APPEL DE PROPOSITIONS — eParticipation 2006/1

(2006/C 176/14)

1.   Objectifs et description

L'eParticipation est une action préparatoire visant à tirer profit de l'utilisation des technologies de l'information et des communications pour améliorer les processus législatifs et la législation à tous les stades de la chaîne décisionnelle gouvernementale, et accroître la participation du public à ces processus.

Conformément au programme de travail eParticipation 2006, la Commission invite les consortiums à soumettre des propositions.

2.   Éligibilité des consortiums

La participation au présent appel est ouverte aux personnes morales des 25 États membres de l'UE.

Le nombre minimal de participants à une proposition est de deux personnes morales indépendantes enregistrées.

3.   Évaluation et sélection

Les propositions reçues seront évaluées par la Commission avec l'aide d'experts indépendants. Les critères utilisés pour l'évaluation sont définis dans le programme de travail eParticipation. Les propositions retenues seront classées en fonction de leur qualité.

La procédure d'évaluation des demandes de subvention par la Commission est définie dans le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1).

4.   Soutien communautaire

Le soutien communautaire ne dépassera pas 75 % des coûts éligibles encourus par chaque partenaire.

En aucun cas, le financement communautaire ne doit avoir pour effet de générer un profit pour le bénéficiaire.

5.   Budget

Le budget total du présent appel de propositions s'élève à 1,5 millions d'euros.

6.   Date limite et adresse de présentation

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 4 octobre 2006 à 17h00 (heure de Bruxelles).

Les propositions qui seront soumises après cette date ne seront pas retenues pour l'évaluation.

Si une même proposition est présentée plusieurs fois, la Commission examine la dernière version reçue avant la date prévue ci-dessus.

Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Commission européenne

À l'attention de M. Per Blixt

ou

ou

7.   Calendrier

La Commission prévoit d'informer les proposants des résultats de la procédure d'évaluation et de sélection dans les deux mois suivant la date limite de soumission et de conclure les négociations avec les proposants retenus dans les quatre mois suivant cette date. La réalisation des projets commencera après la fin des négociations.

8.   Informations complémentaires

Le guide du proposant eParticipation 2006 fournit des informations détaillées sur les modalités de préparation et de présentation des propositions. Ce document, de même que le programme de travail eParticipation 2006 et les autres informations relatives au présent appel et à la procédure d'évaluation, peuvent être téléchargés à partir du site internet

http://europa.eu.int/information_society/activities/egovernment_research/eparticipation/index_en.htm

Il convient de rappeler l'identificateur de l'appel (eParticipation 2006/1) dans toute correspondance concernant le présent appel.

Toutes les propositions reçues seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

(1)  Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).