M. le Président, au nom du Parlement, rend hommage à la mémoire des victimes des catastrophes naturelles qui ont récemment frappé le Pakistan, l'Afghanistan, l'Inde et l'Amérique centrale, causant d'importantes pertes humaines et matérielles. Il indique que le Président du Parlement a immédiatement transmis le témoignage de la solidarité de l'institution aux autorités des pays concernés.

M. le Président, au nom au Parlement, rend hommage à la mémoire de Jürgen Zimmerling, député au Parlement européen, décédé le 8 octobre 2005.

Conformément à l'article 4, paragraphes 3 et 7, de son règlement, le Parlement constate la vacance du siège et en informe l'État membre intéressé.

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Jürgen Zimmerling, Iles Braghetto et Andrzej Tomasz Zapałowski.

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et II et juillet ont été distribuées.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 28/2005 de la Commission européenne (C6-0271/2005 — SEC(2005)0900).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 29/2005 de la Commission européenne (C6-0276/2005 — SEC(2005)1048).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 30/2005 de la Commission européenne (C6-0278/2005 — SEC(2005)1094).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

Les déclarations écrites no 39, 40 et 42/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

L'ordre des travaux a été fixé (point 10 du PV du 26.09.2005) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE.361.877/OJ/COR).

Interviennent sur cette demande Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui demande, pour sa part, que seul le Commissaire McCreevy soit entendu par le Parlement et non le Président de la Commission, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Ria Oomen-Ruijten et Hans-Gert Poettering, celui-ci sur la procédure.

Par VE (189 pour, 157 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande de Martin Schulz. M. le Président indique qu'il contactera la Commission à cet effet.

Interviennent sur cette demande Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, et Kathalijne Maria Buitenweg, celle-ci sur l'intervention de Hannes Swoboda.

Déclarations du Conseil et de la Commission: Problèmes d'actualité en matière d'immigration

Douglas Alexander (Président en exercice du Conseil) et Ján Figeľ (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe IND/DEM, Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN, Frank Vanhecke, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Enrique Barón Crespo, Agustín Díaz de Mera García Consuegra pour demander à faire une intervention pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Enrique Barón Crespo (M. le Président lui répond qu'il pourra intervenir à la fin du débat), Jean-Marie Cavada, Jean-Claude Martinez, Stefano Zappalà, Giovanni Claudio Fava, Lapo Pistelli, Luca Romagnoli, Elmar Brok, Louis Grech, Antonio Tajani, David Casa, Douglas Alexander, Jan Figeľ, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, pour un fait personnel et Enrique Barón Crespo sur cette dernière intervention.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Beider, au nom du groupe IND/DEM, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UÉN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Jana Hybášková, Lilli Gruber, Nicholson of Winterbourne, Bernat Joan i Marí, Gerard Batten, Karl von Wogau, Richard Howitt, Georgios Karatzaferis, Charles Tannock, Józef Pinior, Vytautas Landsbergis, Helmut Kuhne, Douglas Alexander et Ján Figeľ.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Interviennent Neena Gill, Marios Matsakis, Andrzej Tomasz Zapałowski, Nigel Farage, Laima Liucija Andrikienė, Arlene McCarthy, Elizabeth Lynne, Caroline Lucas, Urszula Krupa, Tunne Kelam, Csaba Sándor Tabajdi, Georgios Karatzaferis, Pál Schmitt, Carlo Fatuzzo, Gerard Batten, Milan Gaľa, Proinsias De Rossa, Kathy Sinnott, Den Dover, Antonio López-Istúriz White et Paul Rübig.

Interviennent Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Mauro Zani, au nom du groupe PSE, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, João de Deus Pinheiro, Miguel Angel Martínez Martínez et Danutė Budreikaitė.

Interviennent Margrete Auken, Marcin Libicki, John Bowis, Glenys Kinnock, Carl Schlyter, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Ana Maria Gomes, Marie-Hélène Aubert, Alexander Stubb, Enrique Barón Crespo, Karin Scheele, Panagiotis Beglitis, Kader Arif et Louis Michel.

Interviennent Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Rainer Wieland, Michael Gahler, Ursula Stenzel et Louis Michel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Rapport sur l'éducation, pierre angulaire du processus de Lisbonne [2004/2272(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Interviennent Christopher Beazley, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Nina Skottová, Marios Matsakis, Athanasios Pafilis, Manolis Mavrommatis, Maļgorzata Handzlik, Tomáš Zatloukal, Laima Iiucija Andrikienė et Ján Figeľ

18. Coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur [COM(2004)0642 — C6-0142/2004 — 2004/0239(COD)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Interviennent Christa Prets, au nom du groupe PSE, Rolandas Pavilionis, au nom du groupe UEN, Maria Badia I Cutchet, Mieczysław Edmund Janowski et Ján Figeľ.

19. Intégration des immigrés grâce à des écoles et un enseignement plurilingues (débat)

Rapport sur l'intégration des immigrés en Europe grâce à des écoles et un enseignement plurilingues [2004/2267(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Christa Prets, au nom du groupe PSE, Manolis Mavrommatis, Nikolaos Sifunakis, Christopher Beazley, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et Ján Figeľ.

Rapport sur les nouveaux défis du cirque, partie intégrante de la culture de l'Europe [2004/2266(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Roger Helmer, non-inscrit, Gyula Hegyi, Christa Prets, Ján Figeľ.

Rapport sur Femmes et pauvreté dans l'Union européenne [2004/2217(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Zita Pleštinská, Christa Prets, Ilda Figueiredo, Godfrey Bloom, Robert Kilroy-Silk, Kartika Tamara Liotard, Maciej Marian Giertych et Vladimír Špidla.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 361.877/OJJE).

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bertinotti, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chichester, Chmielewski, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz Garcia, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ilves, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klatß, Klich, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķís, Kusstatscher, Kuźmiuk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, Madeira, Malmström, Manders, Manka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkañski, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jõrgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Štastný, Stenzel, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymañski, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wijkman, Wise, von Wogau, Janusz Wojciechowski, Wuermeling, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo Garcia, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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