16.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 308/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 308 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2.   Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Antoni Gutiérrez Díaz, député au Parlement européen de 1987 à 1999 et vice-président de 1992 à 1994, décédé le 6 octobre 2006.

Le Parlement observe une minute de silence.

3.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de l'assassinat, le 7 octobre 2006 à Moscou, de la journaliste russe Anna Politkovskaïa. Il indique qu'il a invité les autorités russes à faire tout leur possible pour déterminer les responsabilités de ce meurtre et qu'il a transmis les condoléances de l'institution à la famille et aux proches de Mme Politkovskaïa. Il précise par ailleurs que, de par le monde, 63 journalistes ont été assassinés depuis le début de l'année et que 120 d'entre eux sont incarcérés.

Le Parlement observe une minute de silence.

4.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Interviennent Tunne Kelam, Daniel Cohn-Bendit et Gay Mitchell.

5.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I, mars II, avril I, avril II, mai I, mai II et juin 2006 a été distribuée.

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session juillet 2006 a été distribuée.

6.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires:

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant la participation de la Bulgarie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0255 — C6-0322/2006 — 2006/0095(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0328/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la Turquie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0257 — C6-0320/2006 — 2006/0089(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0327/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant la participation de la Roumanie aux activités de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (COM(2006)0256 — C6-0321/2006 — 2006/0087(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0326/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (Version codifiée) (COM(2006)0219 — C6-0160/2006 — 2006/0071(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0323/2006)

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) (COM(2006)0123 — C6-0136/2006 — 2006/0040(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0322/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (Version codifiée) (COM(2006)0226 — C6-0162/2006 — 2006/0073(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0321/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 — C6-0135/2006 — 2006/0038(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0320/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée) (COM(2006)0222 — C6-0161/2006 — 2006/0070(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0318/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite (COM(2006)0261 — C6-0201/2006 — 2006/0090(CNS)) — commission ITRE.

Rapporteur: Giles Chichester (A6-0314/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée) (COM(2006)0205 — C6-0152/2006 — 2006/0067(COD)) — commission JURI.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0313/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2006)0271 — C6-0221/2006 — 2006/0091(CNS)) — commission JURI.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0312/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (COM(2005)0280 [[01]] — C6-0288/2005 — 2005/0124(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Kinga Gál (A6-0306/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (COM(2006)0042 — C6-0080/2006 — 2006/0014(CNS)) — commission ITRE.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0305/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (COM(2005)0705 — C6-0005/2006 — 2005/0277(COD)) — commission ITRE.

Rapporteur: Philippe Busquin (A6-0304/2006)

—

Rapport sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional (2006/2035(INI)) — commission INTA.

Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0302/2006)

—

Rapport sur la promotion du transport par voies navigables «NAIADES» — Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables (2006/2085(INI)) — commission TRAN.

Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0299/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0095 — C6-0250/2006 — 2006/0027(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0297/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens (COM(2006)0064 — C6-0249/2006 — 2006/0016(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0296/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0513 — C6-0165/2006 — 2005/0208(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0295/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0267 — C6-0226/2005 — 2005/0113(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0294/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Australie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0264 — C6-0224/2005 — 2005/0112(CNS)) — commission TRAN.

Rapporteur: Paolo Costa (A6-0293/2006)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement No.107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale (07884/1/2006 — C6-0198/2006 — 2005/0250(AVC)) — commission INTA.

Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0292/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (COM(2006)0207 — C6-0171/2006 — 2006/0068(CNS)) — commission INTA.

Rapporteur: Erika Mann (A6-0291/2006)

—

Rapport sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (2006/2046(INI)) — commission AGRI.

Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0290/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (COM(2006)0029 — C6-0076/2006 — 2006/0009(CNS)) — commission ENVI.

Rapporteur: Dimitrios Papadimoulis (A6-0286/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2006)0162 — C6-0170/2006 — 2006/0057(CNS)) — commission AFET.

Rapporteur: Jelko Kacin (A6-0285/2006)

—

* Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (05428/2006 — C6-0073/2006 — 2006/0804(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Claude Moraes (A6-0279/2006)

—

* Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (05417/2006 — C6-0072/2006 — 2006/0803(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Claude Moraes (A6-0278/2006)

2)

par les députés:

2.1)

questions orales (article 108 du règlement):

—

Question orale (O-0098/2006) posée par Jan Andersson et Karin Jöns, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Réintégration sur le marché du travail des femmes atteintes du cancer du sein et utilisation de fonds sociaux pour la formation continue de professionnels de la santé dans le domaine du cancer du sein (B6-0433/2006)

—

Question orale (O-0101/2006) posée par Karl-Heinz Florenz et Karin Jöns, au nom de la commission ENVI à la Commission: Détection et traitement précoces du cancer du sein dans l'Union européenne élargie — état de la situation (B6-0434/2006)

—

Question orale (O-0085/2006) posée par Joseph Daul et Janusz Wojciechowski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (B6-0435/2006)

2.2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Aldo Patriciello, sur l'abolition du numerus clausus dans les facultés universitaires (0069/2006);

