dimou Ialisou) (no 688/2006);
Mme Aggeliki Harokopou (Dikigoriko Grafeio Aggelikis Harokopou) (no 689/2006);
M. Din Stavros (no 690/2006);
M. Andreas & Nikolaos Mavraganis (no 691/2006);
M. Dimitrios Vasileiou (no 692/2006);
Mme Purificación Sepúlveda Vizoso (no 693/2006);
Mme Rosa Maria Hennecke-Gramatzki (Colectivo Ornitológico Cigueña Negra) (no 694/2006);
M. Serafin Baños Martin (no 695/2006);
Mme Ana Maria Gallego Barrós (no 696/2006);
M. José Maria Nieto Jimenez (no 697/2006);
M. Niilo Tammiranta (no 698/2006);
Mme Janine Vogler (Refuge de l'espoir Animaux Secours) (no 699/2006);
Mme Maria Mozzone (+ 1 signature) (no 700/2006);
M. Alfredo del Gaudio (no 701/2006);
M. John Murray (no 702/2006);
Mme Pauline Mullingan (The parishioners of St Anthony's RC Church) (plus 96 signatures) (no 703/2006);
M. Fouad Hamdan (Friends of the Earth Europe) (avec 27 signatures) (no 704/2006);
Mme Siggi Fay (no 705/2006);
M. William Joseph Morrin (no 706/2006);
M. Muthukumaran Thangaramanujam (no 707/2006);
Nom confidentiel (no 708/2006);
M. Christopher Thomas Booth (no 709/2006);
Mme Larisa Sokolova (no 710/2006);
M. Rafał Kosno (Stowarzyszenie Federacja Zielonych w Białymstoku) (no 711/2006);
Mme Lidia Jochimsen (no 712/2006);
Mme Beata Monika Pokrzeptowicz Meyer (no 713/2006);
Mme Deborah McAleese (The Belfast Telegraph, The National Newspaper of Northern Ireland) (no 714/2006).
5. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:
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Procès-verbal de rectification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part. |
6. Déclarations écrites (article 116 du règlement)
Les déclarations écrites no 49, 50, 51, 52, 53, 54/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.
7. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
Les documents suivants ont été déposés par les députés:
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1) |
questions orales (article 108 du règlement):
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2) |
déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):
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8. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par les commissions parlementaires:
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2) |
par les députés:
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9. Décisions concernant certains documents
Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 201 du règlement
commission AFCO
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Révision de l'article 139 du règlement — Norme transitoire concernant les langues (2006/2244(REG)) |
10. Composition du Parlement
Le Président de la Chambre des députés roumaine a fait part de la désignation d'Adina Ioana Vălean en tant qu'observateur au Parlement européen avec effet au 26 octobre 2006, en remplacement de Monica Octavia Muscă.
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Les autorités italiennes compétentes ont fait part des changements suivants intervenus dans la nomination des représentants de la République italienne au Parlement européen, suite à la décision du Conseil d'État des 12 et 29 mai 2006:
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Matteo Salvini est révoqué de son mandat de député européen; |
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Umberto Bossi renonce à son siège de député européen dans la 2e circonscription (Italie Nord-orientale) et est élu dans la 1re circonscription (Italie Nord-occidentale); |
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Gian Paolo Gobbo est élu dans la 2e circonscription (Italie Nord-orientale). |
Ces changements prennent effet au 8 novembre 2006 et le dossier y afférent est transmis à la commission JURI.
Intervient Francesco Enrico Speroni, qui conteste le bien-fondé de cette date dont l'estimation devrait être faite, selon lui, par la commission compétente (M. le Président en prend acte et lui répond que sa remarque sera, le cas échéant, transmise à la commission compétente).
11. Composition des commissions et des délégations
À la demande du groupe PSE, le Parlement ratifie la nomination suivante:
Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention llégale de prisonniers: Ana Maria Gomes.
12. Signature d'actes adoptés en codécision
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:
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Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (3630/2/2006 — C6-0415/2006 — 2005/0138(COD)) |
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Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (3634/1/2006 — C6-0412/2006 — 2004/0223(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (3653/2006 — C6-0413/2006 — 2004/0151(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (3654/2006 — C6-0414/2006 — 2004/0152(COD)) |
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Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (3655/2006 — C6-0408/2006 — 2004/0153(COD)). |
13. Projet de budget général pour l'exercice 2007 (délai de dépôt de projets d'amendement)
Le délai de dépôt de projets d'amendement pour la seconde lecture du projet de budget général pour l'exercice 2007 est fixé à lundi 27 novembre 2006, 12 heures.
Conformément à l'annexe IV, article 5, paragraphe 3 du règlement, les projets d'amendement doivent être déposés par 37 députés au moins ou au nom d'une commission.
14. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre I et II (PE 379.744/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):
Séances du 13.11.2006 au 16.11.2006
Lundi
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Demande du groupe PSE tendant à ajourner le débat sur le Rapport Roselyne Bachelot-Narquin — A6-0385/2006: «Création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation». |
Interviennent Jean Louis Cottigny, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, et Roselyne Bachelot-Narquin (rapporteur), qui parle au nom du groupe PPE-DE.
Le Parlement approuve cette demande.
Mardi
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pas de modification proposée |
Mercredi
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pas de modification proposée |
Jeudi
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pas de modification proposée |
Séances des 29 et 30.11.2006
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pas de modification proposée |
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Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:
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proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (COM(2006)0506 — C6-0334/2006 - 2006/0168(CNS)) |
Motivation de l'urgence:
L'urgence est motivée par le fait que cet accord doit être conclu dès que possible afin que le premier versement de la contrepartie financière puisse être effectué avant la fin de l'année 2006. Si tel n'est pas le cas, l'activité de pêche des États membres concernés sera suspendue.
Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.
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L'ordre des travaux est ainsi fixé.
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Intervient Jens-Peter Bonde qui estime, à propos des réunions sur la Constitution auxquelles participent les délégations du Parlement à l'étranger avec les parlements nationaux, que la composition de ces délégations n'est pas représentative des résultats obtenus lors de l'approbation du projet de Constitution (M. le Président lui répond que la composition des délégations de commissions relève de la responsabilité des membres des commissions concernées).
15. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
József Szájer, Catherine Guy-Quint, Magda Kósáné Kovács, Danutė Budreikaitė, Manolis Mavrommatis, Jean Lambert, Stanisław Jałowiecki, Kinga Gál, Glyn Ford, Avril Doyle, Zbigniew Zaleski, Françoise Castex, Zdzisław Zbigniew Podkański, Hanna Foltyn-Kubicka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Jörg Leichtfried, Georgios Karatzaferis, Csaba Sándor Tabajdi, András Gyürk, Marios Matsakis, Jim Higgins, Mairead McGuinness, Georgios Toussas, Ryszard Czarnecki, Willy Meyer Pleite, Kyriacos Triantaphyllides, Bogusław Rogalski, Janusz Wojciechowski et Marie Panayotopoulos-Cassiotou.
16. Rapport annuel 2006 sur la zone euro (débat)
Rapport sur le rapport annuel 2006 sur la zone euro (2006/2239(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.
Rapporteur: José Manuel García-Margallo y Marfil (A6-0381/2006)
José Manuel García-Margallo y Marfil présente son rapport.
PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président
Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).
Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Dariusz Maciej Grabowski, au nom du groupe IND/DEM, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Udo Bullmann, Jeffrey Titford, Sergej Kozlík, Zsolt László Becsey, Benoît Hamon, Georgios Karatzaferis, Andreas Mölzer, Dariusz Rosati, Joaquín Almunia et Jean-Claude Juncker, Président de l'Euro-groupe.
Le débat est clos.
Vote: point 11.1 du PV du 14.11.2006.
17. Politique communautaire pour le milieu marin ***I — Stratégie thématique sur le milieu marin (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive «Stratégie pour le milieu marin») (COM(2005)0505 — C6-0346/2005 — 2005/0211(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0373/2006)
Rapport sur une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin (2006/2174(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Rapporteur: Aldis Kušķis (A6-0364/2006)
Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).
PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président
Marie-Noëlle Lienemann présente son rapport (A6-0373/2006).
Aldis Kušķis présente son rapport (A6-0364/2006).
Interviennent Ioannis Gklavakis (rapporteur pour avis de la commission PECH), Ville Itälä, au nom du groupe PPE-DE, Riitta Myller, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, John Purvis, Åsa Westlund, Henrik Lax, Ian Hudghton, Georgios Toussas, Cristina Gutiérrez-Cortines, Evangelia Tzampazi, Marios Matsakis, Dorette Corbey, Olle Schmidt et Vladimír Špidla.
Le débat est clos.
Vote: point 9.15 du PV du 14.11.2006 et point 11.2 du PV du 14.11.2006.
PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président
18. Défaillance du réseau électrique européen (débat)
Déclaration de la Commission: Défaillance du réseau électrique européen
Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Alejo Vidal-Quadras, Vincenzo Lavarra, Paul Rübig, Giles Chichester et Andris Piebalgs.
Le débat est clos.
19. Quotas laitiers (débat)
Question orale (O-0122/2006) posée par Duarte Freitas, Carmen Fraga Estévez, Salvador Garriga Polledo, Esther Herranz García, Elisabeth Jeggle, Albert Jan Maat, Mairead McGuinness, Francisco José Millán Mon, James Nicholson, Neil Parish et Daniel Varela Suanzes-Carpegna, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Quotas laitiers (B6-0444/2006)
Duarte Freitas (auteur) développe la question orale.
Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Albert Jan Maat, Rosa Miguélez Ramos et Kyösti Virrankoski.
PRÉSIDENCE: Jacek SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président
Interviennent Zdzisław Zbigniew Podkański, Jan Tadeusz Masiel, Carmen Fraga Estévez, Luis Manuel Capoulas Santos, James Nicholson, Salvador Garriga Polledo, Czesław Adam Siekierski, Mairead McGuinness, Neil Parish, Duarte Freitas pour poser une question à la Commission, à laquelle Mariann Fischer Boel répond.
Le débat est clos.
20. Soutien au développement rural par le FEADER * — Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2006)0237 — C6-0237/2006 — 2006/0082(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.
Rapporteur: Jan Mulder (A6-0319/2006)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (COM(2006)0241 — C6-0235/2006 — 2006/0083(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.
Rapporteur: Lutz Goepel (A6-0315/2006)
Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).
Lutz Goepel présente son rapport (A6-0315/2006).
Jan Mulder présente son rapport (A6-0319/2006).
Interviennent Herbert Bösch (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Kyösti Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Duarte Freitas, Bogdan Golik, Nathalie Griesbeck, Zdzisław Zbigniew Podkański, Jan Tadeusz Masiel, James Nicholson, Bernadette Bourzai, Elspeth Attwooll, Mieczysław Edmund Janowski, Czesław Adam Siekierski, Luis Manuel Capoulas Santos, Neil Parish, Gábor Harangozó, Mairead McGuinness, Esther Herranz García, Jim Allister, non-inscrit, et Mariann Fischer Boel.
Le débat est clos.
Vote: point 9.11 du PV du 14.11.2006 et point 9.17 du PV du 14.11.2006.
21. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 379.744/OJMA).
22. Levée de la séance
La séance est levée à 22 h 45.
Julian Priestley
Secrétaire général
Josep Borrell Fontelles
Président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Barón Crespo, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belohorská, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bielan, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Jean-Marie Le Pen, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Louis, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podkański, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schlyter, Olle Schmidt, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Škottová, Smith, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka
Observateurs:
Abadjiev, Ali, Anastase, Athanasiu, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană-Aprodu, Cappone, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Martin Dimitrov, Duca, Dumitrescu, Ganţ, Hogea, Husmenova, Iacob-Ridzi, Ivanova, Kazak, Kelemen, Kirilov, Kónya-Hamar, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Paparizov, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Severin, Silaghi, Sofianski, Stoyanov, Szabó, Ţicău, Ţîrle, Vălean, Vigenin