21.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 169/4


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4266 — Atel Energia/Azienda Energetica — Etschwerke/ Energ.IT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 169/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 12 juillet 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Atel Energia S.r.l. («Atel», Suisse), contrôlée par Motor Columbus AG («MC», Suisse), et Azienda Energetica S.p.A. — Etschwerke AG («AE-EW», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Energ.IT («Energ.IT», Italie), par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour Atel: production et fourniture en gros d'électricité, fourniture de quelques services auxiliaires/d'équilibrage secondaires et d'autres services énergétiques;

pour AE-EW: production, distribution, transport et fourniture en gros et au détail d'électricité et fourniture de quelques services auxiliaires/d'équilibrage secondaires et d'autres services énergétiques;

pour Energ.IT: production et fourniture en gros et au détail d'électricité.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4266 — Atel Energia/Azienda Energetica — Etschwerke/ Energ.IT, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.