|
8.8.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 184/8 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3867 — Vattenfall/Elsam and E2 Assets)
(2006/C 184/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 22 décembre 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
|
— |
dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
|
— |
en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3867. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |