29.7.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/35

Recours introduit le 19 mai 2006 — En Route International/OHMI

(Affaire T-147/06)

(2006/C 178/64)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: En Route International (Berkshire, Royaume-Uni) (représentant: Me W.W. Göpfert, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

—	Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 7 mars 2006, rendue sur le recours R 352/2005-4, et

—	condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque nominative «FRESHHH» pour les produits des classes 29, 30 et 32 (demande d'enregistrement no 3 198 165).

Décision de l'examinateur: Rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: La marque demandée est un signe pouvant être enregistré; son enregistrement n'est pas contraire aux dispositions des articles 7, paragraphe 1, sous b) et c), ni à celles de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 (1), qui prévoient les motifs d'empêchement faisant obstacle à l'enregistrement.

(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).