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6.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/20 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Kimman/Commission
(Affaire T-44/04) (1)
(«Fonctionnaires - Nomination - Révision du classement en grade - Article 31, paragraphe 2, du statut»)
(2006/C 108/34)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Eugène Kimman (Overijse, Belgique) [représentants: N. Lhoëst et É. De Schietere de Lophem, avocats]
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: V. Joris et A. Bouquet, agents]
Objet de l'affaire
Demande d'annulation de la décision de la Commission du 20 décembre 2002, portant classement définitif du requérant au grade B5 et, pour autant que de besoin, l'annulation de la décision de la Commission du 1er octobre 2003, portant rejet de la réclamation du requérant
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |