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16.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 224/40 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2006 — Rossi/OHMI — Marcorossi (MARCOROSSI)
(Affaire T-97/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MARCOROSSI - Marques nationale et internationale verbales antérieures MISS ROSSI - Marque communautaire verbale antérieure SERGIO ROSSI - Motif relatif de refus - Risque de confusion»)
(2006/C 224/86)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Sergio Rossi SpA (San Mauro Pascoli, Italie) (représentant: A. Ruo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Marcorossi Srl (Bodio Lommago, Italie) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boleto et E. Gavuzzi, avocats
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 226/2003-2), relative à une procédure d'opposition entre Sergio Rossi SpA et Marcorossi Srl
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l'intervenante. |
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3) |
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supportera ses propres dépens. |