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8.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 86/26 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er février 2006 — Rodrigues Carvalhais/OHMI
(Affaire T-206/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque figurative comportant l'élément verbal “PERFIX” - Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal “cerfix” - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2006/C 86/50)
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Fernando Rodrigues Carvalhais (Almada, Portugal) [représentants: initialement P. Graça puis J. Lopes, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: J. Novais Gonçalves, agent]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Profilpas Snc (Cadoneghe, Italie) [représentants: initialement J.L. Revenga Santos puis J.M. Monravá, avocats]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Le requérant est condamné aux dépens. |