6.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 157/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 157 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Corrections de vote de séances précédentes

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Date de séance: 09.06.2005

Rapport Duarte Freitas — A6-0157/2005

—

vote unique

pour: Jean-Louis Bourlanges

Date de séance: 23.06.2005

Rapport Giuseppe Gargani — A6-0189/2005

—

amendement 1

contre: Poul Nyrup Rasmussen

—

article 27, paragraphe 2

pour: Poul Nyrup Rasmussen

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Filip Adwent, victime d'un accident de la route en compagnie de plusieurs membres de sa famille le 26 juin 2005. Il indique qu'il a transmis les condoléances du Parlement à l'épouse du défunt.

Le Parlement observe une minute de silence.

5.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la lutte contre la pauvreté et le Sommet du G8 à Edimbourg. Il signale que, dans le cadre du soutien du Parlement à l'Action mondiale de lutte contre la pauvreté, une banderole blanche entourera l'hémicycle tout au long de la présente période de session, et invite les députés à y apposer leur signature en signe de solidarité.

6.   Composition du Parlement

À la suite du décès de Filip Adwent, le Parlement constate la vacance du siège avec effet à compter du 27 juin 2005 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités allemandes compétentes ont fait part le 30.06.2005 de la nomination de Armin Laschet en tant que ministre du Land Nordrhein-Westfalen.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de représentant au Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 30.06.2005 et en informe l'État membre intéressé.

7.   Composition des commissions

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

commission INTA:

—

Jean-Pierre Audy

8.   Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 201, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 162, paragraphe 2, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

«Lorsqu'une demande de vote au scrutin secret est présentée avant l'ouverture du vote par au moins un cinquième des membres qui composent le Parlement, le Parlement est tenu de procéder à un tel vote».

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de 37 députés au moins (article 201, paragraphe 4, du règlement) avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

9.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—

règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (3615/2005 — C6-0217/2005 — 2003/0086(COD))

—

règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles (3606/2005 — C6-0215/2005 — 2003/0325(COD))

—

directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (3618/2005 — C6-0218/2005 — 2003/0172(COD))

—

directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine (3619/2005 — C6-0216/2005 — 2002/0259(COD))

—

règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen (3628/2005 — C6-0219/2005 — 2003/0198(COD))

—

règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (3633/2005 — C6-0220/2005 — 2003/0296(COD)).

10.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires:

1.1)

rapports:

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 — C6-0037/2004 — 2004/0084(COD)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Niebler Angelika (A6-0176/2005).

—

*** Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492 — 2004/0163(AVC)) — Commission du développement régional.

Rapporteurs: Hatzidakis Konstantinos (A6-0177/2005).

—

*** Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (COM(2004)0494 — 2004/0166(AVC)) — Commission du développement régional

Rapporteurs: Andria Alfonso (A6-0178/2005).

—

Rapport sur les lignes directrices pour l'approbation de la Commission européenne (2005/2024(INI)) — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Duff Andrew (A6-0179/2005).

—

Rapport sur la compensation et le règlement-livraison dans l'Union européenne (2004/2185(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteurs: Kauppi Piia-Noora, Villiers Theresa (A6-0180/2005).

—

Rapport sur l'incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (2004/2213(INI)) — Commission du développement.

Rapporteur: Zimmer Gabriele (A6-0183/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (COM(2004)0495 — C6-0089/2004 — 2004/0167(COD)) — Commission du développement régional.

Rapporteur: Fava Giovanni Claudio (A6-0184/2005).

—

Rapport sur l'exploitation des enfants dans les pays en développement, et notamment le travail des enfants (2005/2004(INI)) — Commission du développement.

Rapporteur: Mavrommatis Manolis (A6-0185/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (COM(2004)0531 — C6-0048/2005 — 2004/0181(CNS)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Florenz Karl-Heinz (A6-0187/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(2004)0650 — C6-0139/2004 — 2004/0237(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Drčar Murko Mojca (A6-0191/2005).

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre (COM(2005)0151 — C6-0116/2005 — 2005/0058(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Daul Joseph (A6-0192/2005).

—

Rapport sur l'avenir du textile et de l'habillement après 2005 (2004/2265(INI)) — Commission du commerce international.

Rapporteur: Saïfi Tokia (A6-0193/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (COM(2004)0687 — C6-0201/2004 — 2004/0247(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Freitas Duarte (A6-0195/2005).

—

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire (2005/2078(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Maaten Jules (A6-0197/2005).

—

Rapport sur l'Union européenne et l'Irak — un cadre pour l'engagement (2004/2168(INI)) — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Dimitrakopoulos Giorgos (A6-0198/2005).

—

* Rapport

1.

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (13049/2004 — C6-0240/2004 — 2004/0200(CNS),

2.

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (13054/2004 — C6-0241/2004 — 2004/0199(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Kirkhope Timothy (A6-0201/2005).

—

Rapport sur le rapport annuel 2004 de la Banque centrale européenne (2005/2048(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Lauk Kurt Joachim (A6-0203/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0864 — C6-0180/2005 — 2004/0290(CNS)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0205/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) (COM(2004)0496 — C6-0091/2004 — 2004/0168(COD)) — Commission du développement régional.

Rapporteur: Olbrycht Jan (A6-0206/2005).

—

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jean-Charles Marchiani (2005/2105(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Speroni Francesco Enrico (A6-0208/2005).

—

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges parlementaire de Umberto Bossi (2004/2203(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Wallis Diana (A6-0209/2005).

—

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Umberto Bossi (2004/2101(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Wallis Diana (A6-0210/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II») (COM(2003)0427 — C5-0338/2003 — 2003/0168(COD)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Wallis Diana (A6-0211/2005).

—

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Ashley Mote (2005/2037(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Lehne Klaus-Heiner (A6-0213/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (COM(2004)0493 — C6-0090/2004 — 2004/0165(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Silva Peneda José Albino (A6-0216/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (COM(2004)0497 — C6-0212/2004 — 2004/0169(CNS)) — Commission de la pêche.

Rapporteur: Casa David (A6-0217/2005).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies no 94 concernant l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et no 95 concernant l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale (07590/2005 — C6-0209/2005 — 2004/0243(AVC)) — Commission du commerce international.

Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0218/2005).

—

* Rapport sur le mandat accordé en vue de la concertation budgétaire 2006 (2005/2080 (BUD)) — Commission des budgets.

Rapporteur: Pittella Giovanni (A6-0223/2005).

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (05467/1/2005 — C6-0092/2005 — 1999/0238(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Trakatellis Antonios (A6-0196/2005).

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (11979/1/2004 — C6-0058/2005 — 2002/0047(COD)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Rocard Michel (A6-0207/2005).

2)

par les députés:

2.1)

questions orales (article 108 du règlement):

—

Luisa Morgantini, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé (B6-0248/2005);

—

Luisa Morgantini, au nom de la commission DEVE: Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé (B6-0249/2005);

—

Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels (B6-0329/2005)

2.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0247/2005):

—

Papadimoulis Dimitrios, Karim Sajjad, Ludford Sarah, Sjöstedt Jonas, Davies Chris, Coveney Simon, Moraes Claude, Evans Robert, Casaca Paulo, Tannock Charles, Ries Frédérique, Liberadzki Bogusław, Allister James Hugh, Meyer Pleite Willy, Newton Dunn Bill, Martin David, Pafilis Athanasios, Bushill-Matthews Philip, Mitchell Gay, Posselt Bernd, Beglitis Panagiotis, Protasiewicz Jacek, Estrela Edite, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Manolakou Diamanto, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Paleckis Justas Vincas, Czarnecki Ryszard, Lucas Caroline, El Khadraoui Saïd, Van Hecke Johan, Miguélez Ramos Rosa, Moreno Sánchez Javier, Dührkop Dührkop Bárbara, Pflüger Tobias,

—

Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Czarnecki Ryszard, Martin David, Mitchell Gay, Andersson Jan, Moraes Claude, Papastamkos Georgios, Badía i Cutchet María, Protasiewicz Jacek, Kinnock Glenys, Van Lancker Anne, Papadimoulis Dimitrios, Schlyter Carl, McGuinness Mairead, Hedh Anna, De Vits Mia, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Gaľa Milan, Paleckis Justas Vincas, Lucas Caroline, Staes Bart, Karim Sajjad, Segelström Inger, Sjöstedt Jonas, Ludford Sarah, Sonik Bogusław, Romeva i Rueda Raül, Coveney Simon, Matsouka Maria, Karatzaferis Georgios, Evans Robert, Herrero-Tejedor Luis, Liberadzki Bogusław, Allister James Hugh, Newton Dunn Bill, Stihler Catherine, Morgantini Luisa, Westlund Åsa, Hennicot-Schoepges Erna, Casaca Paulo, Posselt Bernd, Antoniozzi Alfredo, Beglitis Panagiotis, Estrela Edite, Crowley Brian, Ryan Eoin, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Baco Peter, Riis-Jørgensen Karin, Guardans Cambó Ignasi, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Demetriou Panayiotis, Ibrisagic Anna, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, McAvan Linda, Van Hecke Johan, Belet Ivo, Salinas García María Isabel, Rutowicz Leopold Józef, Kacin Jelko, El Khadraoui Saïd, Miguélez Ramos Rosa, Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Moreno Sánchez Javier, Dührkop Dührkop Bárbara, Pleguezuelos Aguilar Francisca, Pflüger Tobias, Tannock Charles, Ries Frédérique, Ayala Sender Inés

2.3)

rapports:

—

Poli Bortone Adriana, Mantovani Mario, Sbarbati Luciana — Proposition de résolution sur les importations de chaussures en provenance de Chine (B6-0393/2005)

renvoyé

fond: INTA

2.4)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Alessandra Mussolini sur l'élargissement de l'UE (39/2005);

—

Alessandra Mussolini sur les ressources énergétiques et les technologies de remplacement (40/2005).

11.   Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission ECON:

—

La révision stratégique du Fonds Monétaire International (2005/2121(INI))

(avis: AFET, DEVE, INTA)

—

La fiscalité des entreprises dans l'Union européenne: une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (2005/2120(INI))

commission ITRE:

—

Mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises (2005/2123(INI))

(avis: ECON, EMPL)

—

Chauffage et refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables (2005/2122(INI))

(avis: ENVI)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 192, paragraphe 1, du règlement)

commission PETI:

—

Rapport sur le rapport annuel 2004 du Médiateur européen (2005/2136(INI))

—

Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année parlementaire 2004-2005 (2005/2135(INI))

12.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'avril I et II a été distribuée.

13.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de juillet (PE 357.481/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 04.07.2005 au 07.07.2005

Lundi

—

Demande du groupe ALDE tendant à ce que les rapports Kurt Joachim Lauk (point 2 du PDOJ) et Jules Maaten (point 3 du PDOJ) fassent l'objet d'une discussion commune.

Interviennent Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande, et Pervenche Berès, présidente de la commission ECON.

Le Parlement approuve cette demande.

Mardi

—

Demande de la commission AGRI tendant à ce que le rapport Niels Busk (A6-0126/2005), prévu à l'heure des votes de mardi (point 76 du PDOJ), soit renvoyé en commission, sur la base de l'article 168, paragraphe 1, du règlement.

Intervient Joseph Daul, président de la commission AGRI, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

—

Demande du groupe PSE tendant à retirer de l'ordre du jour l'heure des questions à la Commission au profit de la discussion commune sur les fonds structurels (points 10, 11, 12, 13, 14 et 15 du PDOJ).

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui, après avoir présenté, au nom de son groupe, ses condoléances à la famille de Filip Adwent, motive la demande, Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, et Bill Newton Dunn, au nom du groupe ALDE.

Par VE (134 pour, 70 contre, 14 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Mercredi

—

Demande de Othmar Karas et 38 autres membres tendant à ajouter à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la situation en Bulgarie après les élections et sur les progrès de la Roumanie et de la Bulgarie sur la voie de l'adhésion.

Interviennent Othmar Karas qui motive la demande, Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, et Graham Watson, au nom du groupe ALDE.

Par AN (auteurs) (110 pour, 93 contre, 21 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Rebecca Harms et Othmar Karas ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter pour la demande. Erika Mann a fait savoir qu'elle avait voulu voter contre la demande.

Ce point est inscrit à la fin de l'ordre du jour de mercredi.

Délais de dépôt:

—

propositions de résolution: mardi 05.07.2005 à 10 heures,

—

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 06.07.2005 à 10 heures.

Jeudi

—

Demande de la commission LIBE tendant à ce que le Parlement européen confirme le rejet en plénière du rapport Claude Moraes (A6-0139/2005), renvoyé en commission (point 8.3 du PV du 26.05.2005), en adoptant une résolution législative clôturant la procédure de consultation.

Le Parlement approuve cette demande.

Le vote aura lieu jeudi.

—

Demande de la commission LIBE tendant à disposer d'un délai supplémentaire pour l'examen du rapport Alexander Nuno Alvaro (A6-0174/2005), renvoyé en commission (point 6.8 du PV du 07.06.2005).

Le Parlement approuve cette demande.

Interviennent Jean-Marie Cavada, président de la commission LIBE, et Hannes Swoboda.

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Péter Olajos, Eluned Morgan, Zdzisław Zbigniew Podkański, Alyn Smith, Koenraad Dillen, Georgios Karatzaferis, Daniel Marc Cohn-Bendit, Bairbre de Brún, Vytautas Landsbergis, Proinsias De Rossa, Gay Mitchell, Othmar Karas, Jörg Leichtfried, Urszula Krupa, Jim Higgins, Csaba Sándor Tabajdi, Bogdan Pęk, Ursula Stenzel, Evangelia Tzampazi, Gerard Batten, Toomas Hendrik Ilves, Jo Leinen et Simon Busuttil.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

15.   Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (débat)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Umberto Bossi (2004/2101(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0210/2005)

Diana Wallis présente son rapport.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, et Maria Berger, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 05.07.2005.

16.   Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Marchiani (débat)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jean-Charles Marchiani (2005/2105(IMM)) — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0208/2005)

Francesco Enrico Speroni présente son rapport.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 05.07.2005.

17.   Banque centrale européenne (2004) — Stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2004 de la Banque centrale européenne (2005/2048(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Kurt Joachim Lauk (A6-0203/2005)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire (2005/2078(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Jules Maaten (A6-0197/2005)

Kurt Joachim Lauk présente son rapport.

Jules Maaten présente son rapport.

Interviennent Jean-Claude Trichet, Président de la BCE et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Interviennent Ján Hudacký, au nom du groupe PPE-DE, et Manuel António dos Santos, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Alexander Radwan, Katerina Batzeli, Margarita Starkevičiūtė, Georgios Toussas, Sergej Kozlík, Othmar Karas, Pervenche Berès, Piia-Noora Kauppi, Harald Ettl, Andreas Schwab, Benoît Hamon, Avril Doyle, Antolín Sánchez Presedo, Stanisław Jałowiecki, Joseph Muscat, Zita Pleštinská, Justas Vincas Paleckis, Joaquín Almunia et Jean-Claude Trichet.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 05.07.2005.

18.   Substances et préparations dangereuses (phthalates) et sécurité des jouets ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (05467/1/2005 — C6-0092/2005 — 1999/0238(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0196/2005)

Antonios Trakatellis présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Günther Verheugen (vice-président de la Commission).

Interviennent Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Jillian Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, Bogusław Sonik, Linda McAvan, Chris Davies, Hiltrud Breyer, Jens-Peter Bonde, Mojca Drčar Murko, David Hammerstein Mintz et Günther Verheugen.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 05.07.2005.

19.   Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (débat)

Rapport sur Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (2004/2131(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Riitta Myller (A6-0141/2005)

Riitta Myller présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Rebecca Harms (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Cristina Gutiérrez-Cortines et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 05.07.2005.

20.   Stratégies thématiques sur la pollution de l'air (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégies thématiques sur la pollution de l'air

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Richard Seeber et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

21.   Sécurité de l'approvisionnement en électricité et des investissements dans les infrastructures ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (COM(2003)0740 — C5-0643/2003 — 2003/0301(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Giles Chichester (A6-0099/2005)

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Giles Chichester présente son rapport.

Interviennent Manuel António dos Santos (rapporteur pour avis de la commission ECON), András Gyürk, au nom du groupe PPE-DE, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Paul Rübig, Lena Ek, Vladimír Remek et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 05.07.2005.

22.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 357/481/OJMA).

23.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 05.

Julian Priestley

Secrétaire général

Mario Mauro

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krarup, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liotard, Lipietz, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Patrie, Pavilionis, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schierhuber, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vernola, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Watson, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wiersma, Wise, von Wogau, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Modification de l'ordre du jour

Pour: 110

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde

PPE-DE: Barsi-Pataky, Brepoels, Březina, Busuttil, Caspary, Cesa, Chmielewski, Coelho, Coveney, Daul, Demetriou, Descamps, Deß, Duchoň, Eurlings, Ferber, Fernández Martín, Fraga Estévez, Gaľa, Goepel, Gräßle, Grossetête, Guellec, Harbour, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hökmark, Hudacký, Itälä, Jordan Cizelj, Kasoulides, Klamt, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Lauk, Lehne, Lulling, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Nassauer, Nicholson, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podkański, Poettering, Posselt, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Roithová, Schierhuber, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeberg, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Sudre, Sumberg, Szájer, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varvitsiotis, Weisgerber, von Wogau, Záborská, Zvěřina

PSE: Batzeli, Kindermann, Kreissl-Dörfler, Piecyk

UEN: Libicki

Verts/ALE: Auken, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Onesta, Romeva i Rueda, Schroedter, Smith

Contre: 93

ALDE: Andrejevs, Cavada, Chatzimarkakis, Drčar Murko, Duquesne, Ek, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Ludford, Maaten, Malmström, Matsakis, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Savi, Sterckx, Szent-Iványi, Wallis, Watson

GUE/NGL: Catania, de Brún, Flasarová, Ransdorf, Toussas, Wurtz

IND/DEM: Karatzaferis, Rogalski

NI: Mote

PPE-DE: Beazley, Chichester, Deva, Fjellner, Gutiérrez-Cortines, Jałowiecki, Sonik, Strejček, Tannock

PSE: Andersson, Ayala Sender, Barón Crespo, Berès, Calabuig Rull, Christensen, Corbett, Cottigny, De Rossa, Désir, Dobolyi, Ettl, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Goebbels, Grabowska, Guy-Quint, Hedkvist Petersen, Honeyball, Ilves, Kósáné Kovács, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Maňka, Martínez Martínez, Matsouka, Medina Ortega, Mikko, Morgan, Myller, Napoletano, Obiols i Germà, Patrie, Poignant, Reynaud, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Sakalas, Sánchez Presedo, dos Santos, Segelström, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Titley, Tzampazi, Vaugrenard, Wiersma

Verts/ALE: Staes, Voggenhuber

Abstention: 21

ALDE: Mulder

GUE/NGL: Henin

IND/DEM: Batten, Booth, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Titford

NI: Kozlík

PPE-DE: Belet, Cabrnoch, Doyle, Fajmon, Kauppi

PSE: Beňová, Whitehead

UEN: Fotyga, Janowski

Verts/ALE: Rühle