24.11.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 287/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 287 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Phillip Whitehead, député au Parlement européen, décédé le 31.12.2005.

Le Parlement observe une minute de silence.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, le Parlement constate la vacance du siège au 01.01.2006 et en informe l'État membre intéressé.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Composition des commissions et des délégations

Demandes des groupes PPE-DE et UEN en vue de ratifier les nominations suivantes:

—

commission IMCO:

—

Adam Jerzy Bielan à la place de Michał Tomasz Kamiński

—

commission REGI:

—

Hanna Foltyn-Kubicka à la place de Adam Jerzy Bielan

—

Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:

—

Hanna Foltyn-Kubicka

—

Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine:

—

Carlos José Iturgaiz Angulo à la place de Cristobal Montoro Romero

—

Délégation pour les relations avec le Japon:

—

Cristobal Montoro Romero à la place de Carlos José Iturgaiz Angulo

Ces nominations seront considérées comme ratifiées si aucune observation n'est présentée d'ici l'approbation du présent procès-verbal.

5.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports:

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005)0088 — C6-0084/2005 — 2005/0016(COD)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Letta Enrico (A6-0332/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (COM(2005)0366 — C6-0249/2005 — 2005/0150(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0333/2005).

—

Rapport sur les relations avec la Fédération de Russie et la Chine dans le domaine du transport aérien (2005/2085(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Zīle Roberts (A6-0375/2005).

—

Rapport sur les aspects environnementaux du développement durable (2005/2051(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Ferreira Anne (A6-0383/2005).

—

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne — 2004 (2005/2134(INI)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Brok Elmar (A6-0389/2005).

—

Rapport sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE, modifiée par la directive 2002/39/CE) (2005/2086(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Ferber Markus (A6-0390/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005)0263 [01] — C6-0243/2005 — 2005/0118(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Fruteau Jean-Claude (A6-0391/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2005)0263 [02] — C6-0244/2005 — 2005/0119(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Fruteau Jean-Claude (A6-0392/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune (COM(2005)0263 [03] — C6-0245/2005 — 2005/0120(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Fruteau Jean-Claude (A6-0393/2005).

—

Rapport sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques (2005/2005(INI)) — Commission des pétitions

Rapporteur: Cashman Michael (A6-0394/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2005)0281 — C6-0303/2005 — 2005/0121(CNS)) — Commission du commerce international

Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0398/2005).

—

Rapport sur la politique européenne de voisinage (2004/2166(INI)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Tannock Charles (A6-0399/2005).

—

Rapport sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle (2004/2216(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Prets Christa (A6-0400/2005).

—

Rapport sur le futur de la Stratégie de Lisbonne quant à la perspective du genre (2004/2219(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Estrela Edite (A6-0402/2005).

—

Rapport sur le développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté (2005/2084(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: El Khadraoui Saïd (A6-0403/2005).

—

Rapport sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et toute action future (2004/2220(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Carlshamre Maria (A6-0404/2005).

—

Rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (2005/2123(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Vlasto Dominique (A6-0405/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes (COM(2005)0056 — C6-0049/2005 — 2005/0006(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Brejc Mihael (A6-0406/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'inclure les Maldives dans la liste des pays couverts à la suite du tsunami de l'océan Indien de décembre 2004 (COM(2005)0460 — C6-0319/2005 — 2005/0195(CNS)) — Commission des budgets

Rapporteur: Seppänen Esko (A6-0407/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM(2004)0654 — C6-0147/2004 — 2004/0240(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Jarzembowski Georg (A6-0410/2005).

—

Rapport sur le quatrième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2001 — 30 avril 2004) (2005/2060(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Catania Giusto (A6-0411/2005).

—

Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des règles de conduite applicables aux députés européens (2005/2075(REG)) — Commission des affaires constitutionnelles

Rapporteur: Onesta Gérard (A6-0413/2005).

—

Rapport sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (2005/2146(INI)) — Commission des affaires constitutionnelles

Rapporteurs: Voggenhuber Johannes, Duff Andrew (A6-0414/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 (COM(2005)0563 — C6-0406/2005 — 2005/0226(CNS)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Brok Elmar (A6-0002/2006).

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (06273/2/2005 — C6-0297/2005 — 2003/0242(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Korhola Eija-Riitta (A6-0381/2005).

2)

par les députés

2.1)

questions orales (article 108 du règlement)

—

(O-0080/2005) John Bowis, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Handicap et développement (B6-0345/2005);

—

(O-0095/2005) Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, au Conseil: Adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée (B6-0346/2005);

—

(O-0102/2005) Szabolcs Fazakas, Terence Wynn et Jan Mulder, au nom de la commission CONT, au Conseil: Déclarations de gestion nationales — Responsabilité des Etats membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (B6-0347/2005);

—

(O-0108/2005) Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (B6-0348/2005);

—

(O-0112/2005) Graham Watson, Cecilia Malmström, Emma Bonino et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (B6-0675/2005).

2.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0676/2005)

—

Aylward Liam, Van Hecke Johan, Stenzel Ursula, Manolakou Diamanto, Medina Ortega Manuel, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Karas Othmar, Bowis John, Sakalas Aloyzas, Segelström Inger, De Rossa Proinsias, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Mitchell Gay, Westlund Åsa, Seppänen Esko, Stihler Catherine, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Newton Dunn Bill, De Rossa Proinsias, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Papadimoulis Dimitrios, Goudin Hélène, Roithová Zuzana, Batzeli Katerina, Brepoels Frederika, Mitchell Gay, Seppänen Esko, Posselt Bernd, Karim Sajjad, Beglitis Panagiotis, Menéndez del Valle Emilio, Segelström Inger, Czarnecki Ryszard, Medina Ortega Manuel, Ludford Sarah, Lynne Elizabeth, Crowley Brian, Aylward Liam, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, de Grandes Pascual Luis, Protasiewicz Jacek, Pistelli Lapo, Kusstatscher Sepp, Moraes Claude, Van Hecke Johan, Harkin Marian, Karatzaferis Georgios, Paleckis Justas Vincas, Budreikaitė Danutė, Figueiredo Ilda, Gaľa Milan, Andersson Jan, Westlund Åsa, Belet Ivo, Stihler Catherine, McGuinness Mairead, Manolakou Diamanto.

2.3)

propositions de résolution (article 113 du règlement)

—

Garriga Polledo Salvador — Proposition de résolution sur la promotion du bénévolat dans l'Union européenne (B6-0673/2005).

renvoyé

fond CULT

avis EMPL

2.4)

propositions de recommandation (article 114 du règlement)

—

Ludford Baroness Sarah, au nom du groupe ALDE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les «restitutions extraordinaires» («extraordinary renditions») présumées de prisonniers de la CIA en vue de leur détention secrète et de leur torture éventuelle par des États membres et des pays candidats (B6-0674/2005)

renvoyé

fond LIBE

avis AFET

—

Duquesne Antoine, au nom du groupe ALDE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (B6-0677/2005)

renvoyé

fond LIBE

2.5)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

—

Yannick Vaugrenard, Harlem Désir, Kader Arif, Françoise Castex et Jean Louis Cottigny, sur la nécessité d'imposer des clauses sociales dans les négociations de l'OMC (0083/2005),

—

John Bowis, Georgs Andrejevs, Dorette Corbey et Karin Scheele, sur le diabète (0001/2006),

—

Vittorio Agnoletto, Giovanni Berlinguer, Patrizia Toia, Pier Antonio Panzeri et Pia Elda Locatelli, sur l'extension de l'assistance sanitaire de base à tous les résidents en Europe, même à ceux qui ne sont pas en règle avec les normes d'entrée et de séjour (0002/2006),

—

Andreas Mölzer, sur une initiative européenne en faveur de la natalité (0003/2006),

—

Andreas Mölzer, sur les semaines de troubles qu'a connues la France (0004/2006).

3)

par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (03659/2005 — C6-0373/2005 — 2002/0254(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Maaten Jules (A6-0415/2005).

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (03665/2005 — C6-0405/2005 — 2003/0107(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Sjöstedt Jonas (A6-0001/2006).

6.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 47, 48, 49, 51, 53, 54, 55, 56, 57, 58/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

7.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre II et d'octobre I et II 2005 a été distribuée.

8.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'Ukraine,

—

protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie à la suite de l'élargissement de l'Union européenne,

—

accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale,

—

arrangement administratif entre le Royaume d'Espagne et le Conseil de l'Union européenne.

9.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 20.12.2005

 

Jana et Peter Kolarik (no 977/2005)

 

M. Dietmar Bieber (no 978/2005)

 

M. Heinrich Junge (no 979/2005)

 

Mme Larissa Steinhauer (no 980/2005)

 

Mme Elena Fallmann (no 981/2005)

 

M. Gerhard Kampschulte (no 982/2005)

 

Mme Tanja Krienen (no 983/2005)

 

Mme Christine Becker (no 984/2005)

 

M. Johannes Haag (no 985/2005)

 

Mme Barbara Kan (no 986/2005)

 

M. Dusan Sostaric (no 987/2005)

 

M. Peter Kaiser (no 988/2005)

 

M. Axel Mölleken (no 989/2005)

 

Mme Annette Eisenring (no 990/2005)

 

Mme Petruschko (Engelmann Gorev-Drozd) (no 991/2005)

 

M. Willi Roerig (Konzernbetriebsrat der Deutsche Lufthansa AG) (no 992/2005)

 

Mme Tracey Claró (no 993/2005)

 

M. Denis Leonard (Killucan Kinnegad Environment Group) (no 994/2005)

 

Mme Saadet Güner (Civic Initiative to Stop the Tears of Cultural Heritages in Turkey) (no 995/2005)

 

Mme Judith van Erve (XS4ALL Internet B.V.) (plus 58 000 signatures) (no 996/2005)

 

M. Mahin Jankie (Vereniging Van Reizigers — VVR) (no 997/2005)

 

M. Zoltán Nemes (no 998/2005)

 

M. Ferenc Kis (no 999/2005)

 

Mme Teresa Jakubowska (Antyklerykalna Partia RACJA) (no 1000/2005)

 

Mme Magdalena Baena Marugui (Plataforma NO A LA TALA) (no 1001/2005)

 

M. Albino Álvarez Fernández (no 1002/2005)

 

M. José Manuel García Agudo (plus 5 signatures) (no 1003/2005)

 

M. Miguel Bernad Remón (Colectivo de funcionarios publicos «Manos Limpias») (no 1004/2005)

 

M. Antonio Rodríguez Pérez (Ecologistas en Acción) (no 1005/2005)

 

M. Patricio Oschiles Serrano (no 1006/2005)

 

M. José Vicente Ferrer Remón (no 1007/2005)

 

M. Aksel Bryggemann (no 1008/2005)

 

M. Thierry de Noblens (Comité Ecologique Ariégeois) (no 1009/2005)

 

M. Y. Motz (Restaurant Pooja) (no 1010/2005)

 

M. Giuseppe Siri (no 1011/2005)

 

Mme Anna Mirra (Comitato Veneto per l'Acqua) (plus 4 signatures) (no 1012/2005).

10.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—

directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) (3644/3/2005 — C6-0015/2006 — 2004/0225(COD)),

—

directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (3650/1/2005 — C6-0012/2006 — 2003/0221(COD)),

—

décision du Parlement européen et du Conseil concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes (3651/1/2005 — C6-0013/2006 — 2003/0285(COD)),

—

directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (3654/4/2005 — C6-0014/2006 — 2003/0301(COD)).

En outre, le Conseil a fait savoir qu'il approuvait

—

la position arrêtée par le Parlement en première lecture le 6 juillet 2005 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (3648/5/2005 — C6-0011/2006 — 2004/0231(COD)).

Au vu des adaptations apportées par le Conseil au texte transmis au Parlement, le Président a consulté la commission ENVI, compétente en la matière, conformément à l'article 66, paragraphe 2, du règlement. La commission ENVI ayant considéré que les modifications ne touchaient pas le fond, le Président signera également cet acte mercredi.

11.   Constitution d'une commission d'enquête et d'une commission temporaire

La Conférence des présidents, suite à la demande présentée par 213 députés et conformément à l'article 176 du règlement, a décidé de proposer la constitution d'une commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurance «Equitable Life» (B6-0050/2006).

Par ailleurs, la Conférence des présidents, conformément à l'article 175 du règlement, a décidé de proposer la constitution d'une commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (B6-0051/2006).

Délais de dépôt d'amendements aux deux propositions de décision: mardi 17.01.2006 à 10 heures.

Vote: point 4.2 du PV du 18.01.2006 et point 4.3 du PV du 18.01.2006

Délai de dépôt de propositions sur la composition des commissions: jeudi 19.01.2006 à 8 heures

La Conférence des présidents se prononcera jeudi à 10 heures sur la proposition sur la composition des commissions et la communiquera immédiatement.

Délai de dépôt d'amendements à la proposition de la Conférence des présidents: jeudi 19.01.2006 à 10 h 30

Vote: point 8.1 du PV du 19.01.2006 et point 8.2 du PV du 19.01.2006

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de janvier et février I (PE 368.209) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 16.01.2006 au 19.01.2006

—

pas de modification proposée

Séances des 01.02.2006 et 02.02.2006

—

pas de modification proposée

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

—

proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes suspectes de participation à l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri (15098/2005 — C6-0434/2005 — 2005/0234(CNS))

Motivation de l'urgence:

Afin d'empêcher que les fonds et les ressources économiques qui devraient être gelés ne soient transférés, il est important que ce règlement soit adopté rapidement.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Milan Gala, Monika Beňová, Danutė Budreikaitė, Hélène Flautre, Othmar Karas, Henri Weber, Laima Liucija Andrikienė, Kyriacos Triantaphyllides, Luis Yañez-Barnuevo García, Urszula Krupa, Libor Rouček, Carlos José Iturgaiz Angulo, Richard Corbett, Georgios Karatzaferis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Sarah Ludford, Jörg Leichtfried, Esther Herranz García, Eluned Morgan, Inés Ayala Sender, Jules Maaten, Gerard Batten, Csaba Sándor Tabajdi, Marios Matsakis, Bogusław Rogalski, Bogusław Liberadzki, Glyn Ford, Panagiotis Beglitis, Pedro Guerreiro et Ryszard Czarnecki.

14.   Homophobie en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Homophobie en Europe

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Konrad Szymański, Barbara Kudrycka, Michael Cashman, Sarah Ludford, Raül Romeva i Rueda, Philip Claeys, Roselyne Bachelot-Narquin, Lissy Gröner, Holger Krahmer, Elisabeth Schroedter, Józef Pinior, Emine Bozkurt, Luis Yañez-Barnuevo García, Vittorio Agnoletto et Franco Frattini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE, sur l'homophobie dans l'Union européenne (B6-0025/2006),

—

Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, sur l'homophobie (B6-0034/2006),

—

Kathalijne Maria Buitenweg, Raül Romeva i Rueda, Elisabeth Schroedter, Monica Frassoni et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'homophobie en Europe (B6-0039/2006),

—

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, sur l'homophobie en Europe (B6-0040/2006),

—

Giusto Catania, Jonas Sjöstedt, Vittorio Agnoletto et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'homophobie en Europe (B6-0043/2006).

Le débat est clos.

Interviennent Sophia in 't Veld et Kathalijne Maria Buitenweg (M. le Président leur retire la parole, le débat étant clos).

Vote: point 4.10 du PV du 18.01.2006.

15.   Citoyenneté de l'Union (4e rapport) (débat)

Rapport sur le quatrième rapport sur la citoyenneté de l'Union (1er mai 2001 — 30 avril 2004) [2005/2060(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Giusto Catania (A6-0411/2005).

Giusto Catania présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission PETI), Ioannis Varvitsiotis, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Line Reynaud, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Ewa Klamt, Stavros Lambrinidis, Thomas Wise, Carlos Coelho et Javier Moreno Sánchez.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 17.01.2006.

16.   Stratégie pour combattre la traite des femmes et des enfants, vulnérables à l'exploitation sexuelle (débat)

Rapport sur des stratégies de prévention de la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle [2004/2216(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Christa Prets (A6-0400/2005).

Christa Prets présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Inger Segelström (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Nicole Fontaine, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, et Claire Gibault, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Interviennent Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Panayiotis Demetriou, Teresa Riera Madurell, Siiri Oviir, Ilda Figueiredo, Godfrey Bloom, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Marianne Mikko, Maria Carlshamre, Bairbre de Brún, Johannes Blokland, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Corien Wortmann-Kool, Manolis Mavrommatis et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 17.01.2006.

17.   Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (débat)

Question orale (O-0108/2005) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong (B6-0348/2005)

Enrique Barón Crespo développe la question orale.

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond à la question orale.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Robert Sturdy, Erika Mann, Giulietto Chiesa, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Georgios Toussas, Roberta Angelilli, Christofer Fjellner, Margrietus van den Berg, Jorgo Chatzimarkakis, Margrete Auken, Daniel Caspary, Glenys Kinnock, Danutė Budreikaitė, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Javier Moreno Sánchez, Jean-Pierre Audy, David Martin, Maria Martens, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Christopher Beazley et Peter Mandelson.

Le débat est clos.

18.   Changement climatique (débat)

Déclaration de la Commission: Changement climatique

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, non-inscrit, Edite Estrela, Carl Schlyter et Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Karl-Heinz Florenz, Eija-Riitta Korhola et Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, Dorette Corbey et Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Kartika Tamara Liotard, Roberto Musacchio, Umberto Guidoni, Dimitrios Papadimoulis, Jonas Sjöstedt, Paul Verges, Ilda Figueiredo et Willy Meyer Pleite, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, sur le changement climatique (B6-0027/2006)

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 18.01.2006.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 368.209/OJMA).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Julian Priestley

Secrétaire général

Ingo Friedrich

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Assis, Atkins, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berman, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gál, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Posselt, Prets, Procacci, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rogalski, Roithová, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sonik, Sornosa Martínez, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Wieland, Wiersma, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Anastase Roberta Alma, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Duca Viorel, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kirilov Evgeni, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Sofianski Stefan, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Zgonea Valeriu Ştefan