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15.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 165/30 |
Recours introduit le 5 mai 2006 — Nasuf/Conseil
(Affaire T-138/06)
(2006/C 165/61)
Langue de procédure: anglais
Parties
Partie requérante: Nasuf (Manchester, Royaume-Uni) (représentants: N. Garcia, Solicitor, S. Cox, Barrister)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Conclusions de la partie requérante
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Annulation de l'article 2 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 tel qu'amendé par le règlement (CE) no 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 et par le règlement (CE) no 246/2006 de la Commission du 10 février 2006, et radiation de la mention du requérant à l'annexe I; |
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Condamnation du Conseil aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués par la partie requérante sont identiques à ceux qui ont été invoqués dans l'affaire T-135/06 Al-Faqih/Conseil.