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6.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/17 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2006 — Telefon & Buch/OHMI
(Affaire T-322/03) (1)
(«Marque communautaire - Recevabilité du recours - Cas fortuit - Demande en nullité - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 - Marque verbale WEISSE SEITEN - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) du règlement no 40/94»)
(2006/C 108/27)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Telefon & Buch Verlagsgesellschaft mbH (Salzbourg, Autriche) [représentants: H. Zeiner et M. Baldares del Barco, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: G. Schneider, agent]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Herold Business Data GmbH & Co. KG (Mödling, Autriche) [représentants: A. Lensing-Kramer, C. von Nussbaum et U. Reese, avocats]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 19 juin 2003 (affaires jointes R 580/2001-1 et R 592/2001-1), relative à une procédure d'annulation entre Herold Business Data AG et Telefon & Buch Verlagsgesellschaft mbH
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par l'intervenante. |
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3) |
L'intervenante supportera ses propres dépens. |