—

Alessandra Mussolini et Carlo Casini, sur l'exécution par les armes de trois catholiques en Indonésie (0070/2006);

—

Luca Romagnoli, sur les critiques et les menaces adressées à Sa Sainteté le pape Benoît XVI et sur la tentative manifeste de fouler aux pieds, même avec recours à la violence, la liberté de pensée et d'expression dans les pays de l'Union européenne (0071/2006);

—

Kinga Gál, Barbara Kudrycka, Zita Pleštinská et Peter Šťastný, sur le possible report de l'adhésion de tous les nouveaux États membres à l'espace Schengen (0072/2006)

7.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 42, 43, 44, 45, 46/2006 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

8.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part;

—

Accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens.

9.   Composition du Parlement

Cecilia Malmström a communiqué qu'elle a été nommée Ministre des affaires européennes au sein du gouvernement suédois, avec effet au 6 octobre 2006.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de représentant au Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 6 octobre 2006 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités estoniennes compétentes ont fait part de la désignation de Katrin Saks à la place de Toomas Hendrik Ilves, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 9 octobre 2006.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, de son règlement, le Parlement prend acte de cette désignation.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

Observateurs:

Monica Octavia Muscă a présenté, le 10 octobre 2006, sa démission en tant qu'observatrice au Parlement européen désignée par la Chambre des députés roumaine.

Conformément aux dispositions arrêtées par le Bureau, le Parlement en informe les autorités roumaines compétentes.

10.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe GUE/NGL et des députés non inscrits, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—

commission ENVI: Jens Holm

—

Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers: Luca Romagnoli à la place de Gianni De Michelis.

11.   Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 11 du PV du 25.09.2006) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 378.364/OJ/COR).

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui d'abord déplore la présence très limitée du Conseil, qui a entraîné le report de certains points inscrits à l'ordre du jour, et qui ensuite demande que le Conseil soit invité à renforcer sa présence.

Modifications proposées:

—

demande du groupe Verts/ALE tendant:

1.

à modifier comme suit le titre du point 48 de l'OJ: «Déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet informel de Lahti et les relations UE/Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa»

2.

à conclure le débat par le dépôt de propositions de résolution.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande que le Parlement puisse se prononcer séparément sur chacun des deux volets de la demande.

Le Parlement adopte le premier volet de la demande.

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Reinhard Rack, Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui propose que le vote sur les propositions de résolution intervienne au cours de la prochaine période de session, Tunne Kelam et Jacek Saryusz-Wolski, qui demande que le Parlement se prononce sur le deuxième volet de la demande (M. le Président lui répond qu'il n'a pas constaté d'opposition à la proposition de Hans-Gert Poettering de la part de l'Assemblée).

L'ordre du jour est ainsi fixé.

12.   Actions futures dans le domaine des brevets (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 28 septembre 2006(point 13 du PV du 28.09.2006).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Maria Berger, Michel Rocard, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Daniel Strož, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, et Francesco Enrico Speroni, sur l'avenir de la politique européenne des brevets (B6-0521/2006);

—

Klaus-Heiner Lehne, Giuseppe Gargani, Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, Michel Rocard, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles et Toine Manders, au nom du groupe ALDE, sur la future politique des brevets en Europe (B6-0522/2006);

—

Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, sur la future politique européenne en matière de brevets (B6-0523/2006);

—

Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur l'avenir de la politique de l'UE en matière de brevets (B6-0524/2006).

Vote: point 7.24 du PV du 12.10.2006.

13.   Essai nucléaire de la Corée du Nord (débat)

Déclarations du Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et de la Commission: Essai nucléaire de la Corée du Nord

Javier Solana (Haut Représentant) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Gérard Onesta, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Elmar Brok, Pasqualina Napoletano, Rebecca Harms, Jim Allister, Hubert Pirker, Marios Matsakis pour un rappel au règlement (M. le Président lui retire la parole, son intervention ne constituant pas un rappel au règlement), Benita Ferrero-Waldner, Javier Solana, Tobias Pflüger pour un fait personnel, suite aux propos tenus par Elmar Brok, et ce dernier sur cette intervention.

Le débat est clos.

14.   Sommet informel de Lahti et relations UE/Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Sommet informel de Lahti et relations UE/Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa.

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Intervient Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Tunne Kelam, Hannes Swoboda, Hélène Flautre, Mirosław Mariusz Piotrowski, Eija-Riitta Korhola, Reino Paasilinna, Satu Hassi, Nils Lundgren, Struan Stevenson, Martine Roure, Nigel Farage, Bogdan Klich et Edite Estrela.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Gunnar Hökmark, Józef Pinior, Othmar Karas, Malcolm Harbour, Jerzy Buzek, Andreas Schwab, Vytautas Landsbergis, Bogusław Sonik, Simon Busuttil, Alexander Stubb, Paula Lehtomäki et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

15.   Utilisation des données des dossiers passagers (PNR) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Utilisation des données des dossiers passagers (PNR)

Paula Lehtomäki (Présidente en exercice du Conseil) et Franco Frattini (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, et Martine Roure, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Ioannis Varvitsiotis, Stavros Lambrinidis, Jean-Marie Cavada, Giusto Catania, Michael Cashman, Alexander Alvaro, Sarah Ludford et Franco Frattini.

