15.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 306/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 306 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Rectificatif au point 15 «Décision concernant certains documents»

L'annonce

Décision d'établir un rapport, conformément à l'article 202 du règlement

commission AFCO

—

Modification de l'article 29 du règlement: Constitution des groupes politiques (2006/2201(REG))

est à considérer comme nulle et non avenue.

*

* *

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

Délégation pour les relations avec l'Iran: Michael Gahler.

4.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de ratifier les mandats des députés Vincenzo Aita, Antonio De Blasio et Brian Simpson.

Ces mandats prennent effet respectivement les 19.06.2006, 31.07.2006 et 28.08.2006.

5.   Calendrier des périodes de sessions

En sa réunion du 21 septembre 2006, la Conférence des présidents a décidé de tenir une période de session le lundi 18 décembre 2006 de 11 heures à 13 heures.

À cette occasion, le Conseil informera le Parlement des résultats de la réunion du Conseil européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2006 et présentera les conclusions de la Présidence finlandaise.

6.   Communication de la Présidence

M. le Président communique que Toomas Hendrik Ilves a été élu Président de la République d'Estonie le 23 septembre 2006.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par les commissions parlementaires:

1.1)

rapports:

—

* Rapport sur le projet de budget rectificatif no 4/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 — Section III - Commission (11298/2006 — C6-0247/2006 — 2006/2149(BUD)) — commission BUDG.

Rapporteur: Giovanni Pittella (A6-0284/2006)

—

* Rapport sur le projet de budget rectificatif no 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006 — Section III - Commission — Section VIII, partie B - Contrôleur européen de la protection des données (11297/2006 — C6-0239/2006 — 2006/2119(BUD)) — commission BUDG

Rapporteurs: Giovanni Pittella et Valdis Dombrovskis (A6-0283/2006)

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à des orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (11807/2006 — C6-0266/2006 — 2006/0131(AVC)) — commission REGI.

Rapporteur: Constanze Angela Krehl (A6-0281/2006)

—

Deuxième rapport concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section I - Parlement européen (N6-0027/2005 — C6-0357/2005 — 2005/2091(DEC)) — commission CONT.

Rapporteur: Markus Ferber (A6-0280/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision 2006/.../CE modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (COM(2006)0243 — C6-0180/2006 — 2006/0079(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0277/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (COM(2006)0243 — C6-0179/2006 — 2006/0078(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0276/2006)

—

Rapport sur le Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général (2006/2101(INI)) — commission ECON.

Rapporteur: Bernhard Rapkay (A6-0275/2006)

—

Rapport sur le suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales (2006/2137(INI)) — commission ECON.

Rapporteur: Jan Christian Ehler (A6-0272/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de Guinée-Bissau pour la période allant du 16 juin 2006 au 15 juin 2007 (COM(2006)0182 — C6-0167/2006 — 2006/0065(CNS)) — commission PECH.

Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A6-0271/2006)

—

Rapport sur Coopérer plus, coopérer mieux: le paquet 2006 sur l'efficacité de l'aide de l'UE (2006/2208(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Alain Hutchinson (A6-0270/2006)

—

Rapport sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l'adhésion (2006/2118(INI)) — commission AFET.

Rapporteur: Camiel Eurlings (A6-0269/2006)

—

* Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l'Union Européenne à l'occasion d'une nouvelle procédure pénale (COM(2005)0091 — C6-0235/2005 — 2005/0018(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Panayiotis Demetriou (A6-0268/2006)

—

Rapport sur les initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des mesures adéquates de soutien à l'intégration de la dimension européenne (2006/2041(INI)) — commission CULT.

Rapporteur: Christopher Beazley (A6-0267/2006)

—

Rapport sur l'amélioration de la situation économique du secteur de la pêche (2006/2110(INI)) — commission PECH.

Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0266/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (COM(2005)0714 — C6-0034/2006 — 2006/0002(CNS)) — commission PECH.

Rapporteur: Albert Jan Maat (A6-0265/2006)

—

Rapport sur les médias et le développement (2006/2080(INI)) — commission DEVE.

Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0264/2006)

—

Rapport sur l'application du règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil du 26 juin 2003 relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (2006/2054(INI)) — commission PECH.

Rapporteur: Rosa Miguélez Ramos (A6-0263/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (COM(2005)0548 — C6-0375/2005 — 2005/0221(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Helga Trüpel (A6-0262/2006)

—

Rapport sur les relations économiques et commerciales de l'Union européenne avec l'Inde (2006/2034(INI)) — commission INTA.

Rapporteur: Sajjad Karim (A6-0256/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (COM(2005)0450 — C6-0291/2005 — 2005/0179(COD)) — commission CULT.

Rapporteur: Christa Prets (A6-0255/2006)

—

Rapport sur les perspectives des femmes dans le commerce international (2006/2009(INI)) — commission FEMM.

Rapporteur: Hiltrud Breyer (A6-0254/2006)

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2092/ 91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(2005)0671 — C6-0033/2006 — 2005/0279(CNS)) — commission AGRI.

Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0253/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2005)0618 — C6-0418/2005 — 2005/0244(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0251/2006)

—

Rapport sur la création d'un cadre européen des qualifications (2006/2002(INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Thomas Mann (A6-0248/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil, ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (COM(2006)0039 — C6-0041/2006 — 2006/0011(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: Guntars Krasts (A6-0247/2006)

—

Rapport sur le rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (2004) (2006/2136(INI)) — commission INTA.

Rapporteur: Cristiana Muscardini (A6-0243/2006)

—

Rapport sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (2006/2060(INI)) — commission ENVI.

Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0235/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernantla qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (COM(2005)0447 — C6-0356/2005 — 2005/0183(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0234/2006)

—

Rapport sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain (2006/2061(INI)) — commission ENVI.

Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0233/2006)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres (COM(2005)0634 — C6-0008/2006 — 2005/0283(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Dan Jørgensen (A6-0232/2006)

—

Rapport sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005- 2009 (2006/2004(INI)) — commission ITRE.

Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A6-0216/2006)

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (6282/3/2006 — C6-0272/2006 — 2004/0158(COD)) — commission EMPL.

Rapporteur: Karin Jöns (A6-0300/2006)

2)

par les députés:

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0429/2006):

—

à la Commission:

Doyle Avril, Budreikaitė Danutė, De Rossa Proinsias, Seppänen Esko, Gräßle Ingeborg, Paleckis Justas Vincas, Hegyi Gyula, Aylward Liam, Mitchell Gay, Coveney Simon, Czarnecki Ryszard, Guardans Cambó Ignasi, Tarabella Marc, Ryan Eoin, Posselt Bernd, Kusstatscher Sepp, Papadimoulis Dimitrios, Vanhecke Frank, Goudin Hélène, Harkin Marian, Belet Ivo, Rutowicz Leopold Józef, Toussas Georgios, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, McGuinness Mairead, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Karim Sajjad, Miguélez Ramos Rosa, Valenciano Martínez-Orozco Elena, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Ludford Sarah, Henin Jacky, Davies Chris, Stihler Catherine, Galeote Gerardo, Mayer Hans- Peter, Karatzaferis Georgios, Moraes Claude, Vidal-Quadras Alejo, Newton Dunn Bill, Speroni Francesco Enrico, Beglitis Panagiotis, Bushill-Matthews Philip, Martin David, Salinas García María Isabel, Pafilis Athanasios, Manolakou Diamanto, Andrikienė Laima Liucija, Bonde Jens- Peter, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof,

—

au Conseil:

Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, Crowley Brian, Aylward Liam, Ryan Eoin, Mitchell Gay, Ó Neachtain Seán, Posselt Bernd, Vanhecke Frank, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Bushill-Matthews Philip, Karim Sajjad, Davies Chris, Beglitis Panagiotis, Martin David, Ludford Sarah, Papadimoulis Dimitrios, Budreikaitė Danutė, Goudin Hélène, Seppänen Esko, Newton Dunn Bill, Harkin Marian, Segelström Inger, Doyle Avril, Pafilis Athanasios, Manolakou Diamanto, Andrikienė Laima Liucija, De Rossa Proinsias, Coveney Simon, Rutowicz Leopold Józef, Czarnecki Ryszard, Toussas Georgios,

2.2)

questions orales (article 108 du règlement):

—

Question orale (O-0086/2006) posée par Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Question au Conseil en vue du débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (B6-0428/2006);

—

Question orale (O-0094/2006) posée par Etelka Barsi-Pataky et Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, à la Commission: Point sur le programme Galileo (B6-0430/2006)

