2.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 293/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 293 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pour des raisons d'ordre techniques, Zbigniew Zaleski n'a pas pu voter sur les cinq premiers votes par appel nominal au cours de l'heure des votes de la séance du 15.02.2006.

*

* *

Intentions de vote:

Les intentions de vote suivantes (portant sur des votes non émis) ont été exprimées:

Date de séance: 23.03.2006

Rapport Philip Bushill-Matthews — A6-0041/2006

—

paragraphe 60, 2e partie

contre: Marc Tarabella

—

paragraphe 67, 1re partie

contre: Marc Tarabella

—

paragraphe 64, 1re partie

contre: Véronique De Keyser

—

paragraphe 64, 2e partie

contre: Véronique De Keyser

*

* *

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclaration de la Présidence

M. le Président, à l'occasion de l'arrestation le 29.03.2006 de l'ancien Président du Liberia, Charles Taylor, et de son inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, rappelle que le Parlement, dans ses résolutions du 24.02.2005 (P6_TA(2005)0059) et du 28.04.2005 (P6_TA(2005)0150), avait demandé que Charles Taylor soit traduit en justice. M. le Président se réjouit, au nom du Parlement, de cette victoire dans la lutte contre l'impunité des criminels de guerre.

4.   Calendrier 2007

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2007.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 15 au 18 janvier

les 31 janvier et 1er février

du 12 au 15 février

du 12 au 15 mars

les 28 et 29 mars

du 23 au 26 avril

les 9 et 10 mai

du 21 au 24 mai

les 6 et 7 juin

du 18 au 21 juin

du 2 au 5 juillet

du 3 au 6 septembre

du 24 au 27 septembre

les 10 et 11 octobre

du 22 au 25 octobre

du 12 au 15 novembre

les 28 et 29 novembre

du 10 au 13 décembre.

Le délai de dépôt des amendements est fixé au lundi 3.04.2006 à 19 heures et le vote aura lieu le mercredi 5.04.2006 à 11 h 30 (point 5.1 du PV du 05.04.2006).

5.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—

directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (version codifiée) (3652/1/2005 — C6-0051/2006 — 2003/0283(COD)),

—

règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (3664/1/2005 — C6-0109/2006 — 2004/0284(COD)),

—

directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (3668/5/2005 — C6-0110/2006 — 1992/0449 B(COD)),

—

directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marches d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (3678/1/2005 — C6-0107/2006 — 2005/0111(COD)),

—

directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (3606/2006 — C6-0108/2006 — 2004/0146(COD)).

En outre, le Conseil a fait savoir qu'il approuvait

—

la position arrêtée par le Parlement en deuxième lecture le 13 décembre 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil (3679/3/2005 — C6-0112/2006 — 2003/0300(COD)).

Au vu des adaptations apportées par le Conseil au texte transmis au Parlement, le Président a consulté la commission ITRE, compétente en la matière. La commission ITRE ayant considéré que les modifications ne touchaient pas le fond, le Président signera également cet acte mercredi.

6.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (COM(2006)0093 — C6-0081/2006 — 2006/0031(COD)).

renvoyé

fond: IMCO

 

avis: LIBE

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion (COM(2006)0135 — C6-0100/2006 — 2006/0042(COD)).

renvoyé

fond: ECON

 

avis: REGI

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (COM(2006)0097 — C6-0102/2006 — 2006/0029(CNS)).

renvoyé

fond: PECH

 

avis: DEVE, BUDG

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (COM(2006)0096 — C6-0103/2006 — 2006/0032(CNS)).

renvoyé

fond: PECH

 

avis: DEVE, BUDG

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil (COM(2006)0111 — C6-0104/2006 — 2006/0046(COD)).

renvoyé

fond: TRAN

 

avis: ENVI, ITRE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption (COM(2006)0082 — C6-0105/2006 — 2006/0023(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: DEVE, CONT, IMCO

—

Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (COM(2006)0100 — C6-0106/2006 — 2006/0030(CNS)).

renvoyé

fond: PECH

 

avis: ENVI

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 2771/75 et (CEE) no 2777/ 75, en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché (COM(2006)0153 — C6-0111/2006 — 2006/0055(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

 

avis: ENVI, IMCO

2)

par les commissions parlementaires

2.1)

rapports

—

Rapport sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (2005/2247(INI)) — Commission du commerce international.

Rapporteur: Papastamkos Georgios (A6-0051/2006).

—

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux documents des institutions (2004/2125(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Cashman Michael (A6-0052/2006).

—

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'Union européenne dans la plainte 2395/2003/GG concernant la publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur (2005/2243(INI)) — Commission des pétitions.

Rapporteur: Hammerstein Mintz David (A6-0056/2006).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (COM(2005)0381 [02] — C6-0254/2005 — 2005/0159(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Cashman Michael (A6-0060/2006).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (COM(2005)0209 — C6-0157/2005 — 2005/0102(COD)) — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Prets Christa (A6-0061/2006).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire (COM(2005)0381 [01] — C6-0253/2005 — 2005/0158(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Cashman Michael (A6-0062/2006).

—

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2005 (2005/2104(INI)) — Commission du développement.

Rapporteur: Cornillet Thierry (A6-0063/2006).

—

* Rapport sur l'initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des États membres (10706/2005 — C6-0255/2005 — 2005/0808(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Roure Martine (A6-0064/2006).

—

Rapport relatif au rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2004 (2005/2209(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Lipietz Alain (A6-0065/2006).

—

Rapport sur le régime transitoire qui restreint la libre circulation des travailleurs sur les marchés du travail de l'UE (2006/2036(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Õry Csaba (A6-0069/2006).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme «Citoyens pour l'Europe» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2005)0116 — C6-0101/2005 — 2005/0041(COD)) — Commission de la culture et de l'éducation.

Rapporteur: Takkula Hannu (A6-0076/2006).

—

Rapport sur la situation de l'économie européenne: rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2006 (2006/2047(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: García-Margallo y Marfil José Manuel (A6-0077/2006).

—

Rapport sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2006/2006(INI)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Gargani Giuseppe (A6-0080/2006).

—

Rapport sur Mieux légiférer 2004: application du principe de subsidiarité — 12e rapport annuel (2005/2055(INI)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Doorn Bert (A6-0082/2006).

—

Rapport sur la mise en oeuvre, les conséquences et l'impact de la législation en vigueur sur le marché intérieur (2004/2224(INI)) — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: McCarthy Arlene (A6-0083/2006).

—

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Witold Tomczak (2005/2129(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Wallis Diana (A6-0084/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2006)0032 — C6-0047/2006 — 2006/0010(CNS)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Kósáné Kovács Magda (A6-0086/2006).

—

Rapport sur les 21e et 22e rapports annuels de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2003 et 2004) (2005/2150(INI)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Frassoni Monica (A6-0089/2006).

—

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite à une plainte contre les écoles européennes (no 1391/2002/JMA) (2005/2216(INI)) — Commission des pétitions.

Rapporteur: De Rossa Proinsias (A6-0118/2006).

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE (10720/1/2005 — C6-0016/2006 — 2003/0297(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Laperrouze Anne (A6-0071/2006).

3)

par les députés

3.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0017/2006)