Le débat est clos.

16.   Chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam (débat)

Question orale (O-0096/2006) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Résultats définitifs de l'enquête anti-dumping relative aux chaussures en provenance de Chine et du Vietnam (B6-0432/2006)

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question.

Enrique Barón Crespo développe la question orale et déplore l'absence du Conseil ainsi que celle du commissaire en charge du dossier.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, David Martin, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Jana Bobošíková, noninscrite, José Albino Silva Peneda, Kader Arif, Danutė Budreikaitė, Leopold Józef Rutowicz, Christofer Fjellner, Francisco Assis, Anne E. Jensen, Luca Romagnoli, Zuzana Roithová, Giulietto Chiesa, Antonio López-Istúriz White, Panagiotis Beglitis, Béla Glattfelder, Margrietus van den Berg, Syed Kamall, Olli Rehn et Enrique Barón Crespo, qui demande que la Présidence ainsi que la Conférence des présidents se penchent sur la question de la présence aux débats du Conseil et de la Commission (M. le Président en prend acte).

Le débat est clos.

17.   Agence européenne pour la reconstruction * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2006)0162 — C6-0170/2006 — 2006/0057(CNS)) — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Jelko Kacin (A6-0285/2006).

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Jelko Kacin présente son rapport.

Interviennent Paulo Casaca (rapporteur pour avis de la commission CONT), Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Panagiotis Beglitis, Józef Pinior, Justas Vincas Paleckis et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 7.21 du PV du 12.10.2006.

(La séance, suspendue à 20 h 50, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

18.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Czesław Adam Siekierski, Mario Borghezio, Katalin Lévai, Marco Pannella, Kartika Tamara Liotard, Kinga Gál, Antonio De Blasio, Gyula Hegyi, Marios Matsakis, Bogusław Rogalski, Marie Anne Isler Béguin, Carlo Fatuzzo, Toomas Savi, Leopold Józef Rutowicz, Danutė Budreikaitė, Laima Liucija Andrikienė, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Andrzej Tomasz Zapałowski, Oldřich Vlasák, Marco Cappato, Nils Lundgren, Árpád Duka-Zólyomi, Marian Harkin, Pedro Guerreiro, Milan Gaľa, Gerard Batten et Witold Tomczak.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

19.   La protection et le bien-être des animaux (2006-2010) (débat)

Rapport sur la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 (2006/2046(INI)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Elisabeth Jeggle (A6-0290/2006)

Elisabeth Jeggle présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Jens Holm (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Agnes Schierhuber, au nom du groupe PPE-DE, Marc Tarabella, au nom du groupe PSE, Karin Resetarits, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Pilar Ayuso, Rosa Miguélez Ramos, Mojca Drčar Murko, David Hammerstein Mintz, Jeffrey Titford, Albert Jan Maat, Wiesław Stefan Kuc et Carl Schlyter.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Neil Parish, Ioannis Gklavakis, Esther Herranz García, Christa Klaß et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.25 du PV du 12.10.2006.

20.   Suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (débat)

Rapport sur le suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (2006/2137(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Jan Christian Ehler (A6-0272/2006)

Jan Christian Ehler présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Donata Gottardi, au nom du groupe PSE, Alfonso Andria, au nom du groupe ALDE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.26 du PV du 12.10.2006.

21.   Relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur dans la perspective de la conclusion d'un accord interrégional d'association (débat)

Rapport sur les relations économiques et commerciales entre l'UE et le Mercosur en vue de la conclusion d'un accord d'association interrégional (2006/2035(INI)) — Commission du commerce international.

Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0302/2006)

Daniel Varela Suanzes-Carpegna présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Kader Arif, Antolín Sánchez Presedo et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.27 du PV du 12.10.2006.

22.   Secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (débat)

Question orale (O-0085/2006) posée par Joseph Daul et Janusz Wojciechowski, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (B6-0435/2006)

Czesław Adam Siekierski, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Zdzisław Zbigniew Podkański, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Neelie Kroes.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Joseph Daul, au nom de la commission AGRI, sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation (B6-0525/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 7.28 du PV du 12.10.2006.

23.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 378.364/OJJE).

24.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 50.

Julian Priestley

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castiglione, Catania, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Newton Dunn, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Öger, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papastamkos, Parish, Patrie, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Sommer, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Vergnaud, Vernola, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Abadjiev, Ali, Anastase, Arabadjiev, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană-Aprodu, Christova, Ciornei, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Duca, Hogea, Husmenova, Iacob-Ridzi, Ilchev, Kazak, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Mihalache, Morţun, Paparizov, Paşcu, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Sârbu, Severin, Shouleva, Silaghi, Sofianski, Szabó, Ţicău, Ţîrle, Vigenin