—

Question orale (O-0095/2006) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, au Conseil: Résultats définitifs de l'enquête anti-dumping relative aux chaussures en provenance de Chine et du Vietnam (B6-0431/2006)

—

Question orale (O-0096/2006) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Résultats définitifs de l'enquête anti-dumping relative aux chaussures en provenance de Chine et du Vietnam (B6-0432/2006);

2.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Robert Evans, Paulo Casaca, David Martin, Sajjad Karim et Carl Schlyter, sur l'utilisation de primates dans les expériences scientifiques (64/2006);

—

Renato Brunetta, sur l'ouverture des négociations pour l'adhésion de l'État d'Israël à l'Union européenne (65/2006);

—

Oldřich Vlasák, sur la nécessité de renforcer les liens transatlantiques afin de combattre efficacement le terrorisme (66/2006);

—

Mary Honeyball, John Bowis et Caroline Lucas, sur le soutien à l'éco-industrie européenne (67/2006);

—

Manolis Mavrommatis, Vasco Graça Moura et José Albino Silva Peneda, sur les décisions de la FIFA à l'égard des États membres de l'UE (68/2006).

8.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 12.09.2006

de M. John De Zulueta Greenebaum (Asociación Contra el Ruido Ciudalcampo) (no 484/2006);

de M. Marko Vuk (The civil initiative of foreign pleasure boat owners in Croatia) (no 485/2006);

de M. Alvaro Bordallo Sainz (no 486/2006);

de M. Brian Semmens (no 487/2006);

de M. Nikolaos Maliakkas (no 488/2006);

de Mme Magdalena Mosiewicz (no 489/2006);

de M. Michael Tanti-Dougall (Feerated Association of Travel and Tourism Agents) (no 490/2006);

de M. Derek Young (no 491/2006);

de M. Timothy Higgs (no 492/2006);

de M. Marco Sillva (no 493/2006);

de M. Thomas C. Burke (no 494/2006);

de M. Chris Andrews (no 495/2006);

de M. M T Turvey (no 496/2006);

de M. R Chamberlain (no 497/2006);

de M. P. de Bos (no 498/2006);

de M. Andrew Bentz (no 499/2006);

de M. James P Walsh (no 500/2006);

de Mme Verity Butterfield (plus 286 signatures) (no 501/2006);

de Mme Maija Liisa Keränen (no 502/2006);

de M. Michael Gare-Simmons (no 503/2006);

de M. Jaroslav Hanzel (FIRMA JAROSLAV HANZEL s.r.o.) (plus 149 signatures) (no 504/2006);

de Mme Gabriela Melicherová (no 505/2006);

de M. Ivo Plecko (Piters Foundation) (no 506/2006);

de M. Vlado Ferčec (Društvo oškodovanih zdomcev) (avec 2 signatures) (no 507/2006);

de M. Rüdiger Krege (POLY-MARKRT GmbH) (no 508/2006);

Le 18.09.2006

de Mme Grazyna Nicia (no 509/2006);

de M. Andreas Bunk (no 510/2006);

de M. Arthur Kruska (no 511/2006);

de M. Georg Zenker (no 512/2006);

de M. Daniel Kollinger (853 signatures électroniques) (no 513/2006);

de M. Jan Hajek (no 514/2006);

de M. Stefan Schmelzle (no 515/2006);

de M. Raimund Popp (no 516/2006);

de Mme Dietlind Schmidt (no 517/2006);

de M. Rudolf Schorp — Rechtsanwälte Schorp & Kollegen (no 518/2006);

de Mme Jutta Klein (no 519/2006);

de M. Karl-Heinz Frank (no 520/2006);

de M. Stefan Becker (no 521/2006);

de M. Damir Bakarsic (no 522/2006);

de Mme Elke Patzer — Abero International Gmbh (no 523/2006);

de M. Klaus Hoffmann (no 524/2006);

de M. David F. Prentis — Die Ehepaarliga in der Tschechischen Republik (no 525/2006);

de M. Johannes Engelmann — RAE Engelmann — Gorev-Drozd (no 526/2006);

de Mme Silvia Falkenstein (no 527/2006);

de M. Stefan Jaudas (no 528/2006);

de Mme Elena Petruschko — RAE Engelmann — Gorev-Drozd (no 529/2006);

de M. Lutz Blume (no 530/2006);

de (Nom confidentiel) (no 531/2006);

de M. Heinz Raudsepp (no 532/2006);

de Mme Christine Kossmann (no 533/2006);

de M. Stefan Juranek (no 534/2006);

de M. Mario Biaggio (no 535/2006);

de M. Andreas Jagger (no 536/2006);

de M. Stefan Husli (no 537/2006);

de M. Matthias Peick (no 538/2006);

de Mme Ursula Smarz (no 539/2006);

de Mme Gabriele Prüfer (no 540/2006);

de M. Heinz-Gerd Kremers (no 541/2006);

de M. Martin Trauthwein (no 542/2006);

de Mme Rodica Tönsmann (no 543/2006);

de M. Vlado Fercec — Društvo oškodovanih zdomcev (no 544/2006);

de Mme Maria Polyakov (no 545/2006);

de Mme Birgit Kramer (no 546/2006);

de M. Jürgen Bernd Friedemann (102 signatures) (no 547/2006);

de Mme Beate Offermanns de Bruin (no 548/2006);

de M. Christopher Omokhuale (no 549/2006);

de M. Mariano Aguayo Fernandez de Cordova — Asociacion de accionistas minoritarios de empresas energeticas (no 550/2006);

de M. José Angel Blanco Nuñez — Asociacion de Empresarios y Profesionales Compostela Monumental (no 551/2006);

de M. Charles Mercier (no 552/2006);

de M. Andreas Riedl (no 553/2006);

de M. Mieczyslaw Chorazy (no 554/2006);

de M. Victor Monchamp (no 555/2006);

de M. Jean-Pierre Zuryk (no 556/2006);

de M. Yvan Cuinat (no 557/2006);

de Mme Nadia Chouchane (no 558/2006);

de M. Eric Perrin (no 559/2006);

de M. Agostino Spennacchi (no 560/2006);

de M. Donato Lavanga (no 561/2006);

de M. Andrea Bucci (no 562/2006);

de (Nom confidentiel) (no 563/2006);

de M. Sandro Adriani (no 564/2006);

de Mme Antonietta Iannotta (no 565/2006);

de M. Roberto Martinelli — Sindacato Autonomo Polizia Penitenziaria (no 566/2006);

de M. Alfredo Gonçalves (no 567/2006);

de M. P Clarke (no 568/2006);

de M. Joseph Vincent Caruana (no 569/2006);

de Mme Danik Williams (no 570/2006);

de Mme Claire Baker (no 571/2006);

de Mme Randoph Cabban (no 572/2006);

de M. Jonathan Bishop (no 573/2006);

de (Nom confidentiel) (no 574/2006);

de M. Brian Guckian (no 575/2006);

de M. Stephen Vassallo (no 576/2006);

de M. Douglas Salt (Federation of Estate Agents Malta) (no 577/2006).

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.

10.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session avril I, avril II, mai I, mai II et juin 2006 ont été distribuées.

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre II et octobre I (PE 378.364/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 25.09.2006 au 28.09.2006

Lundi

—

pas de modification proposée

Mardi

—

demande du groupe Verts/ALE tendant à ajouter une déclaration de la Commission sur la mise en œuvre de la législation relative à la sécurité alimentaire (viande avariée)

Interviennent Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, et John Bowis.

Le Parlement rejette cette demande.

Mercredi

—

pas de modification proposée

Jeudi

—

demande des groupes PPE-DE et PSE tendant à ce que le débat sur la déclaration de la Commission sur le sommet ASEM ne soit pas conclu par le vote d'une proposition de résolution

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, Georg Jarzembowski et Jules Maaten.

Le Parlement approuve cette demande.

Séances des 11 et 12.10.2006

—

pas de modification proposée

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ljudmila Novak, Lasse Lehtinen, Marianne Mikko, Gisela Kallenbach, Tadeusz Zwiefka, Zita Pleštinská, Libor Rouček, Viktória Mohácsi, József Szájer, Luis Yañez-Barnuevo García, Mary Lou McDonald, Tunne Kelam, Martin Schulz, Ilda Figueiredo, Hanna Foltyn-Kubicka, Peter Baco, Gerard Batten, Alojz Peterle, Willy Meyer Pleite, Manolis Mavrommatis, Urszula Krupa, Etelka Barsi-Pataky, Witold Tomczak, Vladimír Maňka, Stanisław Jałowiecki, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marian Harkin, Godfrey Bloom, Edit Herczog et Bogusław Rogalski.

Interviennent Jörg Leichtfried, qui se plaint de ne pas avoir pu intervenir, et Marios Matsakis sur l'intervention de Godfrey Bloom.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

13.   Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ***I — Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe [COM(2005)0447 — C6-0356/2005 — 2005/0183(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0234/2006)

Rapport sur la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique [2006/2060(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Dorette Corbey (A6-0235/2006)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Holger Krahmer présente son rapport (A6-0234/2006).

Dorette Corbey présente son rapport (A6-0235/2006).

Interviennent Anja Weisgerber, au nom du groupe PPE-DE, Riitta Myller, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, John Bowis, Matthias Groote, Sarah Ludford, Marie Anne Isler Béguin, Adamos Adamou, Urszula Krupa, Karl-Heinz Florenz, Gyula Hegyi et Hiltrud Breyer.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, Françoise Grossetête, Pilar Ayuso, Péter Olajos et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 26.09.2006 et point 7.4 du PV du 26.09.2006.

14.   Stratégie thématique pour l'environnement urbain (débat)

Rapport sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain [2006/2061(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Gyula Hegyi (A6-0233/2006)

Gyula Hegyi présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Seán Ó Neachtain (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Gisela Kallenbach (rapporteur pour avis de la commission REGI), Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, John Bowis, Gyula Hegyi et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 26.09.2006.

15.   Décharge 2004: Section I, Parlement européen (débat)

Deuxième rapport concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, Section I, Parlement européen [N6-0027/2005 — C6-0357/2002 — 2005/2091 (DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Markus Ferber (A6-0280/2006)

Markus Ferber présente son rapport.

Interviennent Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Edith Mastenbroek, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, et Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent Alexander Stubb, Herbert Bösch, Bill Newton Dunn, Jens-Peter Bonde, Albert Jan Maat, Inés Ayala Sender, Nathalie Griesbeck, Ingeborg Gräßle et Markus Ferber, qui regrette que le Président du Parlement ait été absent de ce débat (M. le Président lui répond que ses remarques seront transmises au Président du Parlement).

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 26.09.2006.

16.   Charte européenne de qualité pour la mobilité (éducation et formation) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité [COM(2005)0450 — C6-0291/2005 — 2005/0179(COD)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Christa Prets (A6-0255/2006)

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Christa Prets présente son rapport.

Interviennent Sepp Kusstatscher (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Erna Hennicot-Schoepges, au nom du groupe PPE-DE, Nikolaos Sifunakis, au nom du groupe PSE, Ljudmila Novak et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 26.09.2006.

17.   Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie [COM(2005)0548 — C6-0375/2005 — 2005/0221(COD)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Helga Trüpel (A6-0262/2006)

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Helga Trüpel présente son rapport.

Interviennent Thomas Mann (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Anneli Jäätteenmäki (rapporteur pour avis de la commission FEMM) et Nina Škottová, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Doris Pack, Marianne Mikko et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 26.09.2006.

18.   Initiatives destinées à compléter les programmes scolaires grâce à des mesures de soutien appropriées visant à inclure la dimension européenne (débat)

Rapport sur les initiatives destinées à compléter les programmes scolaires nationaux grâce à des mesures adéquates de soutien à l'intégration de la dimension européenne [2006/2041(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Christopher Beazley (A6-0267/2006)

Christopher Beazley présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE, Maria Badia I Cutchet, au nom du groupe PSE, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Bernat Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE, Věra Flasarová, au nom du groupe GUE/NGL, Zdzisław Zbigniew Podkański, au nom du groupe UEN, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Maciej Marian Giertych, non-inscrit, et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 26.09.2006.

19.   Création d'un cadre européen des qualifications (débat)

Rapport sur la création d'un cadre européen des qualifications [2006/2002(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Thomas Mann (A6-0248/2006)

Thomas Mann présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Stefano Zappalà (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Milan Gaľa (rapporteur pour avis de la commission CULT), Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE, Françoise Castex, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Maria Matsouka et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 26.09.2006.

20.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 378.364/OJMA).

21.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 20.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Ilves, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moreno Sánchez, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Pahor, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Remek, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Scheele, Schenardi, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Simpson, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

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