9.11.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 272/39

Media 2007 — Développement, distribution et promotion

Mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes

Soutien à la distribution transnationale des films européens

Soutien aux agents de vente internationale de films cinématographiques européens

Appel à propositions conditionnel — EACEA 07/06

(2006/C 272/09)

Clause de précaution

La proposition de la Commission relative au programme MEDIA n'a pas encore été formellement adoptée par le législateur européen. Néanmoins, afin de permettre une mise en œuvre rapide de ce programme après l'adoption de sa base légale par le législateur européen, qui devrait intervenir prochainement, et afin de permettre aux bénéficiaires potentiels de subventions communautaires de préparer au plus tôt leurs propositions, la Commission a décidé de publier cet appel à propositions.

Le présent appel à propositions n'engage pas juridiquement la Commission. Il pourra être annulé et des appels à propositions de teneur différente pourront être lancés, avec des délais de réponse appropriés, en cas de modification substantielle de la base légale par le législateur européen.

Plus généralement, la mise en œuvre en 2007 des appels à propositions est soumise aux conditions suivantes, dont la réalisation ne dépend pas de la Commission:

—	l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne du texte final de la base légale établissant le Programme sans modifications substantielles;

—	l'adoption du programme de travail annuel relatif au programme MEDIA et des orientations générales de mise en œuvre ainsi que les critères et les procédures de sélection, après saisine du comité du programme; et

—	l'adoption du budget de l'année 2007 de l'Union européenne par l'autorité budgétaire.

1. Objectifs et description

Le présent appel à propositions repose sur la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel unique pour les actions communautaires dans le domaine de l'audiovisuel pour la période 2007-2013.

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:

—

faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels;

—	encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés;

2. Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux organismes européens établis dans un des pays suivants et détenus en majorité par des ressortissants provenant d'un des pays suivants: pays membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège) et Suisse.

Le présent avis s'adresse aux sociétés européennes se spécialisant dans la distribution internationale de films cinématographiques européens (agents de vente).

3. Budget et durée des projets

Le budget maximal disponible au titre du présent Appel à Propositions s'élève à 1 000 000 EUR sous réserve des crédits disponibles au titre de l'exercice 2007.

L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % du total des coûts éligibles.

La durée maximale des projets est de 16 mois.

4. Délai

Les demandes devront être envoyées à l'Agence Exécutive (EACEA) au plus tard le 22 décembre 2006.

5. Informations complètes

Le texte complet de l'Appel à Propositions ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur:

http://ec.europa.eu/comm/avpolicy/media/distr_fr.html

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte complet et être soumises à l'aide des formulaires prévus.