8.6.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 133/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 133 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 10.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Corrections de vote de séances précédentes

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Séance du 08/06/2005

Rapport Reimer Böge — A6-0153/2005

—

amendement 34

contre: Bernadette Vergnaud

—

vote final

abstention: Adeline Hazan

Rapport Dariusz Rosati — A6-0138/2005

—

amendement 9

abstention: Henri Weber

—

amendement 8

pour: Henri Weber

Espace de liberté, de sécurité et de justice (B6-0327/2005)

—

paragraphe 29, 2e partie

contre: Diamanto Manolakou, Athanasios Pafilis, Georgios Toussas

Séance du 09/06/2005

Rapport Ona Juknevičienė — A6-0109/2005

—

paragraphe 4

abstention: Henri Weber

4.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—

protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.

5.   Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

—

commission JURI: Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2005/2124(INI))

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 112 du règlement)

—

commission AFET: Politique étrangère et de sécurité commune PESC 2004 (2005/2134(INI))

6.   Composition du Parlement

Les autorités françaises compétentes ont fait part de la désignation de Jean-Pierre Audy à la place de Brice Hortefeux, comme député au Parlement, avec effet à compter du 11 juin 2005.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

7.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Sharon Margaret Bowles, Syed Kamall et Vincenzo Lavarra.

8.   Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE, PSE, Verts/ALE et des non-inscrits, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—

commission ITRE: Vincenzo Lavarra à la place de Pier Antonio Panzeri,

—

commission IMCO: Giovanni Rivera,

—

commission JURI: Syed Kamall.

Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie:

—

Heide Rühle n'est plus membre de la délégation.

9.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du Programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 [01] — C6-0095/2005 — 2005/0037(COD)).

renvoyé

fond LIBE

 

avis BUDG, ENVI, FEMM

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Justice civile» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 [04] — C6-0096/2005 — 2005/0040(COD)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: BUDG, JURI

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 [01] — C6-0124/2005 — 2005/0046(COD)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: AFET, DEVE, BUDG, EMPL, CULT

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 [02] — C6-0125/2005 — 2005/0047(COD)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: AFET, DEVE, BUDG

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (COM(2005)0123 [04] — C6-0126/2005 — 2005/0049(COD)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: AFET, DEVE, BUDG

—

Projet de budget rectificatif no 2 au budget 2005 — État général des recettes — État des recettes et des dépenses par section — Section I — Parlement — Section II — Conseil — Section III — Commission — Section IV — Cour de justice — Section V — Cour des comptes — Section VI — Comité économique et social européen — Section VII — Comité des régions — Section VIII Partie A — Médiateur européen — Section VIII Partie B — Contrôleur européen de la protection des données (09491/2005 — C6-0172/2005 — 2005/2045(BUD)).

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR) (COM(2005)0200 — C6-0184/2005 — 2005/0095(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: AFET

—

Projet de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (09538/2005 — C6-0185/2005 — 2005/0101(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

 

avis: DEVE, ECON

—

Proposition de virement de crédits DEC18/2005 — Section III — Commission (SEC(2005)0683 — C6-0186/2005 — 2005/2130(GBD)).

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC19/2005 — Section III — Commission (SEC(2005)0684 — C6-0187/2005 — 2005/2131(GBD)).

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC20/2005 — Section III — Commission (SEC(2005)0685 — C6-0188/2005 — 2005/2132(GBD)).

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC21/2005 — Section III — Commission (SEC(2005)0757 — C6-0189/2005 — 2005/2133(GBD)).

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (COM(2005)0221 — C6-0190/2005 — 2005/0099(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

 

avis: ENVI

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances (COM(2005)0253 — C6-0191/2005 — 2005/0111(COD)).

renvoyé

fond: ECON

 

avis: JURI

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(2005)0235 — C6-0193/2005 — 2005/0105(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne (09617/2005 — C6-0194/2005 — 2005/0091(AVC)).

renvoyé

fond: AFET

 

avis: INTA

—

Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire (COM(2005)0171 [01] — C6-0195/2005 — 2005/0062(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

 

avis: BUDG, ENVI

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (COM(2005)0171 [02] — C6-0196/2005 — 2005/0063(CNS)).

renvoyé

fond: AGRI

 

avis: BUDG, ENVI

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège (COM(2005)0131 — C6-0197/2005 — 2005/0031(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Danemark, étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) no 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers et du règlement (CE) no 2725/2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin (COM(2004)0594 — C6-0198/2005 — 2004/0205(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (09648/2005 — C6-0199/2005 — 2004/0265(AVC)).

renvoyé

fond: AFET

 

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (09649/2005 — C6-0200/2005 — 2004/0292(AVC)).

renvoyé

fond: AFET

 

avis: INTA

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3317/94 en ce qui concerne la transmission des demandes de licences de pêche aux pays tiers (COM(2005)0238 — C6-0201/2005 — 2005/0110(CNS)).

renvoyé

fond: PECH

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (05092/2005 — C6-0202/2005 — 2004/0196(AVC)).

renvoyé

fond: AFET

 

avis: INTA

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2005)0190 [18] — C6-0203/2005 — 2005/0089(CNS)).

renvoyé

fond: JURI

 

avis: LIBE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance GNSS (COM(2005)0190 [13] — C6-0204/2005 — 2005/0084(CNS)).

renvoyé

fond: JURI

 

avis: ITRE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en ce qui concerne le mandat du directeur (COM(2005)0190 [09] — C6-0205/2005 — 2005/0080(CNS)).

renvoyé

fond: JURI

 

avis: LIBE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne en ce qui concerne le mandat du directeur (COM(2005)0190 [08] — C6-0206/2005 — 2005/0079(CNS)).

renvoyé

fond: JURI

 

avis: BUDG

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office communautaire des variétés végétales (COM(2005)0190 [07] — C6-0207/2005 — 2005/0078(CNS)).

renvoyé

fond: JURI

 

avis: ENVI

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (COM(2005)0190 [06] — C6-0208/2005 — 2005/0077(CNS)).

renvoyé

fond: JURI

2)

par les commissions parlementaires:

2.1)

rapports:

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (COM(2004)0143 — C6-0003/2004 — 2004/0049(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Sterckx Dirk (A6-0123/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (COM(2004)0142 — C6-0002/2004 — 2004/0048(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Savary Gilles (A6-0133/2005).

—

Report on the communication from the Commission to the Council and the Euroepan Parliament on Stimulating Technologies for Sustainable Development: An Environmental Technologies Action Plan for the European Union (1) (2004/2131(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Myller Riitta (A6-0141/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2004)0139 — C6-0001/2004 — 2004/0047(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Jarzembowski Georg (A6-0143/2005).

—

Report on the role of women in Turkey in social, economic and political life (1) (2004/2215(INI)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Rapporteur: Bozkurt Emine (A6-0175/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3605/93 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0071 — C6-0108/2005 — 2005/0013(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Gauzès Jean-Paul (A6-0181/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (COM(2004)0313 — C6-0032/2004 — 2004/0099(COD)) — Commission du développement.

Rapporteur: Gahler Michael (A6-0182/2005).

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

—

**II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2005)0154 — C6-0119/2005 — 2005/0064(SYN)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Karas Othmar (A6-0204/2005).

3)

par les députés:

3.1)

propositions de résolution (article 113 du règlement):

—

Ortuondo Larrea Josu — Proposition de résolution sur la situation du stock d'anchois dans le golfe de Biscaye (B6-0383/2005).

renvoyé

fond: PECH

 

avis: ENVI

—

Garriga Polledo Salvador — Proposition de résolution sur la solidarité de la Communauté avec les populations immigrées (B6-0384/2005).

renvoyé

fond: LIBE

3.2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Alessandra Mussolini et Adriana Poli Bortone, sur la suspension de l'euro (37/2005);

—

Amalia Sartori, sur l'introduction des billets de 1 et 2 euros (38/2005).

10.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 17/2005 de la Commission européenne (C6-0136/2005 — SEC(2005)0591).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25 juin 2002.

11.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 65e anniversaire du début de l'occupation des États baltes par l'URSS.

12.   Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 10 du PV du 06.06.2005) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 357.269/OJ/COR).

Intervient Hans-Peter Martin qui, sur la base de l'article 132, paragraphe 2 du règlement, demande que le rapport Gargani (A6-0189/2005 — point 89 de l'OJ/COR) soit retiré de l'ordre du jour (M. le Président estime qu'il n'y a pas lieu de retenir cette demande).

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 16/17 juin 2005) — Semestre d'activité de la présidence luxembourgeoise (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 16/17 juin 2005)

Déclaration du Conseil: Semestre d'activité de la présidence luxembourgeoise

Jean-Claude Juncker (Président en exercice du Conseil) présente le rapport du Conseil européen et fait la déclaration du Conseil.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration de la Commission.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, et Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT

Vice-présidente

Interviennent Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, Koenraad Dillen, non-inscrit, Jean Spautz, Robert Goebbels, Lapo Pistelli, Claude Turmes, Erik Meijer, Mario Borghezio, Wojciech Roszkowski, Irena Belohorská, Alain Lamassoure, Magda Kósáné Kovács, Cecilia Malmström, Johannes Voggenhuber, Dimitrios Papadimoulis, Bastiaan Belder, Alessandro Battilocchio, Gerardo Galeote Quecedo, Bárbara Dührkop Dührkop, Kyösti Tapio Virrankoski, Bernat Joan i Marí, Miguel Portas, Nils Lundgren, Andreas Mölzer, Struan Stevenson, Jo Leinen et Paolo Costa.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, Graham Booth, James Hugh Allister, Konstantinos Hatzidakis, Catherine Guy-Quint, Alfonso Andria, Marianne Thyssen, Edite Estrela, Othmar Karas, Pervenche Berès, Hartmut Nassauer, Inger Segelström, Camiel Eurlings, Borut Pahor, Íñigo Méndez de Vigo, Carlos Carnero González, Jacques Toubon, Panagiotis Beglitis, Timothy Kirkhope, Proinsias De Rossa, Rihards Pīks, Lasse Lehtinen, Josef Zieleniec et Libor Rouček.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Alexander Stubb, Neena Gill, Georgios Papastamkos, Laima Liucija Andrikienė, Etelka Barsi-Pataky, Jacek Protasiewicz, Ioannis Kasoulides, James Elles, Maria da Assunção Esteves, Malcolm Harbour, Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Graham Watson, Anne E. Jensen, Annemie Neyts-Uyttebroeck et Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, sur le Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 (B6-0386/2005);

—

Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 juin 2005 (B6-0387/2005);

—

Martin Schulz et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur l'issue de la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 (B6-0388/2005);

—

Brian Crowley, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Wojciech Roszkowski et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 (B6-0389/2005);

—

Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 juin 2005 (B6-0390/2005);

—

Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Johannes Voggenhuber et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, sur la réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 (B6-0391/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 12.13 du PV du 23.06.2005.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

14.   Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (débat)

Rapport sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen [2005/2124(INI)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0189/2005)

Giuseppe Gargani présente son rapport.

Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission), qui donne l'avis de la Commission, conformément à l'article 190, paragraphe 5, du traité CE.

Interviennent Maria Berger, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Luigi Cocilovo, Nicolas Schmit et Giuseppe Gargani.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 23.06.2005.

(La séance, suspendue à 20 h 25, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

15.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Bogusław Sonik, Jörg Leichtfried, Bairbre de Brún (l'orateur s'exprimant au début de son intervention en gaëlique, M. le Président lui signale que cette langue n'est pas traduite), Urszula Krupa, Zita Pleštinská et Kartika Tamara Liotard.

16.   Franchissement des frontières par les personnes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [COM(2004)0391 — C6-0080/2004 — 2004/0127(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Michael Cashman (A6-0188/2005)

Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (vice-président de la Commission)

Michael Cashman présente son rapport.

Interviennent Alessandro Battilocchio (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, et Claude Moraes.

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 23.06.2005.

17.   Recherche sur la sécurité (débat)

Rapport sur la recherche sur la sécurité — les prochaines étapes [2004/2171(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Bogdan Klich (A6-0103/2005)

Bogdan Klich présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission)

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE, et Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM.

Le débat est clos.

Vote: point 12.15 du PV du 23.06.2005.

18.   Société de l'information (débat)

Rapport sur la société de l'information [2004/2204(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Catherine Trautmann (A6-0172/2005)

Catherine Trautmann présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (membre de la Commission).

Interviennent María Badía i Cutchet (rapporteur pour avis de la commission CULT), Lambert van Nistelrooij, au nom du groupe PPE-DE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Paul Rübig, Francisca Pleguezuelos Aguilar, András Gyürk, Ljudmila Novak, Bogusław Sonik et Malcolm Harbour.

Le débat est clos.

Vote: point 12.16 du PV du 23.06.2005.

19.   Affaire Lloyd's (débat)

Question orale posée par Marcin Libicki, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétitionnaires «Names» de la Lloyd's: mise en œuvre de la première directive sur l'assurance non-vie (B6-0245/2005)

Marie Panayotopoulos-Cassiotou (auteur suppléant) développe la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Robert Atkins, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Paul van Buitenen, au nom du groupe Verts/ALE, Luca Romagnoli, non-inscrit, Proinsias De Rossa et Charlie McCreevy.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Marcin Libicki, au nom de la commission PETI, sur les pétitions des names du Lloyd's (B6-0385/2005)

Le débat est clos.

Vote: point 12.14 du PV du 23.06.2005.

20.   Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [9817/2005 — C6 0192/2005 — 2005/0064(SYN)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Othmar Karas (A6-0204/2005).

Othmar Karas présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Sergej Kozlík, non-inscrit, Cristobal Montoro Romero, Manuel António dos Santos et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 12.9 du PV du 23.06.2005.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 357.269/JE).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

(1)  Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues.

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arnaoutakis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cercas, Cesa, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Crowley, Ryszard Czarnecki, Daul, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Robert Evans, Fajmon, Farage, Fatuzzo, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Goebbels, Goepel, Golik, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Fernand Le Rachinel, Letta, Liberadzki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Patrie, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, Vincenzi, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka