29.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 290/1 |
PROCÈS-VERBAL
(2006/C 290 E/01)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 17 h 05.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Romano Maria La Russa et Giovanni Rivera ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
3. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés
1) |
par les commissions parlementaires:
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2) |
par les députés:
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3) |
par la délégation du Parlement au Comité de conciliation:
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4. Déclarations écrites (article 116 du règlement)
Les déclarations écrites no 59, 60, 61, 62, 63/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.
5. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2005 a été distribuée.
6. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:
Le 31.01.2006
de Mme Hedi Feibel (no 1/2006);
de M. Ferdo Colak (no 2/2006);
de Lutz Krajinski et Gottfried Preising (Velo-Pilgertour-Team) (no 3/2006);
de Ursula Winter et Hans-Jürgen Mielenz (no 4/2006);
de Mme Irmgard Ghodss (no 5/2006);
de M. Gerhard Bühler (no 6/2006);
de M. Rüdiger Vosloh (no 7/2006);
de Mme Angelika Samuels (no 8/2006);
de Mme Corinna Gram (no 9/2006);
de M. Patrick Culhane (Cappagh Farmers Support Group) (no 10/2006);
de M. Vaclav Sroub (no 11/2006);
de M. David McKee (no 12/2006);
de M. David Hernandez (no 13/2006);
de M. Timothy Harrington (no 14/2006);
de M. Arum Rattan (no 15/2006);
de Mme Sinéad Quinn (no 16/2006);
de Anston Park Junior School (avec 30 signatures) (no 17/2006);
de M. Darryl Williams (no 18/2006);
de M. Rafael Cañada Núñez (Asociación ciudadana «Autopista No») (no 19/2006);
de Parque y Jardín de la Plaza José-María Orense y colindantes, de Valencia, Asociación de Vecinos (no 20/2006);
de M. Juan Ignacio Valero Gómez (no 21/2006);
de M. Matti Niemelä (Dynamic Therapy Center Oy) (no 22/2006);
de Mme Luigina De Santis (Fédération Européenne des Retraités et Personnes Agées) (plus 400 000 signatures) (no 23/2006);
de M. Jacques Suchet (no 24/2006);
de Mme Teresa Jakubowska (Parti anticlerical RACJA) (no 25/2006);
de Mme Rita Pirrotte (no 26/2006);
de M. Angelo Morini (Movimento federalista europeo) (plus 97 signatures) (no 27/2006);
de Comunità Montana Bassa Valle di Susa e Val Cenischia (no 28/2006);
de Mme Giovanna Cavalieri (no 29/2006);
de Mme Maria Gabriella Gavioli (no 30/2006);
de M. Giampiero Angeli (plus 21 signatures) (no 31/2006);
de M. Carmine D'Imperio (no 32/2006);
de M. Giuseppe Borriello (no 33/2006);
de M. Constant Verbraeken (no 34/2006);
de M. K.B. Loohuis (Gemeente Haaksbergen) (no 35/2006);
de M. Th. van der Ven (no 36/2006);
de M. Rolf Edman (Träkumla Rom AB) (no 37/2006);.
de M. Wojciech Pomorski (no 38/2006);
de Mme Thaleia Kokka (no 39/2006);
de M. Georgios Foutsitzis (no 40/2006);
de M. Emmanouil Nikolaidis (no 41/2006);
de M. Konstantinos Antzas (no 42/2006);
de M. Christian Schulz (no 43/2006);
de M. Konstantinos Lympouridis (no 44/2006).
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:
— |
Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens. |
8. Signature d'actes adoptés en codécision
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:
— |
directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté (version codifiée) (3649/2/2005 — C6-0049/2006 - 2003/0333(COD)); |
— |
directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (3659/6/2005 — C6-0050/2006 - 2002/0254(COD)); |
— |
recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (3666/1/2005 — C6-0044/2006 - 2004/0239(COD)); |
— |
règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre (3673/1/2005 — C6-0043/2006 - 2005/0117(COD)); |
— |
règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil (3601/2006 — C6-0048/2006 - 2003/0291(COD)). |
9. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de février (PE 368.298/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):
Séances du 13.02.2006 au 16.02.2006
Lundi
— |
pas de modification proposée |
Mardi
— |
pas de modification proposée |
Mercredi
Le groupe ALDE a introduit trois demandes, présentées en dehors du délai prescrit à l'article 132, paragraphe 1, du règlement. M. le Président décide toutefois, après avoir constaté qu'il n'y avait pas d'opposition, de les soumettre à l'approbation du Parlement:
— |
demande du groupe ALDE tendant à autoriser plus d'un orateur par groupe politique à intervenir dans le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (point 55 du PDOJ); |
— |
demande du groupe ALDE tendant à conclure ce débat par le dépôt de propositions de résolution; |
— |
demande du groupe ALDE tendant à reporter en conséquence à une prochaine période de session les déclarations du Conseil et de la Commission sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (point 30 du PDOJ). |
Intervient Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, qui motive les demandes.
Interviennent sur ces demandes Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui souhaite que les trois demandes soient mises aux voix en bloc, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui s'oppose à un vote en bloc, et Daniel Cohn-Bendit.
Vote sur la première demande du groupe ALDE:
Le Parlement rejette la demande.
Vote sur la deuxième demande du groupe ALDE:
Par VE (108 pour, 72 contre, 15 abstentions), le Parlement approuve la demande.
Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande que le vote sur les propositions de résolution soit inscrit à la prochaine période de session.
