21.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 227/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 227 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports:

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (14203/2004 — C6-0200/2004 — 2000/0238(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Kreissl-Dörfler Wolfgang (A6-0222/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Doorn Bert (A6-0224/2005).

—

Rapport sur la communication de la Commission «Programme d'action européen pour la sécurité routière: Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l'Union européenne d'ici 2010: une responsabilité partagée» (2004/2162(INI)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Vatanen Ari (A6-0225/2005).

—

Rapport sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne et les propositions d'actions concrètes (2004/2153(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Turmes Claude (A6-0227/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République azerbaïdjanaise sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0060 — C6-0130/2005 — 2005/0011(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0230/2005).

—

Rapport sur les nouveaux défis du cirque, partie intégrante de la culture de l'Europe (2004/2266(INI)) — Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Pack Doris (A6-0237/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer (COM(2004)0173 — C6-0006/2004 — 2004/0055(COD)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: McCarthy Arlene (A6-0240/2005).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, par suite de l'élargissement de l'Union européenne (09617/2005 — C6-0194/2005 — 2005/0091(AVC)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Brok Elmar (A6-0241/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (COM(2004)0737 — C6-0168/2004 — 2004/0258(COD)) — Commission du commerce international

Rapporteur: Van Hecke Johan (A6-0242/2005).

—

Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques (2004/2253(INI)) — Commission du développement régional

Rapporteur: Marques Sérgio (A6-0246/2005).

—

Rapport sur le rôle de la cohésion territoriale dans le développement régional (2004/2256(INI)) — Commission du développement régional

Rapporteur: Guellec Ambroise (A6-0251/2005).

—

Rapport sur les relations entre l'Union européenne et l'Inde: un partenariat stratégique (2004/2169(INI)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Menéndez del Valle Emilio (A6-0256/2005).

—

***I Rapport

1.

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et

2.

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (COM(2004)0486[01] — C6-0141/2004 — 2004/0155(COD)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Radwan Alexander (A6-0257/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0158 — C6-0177/2005 — 2005/0060(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0258/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0159 — C6-0173/2005 — 2005/0059(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0259/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010 (COM(2005)0187 — C6-0154/2005 — 2005/0092(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Fraga Estévez Carmen (A6-0260/2005).

—

Rapport sur les perspectives des relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine (2005/2015(INI)) — Commission du commerce international

Rapporteur: Lucas Caroline (A6-0262/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 297/95 concernant les redevances dues à l'Agence européenne des médicaments (COM(2005)0106 — C6-0137/2005 — 2005/0023(CNS)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Florenz Karl-Heinz (A6-0264/2005).

—

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marios Matsakis (2004/2194(IMM)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Lehne Klaus-Heiner (A6-0268/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (COM(2005)0214 — C6-0155/2005 — 2005/0100(COD)) — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Rapporteur: Zappalà Stefano (A6-0270/2005).

2)

par les députés

2.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0331/2005)

—

Maat Albert Jan, Stihler Catherine, Pafilis Athanasios, Papadimoulis Dimitrios, Karatzaferis Georgios, Czarnecki Ryszard, Masip Hidalgo Antonio, Paleckis Justas Vincas, Toubon Jacques, Kacin Jelko, McGuinness Mairead, Bowles Sharon Margaret, Starkevičiūtė Margarita, Wuermeling Joachim, Lundgren Nils, Posselt Bernd, Schierhuber Agnes, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Van Hecke Johan, Higgins Jim, Batzeli Katerina, Salinas García María Isabel, Goudin Hélène, Papastamkos Georgios, Seeberg Gitte, Manolakou Diamanto, Andersson Jan, Evans Robert, Berger Maria, Allister James Hugh, De Rossa Proinsias, Kasoulides Ioannis, Medina Ortega Manuel, Lavarra Vincenzo, Matsis Yiannakis, Sjöstedt Jonas, Hennicot-Schoepges Erna, Hegyi Gyula, Karim Sajjad, Seppänen Esko, Belet Ivo, Westlund Åsa, Mavrommatis Manolis, Segelström Inger, Moraes Claude, Arnaoutakis Stavros, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Szent-Iványi István, Jordan Cizelj Romana, Toussas Georgios, Gklavakis Ioannis, Demetriou Panayiotis, Lulling Astrid, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Newton Dunn Bill, Morgantini Luisa, Trakatellis Antonios, Landsbergis Vytautas- Farage Nigel, Posselt Bernd, Papadimoulis Dimitrios, Allister James Hugh, De Rossa Proinsias, Bushill-Matthews Philip, Medina Ortega Manuel, Beglitis Panagiotis, Seppänen Esko, Trakatellis Antonios, Kamall Syed, Papastamkos Georgios, Sjöstedt Jonas, Guerreiro Pedro, Westlund Åsa, Mavrommatis Manolis, Czarnecki Ryszard, Heaton-Harris Christopher, Moraes Claude, Goudin Hélène, Hutchinson Alain, Stihler Catherine, Van Hecke Johan, Manolakou Diamanto, Tannock Charles, Pafilis Athanasios, Van Orden Geoffrey, Beazley Christopher, Newton Dunn Bill, Parish Neil, Toussas Georgios, Ashworth Richard James, Kirkhope Timothy, Rosati Dariusz.

2.2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

—

Elspeth Attwooll, Ian Hudghton, David Martin, Alyn Smith et Struan Stevenson sur les droits des assistants de langue étrangère (lettori) dans les universités italiennes (46/2005),

—

James Hugh Allister sur les terroristes internationaux («les Trois de Colombie») (47/2005),

—

Richard Corbett sur les maladies respiratoires (48/2005),

—

Richard Corbett sur les «European City Guides» (49/2005),

—

Lissy Gröner, Genowefa Grabowska, Karin Riis-Jørgensen, Gérard Onesta et Vasco Graça Moura, sur les lignes d'assistance téléphonique pour enfants en Europe (50/2005),

—

Silvana Koch-Mehrin, sur la transparence financière des ONG et des partenaires sociaux (51/2005),

—

David Martin, Paulo Casaca, Peter Skinner, Terence Wynn et Robert Evans, sur la préoccupation croissante de la communauté internationale concernant l'exploitation de la bile d'ourse en Chine (52/2005)

4.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 23.09.2005

 

M. György Bognár (no 734/2005)

 

M. Konstantinos Proikakis (no 735/2005)

 

Mme Dimitra Pashalidou (no 736/2005)

 

M. Petros Papalaios (no 737/2005)

 

Mme Olympia Tabourlou (no 738/2005)

 

M. Ioannis Skountis (no 739/2005)

 

Mme Dafni Theodoraki (no 740/2005)

 

M. Michael Niotis (no 741/2005)

 

M. Miguel Blázquez López (no 742/2005)

 

M. Jesús Lopez Vazquez(no 743/2005)

 

M. Enrique González Blanco (no 744/2005)

 

M. José López Rocamora (no 745/2005)

 

M. U. Dimitri (Association l'Ulm de M. tout le Monde) (no 746/2005)

 

M. Jean-Paul François Galibert (no 747/2005)

 

M. Philippe Moulin (no 748/2005)

 

M. Jean Pierre Baron (no 749/2005)

 

Mme Gisela Holy (no 750/2005)

 

M. Fausto da Silva (no 751/2005)

 

Mme Maria Silva (no 752/2005)

 

M. João Henrique Robalo Correia (no 753/2005)

 

M. João da Cunha Barbosa (Associação Agentes Funerários de Portugal (no 754/2005)

 

M. Rolf Bossi (Rechtsanwälte Bossi Ufer Ziegert) (no 755/2005)

 

M. Oliver Brandenburg (no 756/2005)

 

M. Hartmut Haase (Siedlergemeinschaft Herreninsel) (no 757/2005)

 

M. Thomas Lorentz (no 758/2005)

 

M. Franz Swoboda (no 759/2005)

 

M. Aleksandras Mininas (Kazlu Rudos Spaustuve) (no 760/2005)

 

M. Wolfgang Drebitz (Elektrizitätsgenossenschaft Steimelhagen e.G.) (no 761/2005)

 

Mme Thaddea Brugger (Alpenverein, Verein zum Schutz der Erholungslandschaft Osttirols) (no 762/2005)

 

M. Gerhard Eller (no 763/2005)

 

M. Percy Malitte (no 764/2005)

 

Mme Katrin Weinstock-Aroldi (no 765/2005)

 

Mme Larisa Gubanova (no 766/2005)

 

M. Mirko Brand (no 767/2005)

 

Mme Maryna Renz (no 768/2005)

 

M. Hans Jürgen Stoj (no 769/2005)

 

M. Viktor Merten (no 770/2005)

 

M. Dietmar Domke (no 771/2005)

 

M. Michael Berning (no 772/2005)

 

M. Jürgen Sachansky (no 773/2005)

 

M. Andre Tomasino (no 774/2005)

 

M. Manfred Bischof (no 775/2005)

 

M. Josef Sagerschnig (Körpersportverein Wörtersee) (no 776/2005)

 

M. Erhardt Fiebiger (Aktionsbündnis mittelständischer Unternehmen) (no 777/2005)

 

M. Michel Guillet (no 778/2005)

 

M. Adam Bohdan (Pracownia na rzecz Wszystkich Istot) (plus 38 signatures) (no 779/2005)

 

M. Friedrich Kohle (no 780/2005)

 

M. Michael Sommer (no 781/2005)

 

M. Oisin Jones-Dillon (no 782/2005)

 

M. William G Loveland (no 783/2005)

 

Mme Joy P. Henderson (no 784/2005)

 

M. J. S. McGregor (no 785/2005)

 

M. Jože Fergula (no 786/2005)

 

M. Jerzy Płókarz (Komitet Wyborczy Wyborców «Społeczni Ratownicy») (no 787/2005).

5.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 35, 36 et 37/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

6.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'avril I et II et de mai II ont été distribuées.

7.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission LIBE

—

Antonio Tajani

8.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (3614/2005 — C6-0295/2005 — 2003/0302(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (3617/1/2005 — C6-0296/2005 — 2003/0205(COD))

—

Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001 2005) (3635/1/2005 — C6-0292/2005 — 2004/0272(COD)).

En outre, le Conseil a fait savoir qu'il approuvait

—

la position arrêtée par le Parlement en première lecture le 12 avril 2005 en vue de l'adoption de la recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté (3621/2/2005 — C6-0294/2005 — 2004/0063(COD)).

Au vu des adaptations apportées par le Conseil au texte transmis au Parlement, le Président a consulté la commission LIBE, compétente en la matière, conformément à l'article 66, paragraphe 2, du règlement du Parlement, et par lettre datée du 23 juin 2005, le Président de cette commission a informé le Président du Parlement que les adaptations ne touchaient pas le fond. Le Président signera donc également cet acte mercredi.

9.   Accueil des observateurs bulgares et roumains

M. le Président, au nom du Parlement, souhaite la bienvenue aux observateurs bulgares et roumains, qui ont pris place dans l'hémicycle.

La liste nominative des observateurs bulgares et roumains figure en annexe au présent procès-verbal.

10.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre II et octobre I (PE 361.877/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 26.09.2005 au 29.09.2005

Lundi

—

pas de modification proposée

Mardi

—

pas de modification proposée

Mercredi

—

pas de modification proposée

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement):

—

demande du groupe PPE-DE tendant à remplacer le point «Tunisie»(point 62 du PDOJ) par un nouveau point «Minorités en Voïvodine»,

—

demande du groupe PSE tendant à remplacer le point «Ouzbékistan»(point 63 du PDOJ) par un nouveau point «Voïvodine».

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui signale que les groupes PSE, PPE-DE et ALDE sont parvenus à un consensus sur la demande du groupe PSE, et Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui retire la demande de son groupe.

Le Parlement approuve cette demande du groupe PSE.

Séances des 12.10.2005 et 13.10.2005

—

pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11.   Priorités de travail du Parlement (débat)

Déclaration de la Présidence : Priorités de travail du Parlement.

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il expose la situation de l'Union et les perspectives d'avenir et souligne le rôle que doit jouer le Parlement européen dans l'espace européen.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

Intervient Pervenche Berès sur l'organisation des travaux.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Marianne Thyssen, Catherine Stihler, Sophia in 't Veld, Mary Lou McDonald, Dariusz Maciej Grabowski, Ryszard Czarnecki, Zdzisław Zbigniew Podkański, Antonio Masip Hidalgo, Marian Harkin, Mirosław Mariusz Piotrowski, Zbigniew Zaleski, Panagiotis Beglitis, Marios Matsakis, Kathy Sinnott, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Alfredo Antoniozzi, Magda Kósáné Kovács, Nikolaos Sifunakis, Avril Doyle, Marta Vincenzi, Christopher Beazley, Peter Skinner, Tunne Kelam et Ljudmila Novak.

13.   25e anniversaire de «Solidarnosc» et son message pour l'Europe (débat)

Déclaration de la Commission: 25e anniversaire de «Solidarnosc» et son message pour l'Europe.

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jacek Emil Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Bronisław Geremek, au nom du groupe ALDE, Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, et Wojciech Roszkowski, au nom du groupe UEN.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ

Vice-président

Interviennent Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Alojz Peterle, Jan Marinus Wiersma, Erik Meijer, Jan Tadeusz Masiel, Timothy Kirkhope, Athanasios Pafilis, Zbigniew Zaleski, Anna Ibrisagic, Bogusław Sonik et Tunne Kelam.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Joost Lagendijk, Angelika Beer et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur le 25e anniversaire de Solidarność et son message pour l'Europe (B6-0485/2005),

—

Martin Schulz, Józef Pinior et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le 25e anniversaire de Solidarność et son message pour l'Europe (B6-0495/2005),

—

Francis Wurtz, Helmuth Markov, Eva-Britt Svensson et Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL sur le 25e anniversaire de Solidarność et son message pour l'Europe (B6-0500/2005),

—

Bronisław Geremek, Jerzy Buzek, Janusz Lewandowski, Janusz Onyszkiewicz, Dariusz Rosati, Wojciech Roszkowski, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Brian Crowley, Guntars Krasts, Ģirts Valdis Kristovskis, Cristiana Muscardini, Grażyna Staniszewska et Jan Jerzy Kułakowski, au nom des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et UEN, sur le 25e anniversaire de Solidarność et son message pour l'Europe (B6-0504/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 28.09.2005.

14.   1° Accès à l'activité des établissements de crédit, 2° Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ***I (débat)

Rapport

1.

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice [COM(2004)0486 — C6-0141/2004 — 2004/0155(COD)] et

2.

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant refonte de la directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit [COM(2004)0486 — C6-0144/2004 — 2004/0159(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Alexander Radwan (A6-0257/2005).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Alexander Radwan présente son rapport.

Interviennent Harald Ettl (rapporteur pour avis de la commission JURI) et José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, John Purvis, Pervenche Berès, Nils Lundgren, Ieke van den Burg, Astrid Lulling, Gunnar Hökmark, Andreas Schwab, Jean-Paul Gauzès, Paul Rübig et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 28.09.2005.

15.   Contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Bert Doorn (A6-0224/2005).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Bert Doorn présente son rapport.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Giuseppe Gargani, Arlene McCarthy, Paul Rübig, Andrzej Jan Szejna et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 28.09.2005.

16.   Protocole à l'accord de pêche thonière CEE/Comores * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010 (COM(2005)0187 — C6-0154/2005 — 2005/0092(CNS)) — Commission de la pêche.

Rapporteur: Carmen Fraga Estévez (A6-0260/2005).

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Carmen Fraga Estévez présente son rapport.

Interviennent Helga Trüpel (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Manuel Medina Ortega et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 27.09.2005.

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 361.877/OJMA).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 50.

Julian Priestley

Secrétaire Général

Luigi Cocilovo

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bösch, Bonde, Bonino, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Hudacký, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Libicki, Lichtenberger, Lipietz, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Toia, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zīle, Zimmerling, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Abadjiev Dimitar, Ali Nedzhmi, Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cappone Maria, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dîncu Vasile, Dimitrov Martin, Duca Viorel Senior, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Christova Christina Velcheva, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ilchev Stanimir, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Muscă Monica Octavia, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Shouleva Lydia, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan

ANNEXE

LISTE DES OBSERVATEURS DE LA BULGARIE

Abadjiev Dimitar

Ali Nedzhmi Niyazi

Arabadjiev Alexander Stoyanov

Bliznashki Georgi Petkov

Cappone Maria Vassileva

Dimitrov Martin Dimitrov

Hristova Hristina Velcheva

Hyusmenova Filiz Hakaeva

Ilchev Stanimir Yankov

Ivanova Iglika Dimitrova

Kazak Tchetin Hussein

Kirilov Evgeni Zahariev

Paparizov Atanas Atanassov

Parvanova Antonyia Stefanova

Shouleva Lydia Santova

Sofianski Stefan Antonov

Stoyanov Dimitar Kinov

Vigenin Kristian Ivanov

LISTE DES OBSERVATEURS DE LA ROUMANIE

Anastase Roberta Alma

Athanasiu Alexandru

Bărbuleţiu Tiberiu

Becşenescu Dumitru

Buruiană Aprodu Daniela

Ciornei Silvia

Cioroianu Adrian Mihai

Corlăţean Titus

Coşea Dumitru Gheorghe Mircea

Creţu Corina

Creţu Gabriela

Dîncu Vasile

Duca Viorel Senior

Dumitrescu Cristian

Ganţ Ovidiu Victor

Hogea Vlad Gabriel

Iacob Ridzi Monica Maria

Kelemen Atilla Béla Ladislau

Kónya Hamar Sándor

Marinescu Marian Jean

Mihăescu Eugen

Morţun Alexandru Ioan

Muscă Monica Octavia

Nicolae Şerban

Paşcu Ioan Mircea

Petre Maria

Podgorean Radu

Popa Nicolae Vlad

Popeangă Petre

Sârbu Daciana Octavia

Severin Adrian

Silaghi Ovidiu Ioan

Szabó Károly Ferenc

Tîrle Radu

Zgonea Valeriu Ştefan