—

Sonik Bogusław, Papadimoulis Dimitrios, Beglitis Panagiotis, Casaca Paulo, Toussas Georgios, Evans Robert, Ryan Eoin, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Posselt Bernd, Jałowiecki Stanisław, Coveney Simon, Aylward Liam, Mitchell Gay, Harkin Marian, Crowley Brian, Hedkvist Petersen Ewa, Seeber Richard, Koch Dieter-Lebrecht, Moraes Claude, Rack Reinhard, Karas Othmar, Rübig Paul, Medina Ortega Manuel, Corbett Richard, Davies Chris, Karim Sajjad, Sjöstedt Jonas, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Mavrommatis Manolis, Bushill-Matthews Philip, Ó Neachtain Seán, Manolakou Diamanto, Newton Dunn Bill, Pafilis Athanasios, Jensen Anne E., Pirker Hubert, Czarnecki Ryszard, Van Hecke Johan, Martin Hans-Peter, Ludford Sarah, Bushill-Matthews Philip, Désir Harlem, Staes Bart, Miguélez Ramos Rosa, Guerreiro Pedro, Medina Ortega Manuel, Papadimoulis Dimitrios, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Nicholson James, Arnaoutakis Stavros, Weber Manfred, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Czarnecki Ryszard, Jensen Anne E., Szejna Andrzej Jan, Doyle Avril, Posselt Bernd, Paleckis Justas Vincas, Crowley Brian, Mitchell Gay, Montoro Romero Cristobal, Batzeli Katerina, Sifunakis Nikolaos, Harangozó Gábor, Henin Jacky, Gklavakis Ioannis, Gräßle Ingeborg, Titley Gary, Moraes Claude, Jordan Cizelj Romana, Mavrommatis Manolis, Schlyter Carl, López-Istúriz White Antonio, Jałowiecki Stanisław, Fjellner Christofer, Papastamkos Georgios, Corbett Richard, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Casaca Paulo, Guardans Cambó Ignasi, Allister James Hugh, Reul Herbert, Newton Dunn Bill, Manolakou Diamanto, Matsis Yiannakis, Rutowicz Leopold Józef, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Salinas García María Isabel, Budreikaitė Danutė, Van Hecke Johan, Hatzidakis Konstantinos, Toussas Georgios, Martin Hans-Peter, Trakatellis Antonios

3.2)

propositions de résolution (article 113 du règlement)

—

Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur la protection des consommateurs (B6-0204/2006).

renvoyé

fond: IMCO

—

Muscardini Cristiana, Angelilli Roberta, Poli Bortone Adriana — Proposition de résolution sur un groupe ad hoc sur la violence envers les femmes (B6-0205/2006).

renvoyé

fond: FEMM

 

avis: LIBE

—

Corbett Richard, Hughes Stephen, Willmott Glenis — Proposition de résolution condamnant les activités antisyndicales d'ASDA/Wal-Mart (B6-0229/2006).

renvoyé

fond: EMPL

3.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

—

Roger Helmer, Ashley Mote, James Hugh Allister et Anna Záborská, sur les droits de la femme en Arabie saoudite (0018/2006),

—

Elly de Groen-Kouwenhoven, Michael Cashman, Erik Meijer, Alexander Lambsdorff et Geoffrey Van Orden, sur la protection du peuple bulgare contre le néo-totalitarisme (0019/2006),

—

Konrad Szymański, Philippe Morillon, Charles Tannock, Ari Vatanen et Bastiaan Belder, sur le respect du principe de subsidiarité dans les politiques de santé intérieure et extérieure de l'UE (0020/2006,

—

Iles Braghetto et Panayiotis Demetriou, sur la protection et la conservation de l'héritage religieux dans la partie nord de Chypre (0021/2006),

—

Daniel Strož, sur la condamnation des activités d'ancienz nazis et de leurs partisans dans certains États membres de l'Union européenne 0022/2006,

—

Claire Gibault, Jean-Marie Cavada, Antoine Duquesne, Charles Tannock et Enrique Barón Crespo, sur l'adoption internationale en Roumanie (0023/2006),

—

Robert Navarro, Jean-Luc Bennahmias, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Luigi Cocilovo et Sylvia-Yvonne Kaufmann, sur le statut de l'association européenne et la promotion d'une citoyenneté européenne active (0024/2006).

4)

par le Comité de conciliation

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (PE-CONS 03604/2006 — C6-0065/2006 — 2003/0189A(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Doyle Avril (A6-0087/2006).

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (PE-CONS 03605/2006 — C6-0066/2006 — 2003/0189B(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Doyle Avril (A6-0090/2006).

5)

par la délégation du Parlement au comité de conciliation

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (03604/2006 — C6-0065/2006 — 2003/0189A(COD)).

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (03605/2006 — C6-0066/2006 — 2003/0189B(COD)).

7.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

—

proposition de règlement du Conseil relatif à la construction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (C6-0040/2006)

Motivation de l'urgence:

Compte tenu du difficile contexte économique pour la flotte communautaire dans cette région, il est impératif que cet accord entre en vigueur le 1.05.2006.

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par la Commission à:

—

proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 2771/75 et (CEE) no 2777/75 du Conseil concernant l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur avicole (C6-0111/2006)

Motivation de l'urgence:

Une nouvelle base juridique permettant l'adoption de mesures exceptionnelles de soutien du marché doit être adoptée dès que possible, afin de tenir compte des difficultés économiques que connaît le secteur avicole.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur ces demandes d'urgence au début de la séance de demain.

*

* *

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de avril I et II (PE 371.581/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 03.04.2006 au 06.04.2006

Lundi

—

Demande du groupe Verts/ALE tendant à proroger à demain 10 heures le délai de dépôt de propositions de résolution sur la déclaration de la Commission sur la situation des camps de réfugiés à Malte (point 91 du PDOJ)

Le Parlement approuve cette demande.

Mardi

—

Demande du groupe PSE tendant à reporter à mercredi le vote sur le rapport Csaba Őry — A6-0069/2006.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui motive la demande, et Csaba Őry (rapporteur).

Le Parlement approuve cette demande.

—

Demande du groupe PSE tendant à reporter à une période de session ultérieure le vote sur les rapports Monica Frassoni (A6-0089/2006), Bert Doorn (A6-0082/2006), Arlene McCarthy (A6-0083/2006) et Giuseppe Gargani (A6-0080/2006), la discussion commune sur ces rapports ayant toutefois lieu mardi comme prévu.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui motive la demande.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE.

Le Parlement approuve cette demande (le vote est reporté à mai I).

Mercredi

—

Le Conseil a complété comme suit le titre des déclarations du Conseil et de la Commission (point 16 du PDOJ): «Mesures visant à améliorer la sécurité routière (SAFETY) et mesures de sécurité dans le secteur des transports, y compris leur financement (SécuRITY)».

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Jeudi

—

Demande du groupe GUE/NGL tendant à ajouter en début de séance une déclaration de la Commission sur la situation dans le Sud-Est de la Turquie, le débat étant conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande que le débat soit inscrit à 15 heures jeudi et que le vote intervienne ultérieurement dans le cadre du prochain rapport Camiel Eurlings, et Francis Wurtz, qui se rallie à cette demande.

Le Parlement approuve la demande, dans la version proposée par Hannes Swoboda.

—

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

Demande du groupe PPE-DE tendant à modifier comme suit le titre du débat sur «la situation dans les prisons en Irak»(point 84 du PDOJ): «Communauté assyrienne en Irak et situation dans les prisons en Irak».

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui motive la demande, et Johan Van Hecke.

Le Parlement approuve cette demande.

Séances des 26.04.2006 et 27.04.2006

—

pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

8.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Marcin Libicki, Marie-Noëlle Lienemann, Józef Pinior, Geoffrey Van Orden, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Maria Matsouka, Andrzej Tomasz Zapałowski, Jörg Leichtfried, Jelko Kacin, Feleknas Uca, Richard Corbett, Manolis Mavrommatis, Margrietus van den Berg, Mirosław Mariusz Piotrowski, Marc Tarabella, Ryszard Czarnecki, Ioannis Gklavakis, Philip Claeys, Gerard Batten, Csaba Sándor Tabajdi, Kyriacos Triantaphyllides, Glyn Ford, Marios Matsakis, Eoin Ryan, Eluned Morgan, Erna Hennicot-Schoepges, Bogusław Rogalski et Zdzisław Zbigniew Podkański.

9.   Situation des camps de réfugiés à Malte (débat)

Déclaration de la Commission: Situation des camps de réfugiés à Malte

Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Simon Busuttil et Louis Grech.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Hélène Flautre, Kyriacos Triantaphyllides, David Casa, Joseph Muscat, John Attard-Montalto et Andris Piebalgs.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 06.04.2006.

10.   Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE [10720/1/2005 — C6-0016/2006 — 2003/0297(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Anne Laperrouze (A6-0071/2006)

Anne Laperrouze présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent María del Pilar Ayuso González, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Vittorio Prodi, au nom du groupe ALDE, et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Paul Rübig, Reino Paasilinna, Šarūnas Birutis, Jacky Henin, Andreas Mölzer, Laima Liucija Andrikienė, Eluned Morgan, Danutė Budreikaitė et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 04.04.2006.

11.   Politique de concurrence (2004) (débat)

Rapport relatif au rapport de la Commission sur la politique de concurrence 2004 [2005/2209(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0065/2006)

Alain Lipietz présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Jonathan Evans, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Gunnar Hökmark, Pervenche Berès, Corien Wortmann-Kool, Ieke van den Burg, Andreas Schwab et Elisa Ferreira.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent Othmar Karas, Alexander Stubb, Christopher Heaton-Harris et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 04.04.2006.

12.   Publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur — Accès aux textes des institutions — (débat)

Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation adressé au Conseil de l'Union européenne dans la plainte 2395/2003/GG concernant la publicité des réunions du Conseil lorsqu'il agit en qualité de législateur [2005/2243(INI)] — Commission des pétitions.

Rapporteur: David Hammerstein Mintz (A6-0056/2006)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux textes des institutions [2004/2125(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Michael Cashman (A6-0052/2006)

David Hammerstein Mintz présente son rapport (A6-0056/2006).

Michael Cashman présente son rapport (A6-0052/2006).

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Charlotte Cederschiöld, Alexandra Dobolyi et Anneli Jäätteenmäki.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Carl Schlyter, Carlos Coelho, Roger Knapman, Inés Ayala Sender, Bill Newton Dunn, Alexander Stubb, Proinsias De Rossa, Barbara Kudrycka, Maria Matsouka, David Hammerstein Mintz et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 04.04.2006 et point 8.7 du PV du 04.04.2006.

13.   Approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis — Diabète (déclarations écrites)

La déclaration écrite 75/2005 déposée par les députés Marie-Arlette Carlotti, Philippe Busquin, Joseph Daul, Mario Mauro et Bogusław Sonik sur l'approvisionnement des associations caritatives agréées pour la mise en œuvre du programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis a recueilli le 3.04.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance de demain.

La déclaration écrite 1/2006 déposée par les députés John Bowis, Georgs Andrejevs, Dorette Corbey et Karin Scheele sur le diabète a recueilli le 3.04.2006 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 27.4.2006.

14.   Conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong (débat)

Rapport sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong [2005/2247(INI)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0051/2006)

Georgios Papastamkos présente son rapport.

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Maria Martens (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Margarita Starkevičiūtė (rapporteur pour avis de la commission ECON), Albert Deß (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Paul Rübig, au nom du groupe PPE-DE, Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Alexander Stubb, Erika Mann, Jorgo Chatzimarkakis, Margrete Auken, Vittorio Agnoletto, Bastiaan Belder, Jean-Claude Martinez, Jean-Pierre Audy, Harlem Désir, Alessandro Battilocchio, Margrietus van den Berg, Saïd El Khadraoui, Margot Wallström et Erika Mann, pour poser une question à laquelle Margot Wallström répond.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 04.04.2006.

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 371.581/OJMA).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, El Khadraoui, Elles, Esteves, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fazakas, Ferber, Fernandes, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krarup, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Lipietz, Locatelli, Louis, Lulling, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Millán Mon, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titley, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Abadjiev Dimitar, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cappone Maria, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Dîncu Vasile, Duca Viorel, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Muscă Monica Octavia, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Severin Adrian, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian