18.11.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 280/1 |
PROCÈS-VERBAL
(2006/C 280 E/01)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 17 h 05.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
3. Déclaration de la Présidence
M. le Président fait une déclaration sur les attentats qui ont eu lieu à Amman le 9.11.2005. Il indique qu'il a transmis les condoléances du Parlement aux autorités jordaniennes ainsi qu'aux familles des victimes.
Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.
4. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
1) |
par les commissions parlementaires:
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2) |
par les députés:
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5. Signature d'actes adoptés en codécision
Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:
— |
recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (3625/2/2005 — C6-0377/2005 — 2004/0066(COD)); |
— |
directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (3639/5/2005 — C6-0379/2005 — 2004/0097(COD)); |
— |
directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques) (3641/1/2005 — C6-0378/2005 — 2004/0036(COD)); |
— |
directive du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services (3655/1/2005 — C6-0387/2005 — 2005/0100(COD)). |
6. Composition du Parlement
Les autorités allemandes compétentes ont fait part de la désignation de Roland Gewalt à la place de Ingo Schmitt, comme député au Parlement, avec effet à compter du 27.10.2005.
Josep Borrell Fontelles (Président) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.
7. Composition des commissions et des délégations
À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
— |
commission TRAN: Roland Gewalt |
— |
Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Roland Gewalt. |
À la demande du groupe PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
— |
commission ENVI: Matthias Groote à la place de Norbert Glante |
— |
commission ITRE: Norbert Glante |
— |
Délégation pour les relations avec le Japon: Matthias Groote. |
À la demande du groupe IND/DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:
— |
commission AFCO: Bernard Piotr Wojciechowski |
— |
Délégation pour les relations avec le Belarus: Bernard Piotr Wojciechowski. |
8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et juillet 2005 ont été distribuées.
9. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:
— |
protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque. |
10. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:
Le 07.11.2005
M. Angelos Psifis (no 818/2005);
M. Pereidis (Association Constructive Macédoine «L'Aristote») (no 819/2005);
M. Konstantinos Dolkas (no 820/2005);
M. Apostolos Kondylis (no 821/2005);
M. Spiridon Nasopoulos (no 822/2005);
M. Giorgios Papagiannakopoulos (no 823/2005);
M. Dimitrios Terzis (no 824/2005);
M. Panagiotis Georgiadis (no 825/2005);
M. Stefanos Tanimanidis (World Council of Pontian Hellenism) (plus 2 signatures) (no 826/2005);
M. Mark Bookham (Independent Light Dues Forum) (no 827/2005);
M. Vasilios Tsetsos (no 828/2005);
M. André Geminet (no 829/2005);
M. Marc Abrahamovski (Association d'intérêt public Vie Verte «Ticoulet») (plus 323 signatures) (no 830/2005);
Mme Elisabeth Balland (no 831/2005);
Mme Isabelle Plessis (Collectif «une réglementation pour les camping-cars») (plus 186 signatures) (no 832/2005);
M. Miguel Amorós Amorós (no 833/2005);
M. José Luis Fernández Muñiz (Asociación de Piloñeses por Soto-Penagos y otros tendidos) (PASPOT) (plus 300 signatures) (no 834/2005);
M. Adolfo Bosch Lería (no 835/2005);
M. Giampaolo Carollo (Verdi per la Pace) (plus 10 signatures) (no 836/2005);
M. Abílio Adelino do Vale Gonçalves Lima (no 837/2005);
M. Samuel Martin-Sosa Rodriguez (no 838/2005);
M. Johannes Tollmann (no 839/2005);
Mme Gerda Glebe Visconti (no 840/2005);
M. Siegfried Berthge (no 841/2005);
Mme Clare M.B. Symes (no 842/2005);
M. Brian Eastoe (no 843/2005);
Mme Angela Mason (no 844/2005);
Mme Agnieszka Morzyk (plus 2 signatures) (no 845/2005);
Mme Maria E.J.A.C Sultains-Bours (no 846/2005);
M. J. Rens (no 847/2005);
M. Miroslav Novotný (no 848/2005);
M. Sean Hussey (no 849/2005);
M. Giuseppe Papadia (Associazione Papà Separati ONLUS (plus 10 524 signatures) (no 850/2005);
Mme Sarah Ludford (avec 237 signatures) (no 851/2005);
M. Gábor Nagy (Budapest Trade Union of Firefighters) (plus 276 signatures) (no 852/2005);
Mme M. Monks (plus 25 signatures) (no 853/2005);
M. Pentti Likka Olavi Kurkela (no 854/2005);
M. Edgard Krebs (no 855/2005);
Mme Sagrario Heres Sedeño (Plataforma Pro Santamaría) (no 856/2005).
11. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre I et II (PE 364.133/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):
Séances du 14.11.2005 au 17.11.2005
lundi
— |
pas de modification proposée |
mardi
— |
pas de modification proposée |
mercredi
— |
demande du Conseil tendant à ce que le débat sur le changement climatique (point 28 et point 29 du PDOJ) ait lieu après et non avant le débat sur l'Irak (point 30 du PDOJ) |
Le Parlement approuve cette demande.
jeudi
— |
pas de modification proposée |
Séances des 30.11.2005 et 01.12.2005
— |
pas de modification proposée |
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Nikolaos Sifunakis, Eugenijus Gentvilas, Ilda Figueiredo, Bruno Gollnisch, Georgios Karatzaferis, Hélène Flautre, Zdzisław Zbigniew Podkañski, Catherine Stihler, Ashley Mote, Edit Bauer, Véronique De Keyser, Vytautas Landsbergis, Józef Pinior, Ryszard Czarnecki, Katalin Lévai, Proinsias De Rossa, Milan Gaľa, Mojca Drčar Murko, Richard Corbett, Koenraad Dillen, Ana Maria Gomes, Carl Schlyter, Mary Lou McDonald, Mairead McGuinness, Catherine Guy-Quint, Marios Matsakis, James Hugh Allister et Justas Vincas Paleckis.
13. Dimension sociale de la mondialisation (débat)
Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation [2005/2061(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.
Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0308/2005)
Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Poul Nyrup Rasmussen (rapporteur pour avis de la commission AFET).
PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente
Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Ole Christensen, au nom du groupe PSE, Jan Jerzy Kułakowski, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Carl Lang, non-inscrit.
Mihael Brejc présente son rapport.
Interviennent Thomas Mann, Harald Ettl, Alfonso Andria, Georgios Toussas, Guntars Krasts, Jan Tadeusz Masiel, Gunnar Hökmark, Kader Arif, Helmuth Markov, Seán Ó Neachtain, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Emine Bozkurt, Philip Bushill-Matthews, Joseph Muscat et Vladimír Špidla.
PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président
Le débat est clos.
Vote: point 9.11 du PV du 15.11.2005.
14. Passage au numérique (débat)
Question orale posée par Giles Chichester et Etelka Barsi-Pataky, au nom de la commission ITRE, à la Commission (O-0083/2005): Passage au numérique (B6-0333/2005)
Etelka Barsi-Pataky développe la question orale.
Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Nikolaos Vakalis, Reino Paasilinna, Ruth Hieronymi, Francisca Pleguezuelos Aguilar, John Purvis, Nikolaos Sifunakis, Malcolm Harbour et Vladimír Špidla.
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— |
Etelka Barsi-Pataky, au nom de la commission ITRE, sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion (B6-0583/2005). |
Le débat est clos.
Vote: point 5.4 du PV du 16.11.2005.
15. «Centres de détention secrets» en Europe (débat)
Déclaration de la Commission: «Centres de détention secrets» en Europe
Franco Frattini (vice-président de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
Interviennent Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Stefano Zappalà, Stavros Lambrinidis, Ignasi Guardans Cambó, Kathalijne Maria Buitenweg, Erik Meijer, Barbara Kudrycka, Giovanni Claudio Fava, Johannes Voggenhuber, Claude Moraes, Bernat Joan i Marí, Panagiotis Beglitis, Józef Pinior et Franco Frattini.
Le débat est clos.
16. Régime d'importation de bananes (débat)
Déclaration de la Commission: Régime d'importation de bananes
Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Fernando Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, et María Esther Herranz García.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président
Interviennent Glenys Kinnock, Manuel Medina Ortega et Mariann Fischer Boel.
Le débat est clos.
17. Directive sur les institutions de retraite professionnelle (débat)
Question orale posée par Ieke van den Burg et Othmar Karas, au nom de la commission ECON, à la Commission (O-0094/2005): Motifs de la mise en œuvre insuffisante de la directive sur les institutions de retraite professionnelle dans les États membres de l'Union européenne (B6-0338/2005)
Ieke van den Burg et Othmar Karas développent la question orale.
Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, et Katerina Batzeli.
Le débat est clos.
18. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 364.133/OJMA).
19. Levée de la séance
La séance est levée à 21 h 45.
Julian Priestley
Secrétaire général
Josep Borrell Fontelles
Président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikiene, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Atkins, Attwooll, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bertinotti, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Doorn, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Ford, Fourtou, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Griesbeck, Gröner, Groote, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hamon, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lipietz, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Watson, Weiler, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka
Observateurs
Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dîncu Vasile, Duca Viorel Senior, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ivanova Iglika, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihãescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan