8.4.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/26


Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Rodrigues Carvalhais/OHMI

(Affaire T-206/04) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal “PERFIX” - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal “cerfix” - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

(2006/C 86/50)

Langue de procédure: le portugais

Parties

Partie requérante: Fernando Rodrigues Carvalhais (Almada, Portugal) [représentants: initialement P. Graça puis J. Lopes, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: J. Novais Gonçalves, agent]

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Profilpas Snc (Cadoneghe, Italie) [représentants: initialement J.L. Revenga Santos puis J.M. Monravá, avocats]

Objet de l'affaire

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Le requérant est condamné aux dépens.


(1)  JO C 217 du 28.8.2004