Interviennent sur cette demande Monica Frassoni, Johannes Voggenhuber, Hans-Gert Poettering, Daniel Cohn-Bendit, Martin Schulz, Bernd Posselt et Johannes Voggenhuber.
Par VE (99 pour, 113 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande de Hannes Swoboda. Le vote est donc inscrit à la présente période de session.
Délais de dépôt:
— |
propositions de résolution: mardi 14.02.2006 à 10 heures |
— |
propositions de résolution commune et amendements: mercredi 15.02.2006 à 10 heures |
Vote: jeudi 16.02.2006.
Vote sur la troisième demande du groupe ALDE:
Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra qui considère que cette demande ne doit pas être mise aux voix. M. le Président se rallie à cette position.
Jeudi
— |
pas de modification proposée |
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
10. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Nirj Deva, Magda Kósáné Kovács, Antolín Sánchez Presedo, Gisela Kallenbach, Jean-Claude Martinez, Mojca Drčar Murko, Pedro Guerreiro, Catherine Trautmann, Georgios Karatzaferis, Józef Pinior, Tunne Kelam, Jan Tadeusz Masiel, Stavros Lambrinidis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Pasqualina Napoletano, Urszula Krupa, Marc Tarabella, Sarah Ludford, Zita Pleštinská, Alexander Lambsdorff, Marie-Noëlle Lienemann, Nikolaos Sifunakis, Eugenijus Gentvilas, Gerard Batten, Henri Weber, Maria Badia I Cutchet, Bruno Gollnisch, Véronique De Keyser, Evangelia Tzampazi, Marios Matsakis, Eluned Morgan, Georgios Toussas, James Hugh Allister, Danutė Budreikaitė, Csaba Sándor Tabajdi, Dariusz Rosati, Bogusław Rogalski et Jeffrey Titford.
11. Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande * (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande [COM(2005)0221 — C6-0190/2005 — 2005/0099(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.
Rapporteur: Thijs Berman (A6-0017/2006)
Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).
PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente
Thijs Berman présente son rapport.
Interviennent Åsa Westlund (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE, Marc Tarabella, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, María Isabel Salinas García, Carl Schlyter, Albert Jan Maat et Csaba Sándor Tabajdi.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
Interviennent Mojca Drčar Murko, James Nicholson, David Martin, Ioannis Gklavakis, Karin Scheele, Neil Parish, Ambroise Guellec et Markos Kyprianou.
Le débat est clos.
Vote: point 7.9 du PV du 14.02.2006.
12. Réforme des aides d'État 2005-2009 (débat)
Rapport sur la réforme des aides d'État 2005-2009 [2005/2165(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.
Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0009/2006)
Gunnar Hökmark présente son rapport.
Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).
Interviennent Miloš Koterec (rapporteur pour avis de la commission REGI), José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Ieke van den Burg, Helmuth Markov, Zsolt László Becsey et Katerina Batzeli.
PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président
Interviennent David Casa, Antolín Sánchez Presedo, Ján Hudacký, Giovanni Pittella, Corien Wortmann-Kool, Riitta Myller, Rolf Berend, Paolo Cirino Pomicino et Neelie Kroes.
Le débat est clos.
Vote: point 7.10 du PV du 14.02.2006.
13. Effets de la mondialisation sur le marché intérieur (débat)
Rapport sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur [2004/2225(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
Rapporteur: Edit Herczog (A6-0021/2006)
Edit Herczog présente son rapport.
Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).
Interviennent Helmuth Markov (rapporteur pour avis de la commission INTA), Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, non-inscrit, Othmar Karas, Zita Pleštinská et Charlie McCreevy.
Le débat est clos.
Vote: point 7.11 du PV du 14.02.2006.
14. SOLVIT (débat)
Question orale (O-0087/2005/rév.) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: SOLVIT (B6-0001/2006)
Arlene McCarthy (auteur) développe la question orale.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président
Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Danutė Budreikaitė et Charlie McCreevy.
Le débat est clos.
15. Confiscation d'automobiles par les autorités grecques (débat)
Rapport sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques [2005/2005(INI)] — Commission des pétitions.
Rapporteur: Michael Cashman (A6-0394/2005)
Michael Cashman présente son rapport.
Intervient László Kovács (membre de la Commission).
Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Maria Matsouka, au nom du groupe PSE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, László Kovács, Michael Cashman, qui précise le contenu de son rapport, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et László Kovács.
Le débat est clos.
Vote: point 7.7 du PV du 14.02.2006.
16. Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III (débat)
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [PE-CONS 3668/2005 — C6-0001/2006 — 1992/0449B(COD)] — Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation
Rapporteur: Csaba Őry (A6-0026/2006)
Csaba Őry présente son rapport.
Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).
Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Anja Weisgerber, Karin Jöns, Marian Harkin, Harald Ettl, Marios Matsakis et Vladimír Špidla.
Le débat est clos.
Vote: point 7.8 du PV du 14.02.2006.
17. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 368.298/OJMA).
18. Levée de la séance
La séance est levée à 22 h 25.
Julian Priestley
Secrétaire général
Josep Borrell Fontelles
Président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Arif, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlato, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Ryszard Czarnecki, Daul, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ek, Elles, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lewandowski, Liberadzki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka
Observateurs:
Abadjiev Dimitar, Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Dîncu Vasile, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Iacob Ridzi Monica Maria, Ivanova Iglika, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Muscă Monica Octavia, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Severin Adrian, Shouleva Lydia, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan