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28.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 261/26 |
Recours introduit le 8 septembre 2006 — Redcats/OHMI — Revert & Cía (REVERIE)
(Affaire T-246/06)
(2006/C 261/50)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Redcats SA (Roubaix, France) (représentant: A. Bertrand, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Manuel Revert y Cía SA (Onteniente, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
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[…] Il y a donc lieu d'annuler la décision attaquée de la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «REVERIE» pour les biens des classes 16, 20 et 24 — demande no 2 146 447
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Manuel Revert y Cía., SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire figurative «REVERT» pour les biens et service des classes 24, 25 et 39
Décision de la division d'opposition: l'opposition est confirmée concernant les biens litigieux de la classe 24
Décision de la chambre de recours: rejet de l'appel
Moyens invoqués: Les marques en conflit ne présentent aucune similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle pour les consommateurs hispanophones, francophones ou anglophones. Le fait que la marque antérieure et la marque faisant l'objet d'une demande couvrent les mêmes produits ne créé donc pas de risque de confusion dans l'esprit du public.