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14.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 249/15 |
Recours introduit le 25 août 2006 — PTV/OHMI (MAP&GUIDE The Mapware Company)
(Affaire T-226/06)
(2006/C 249/36)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: PTV Planung Transport Verkehr AG (Karlsruhe, Allemagne) (représentant: Me F. Nielsen)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision rendue le 16 juin 2006 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (affaire R 1175/2005-1); |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: La marque figurative «MAP&GUIDE The Mapware Company» pour des produits et services des classes 9, 16 et 42.
Décision de l'examinateur: Rejet partiel de la demande d'enregistrement.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: La marque demandée présente un caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1).
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).