25.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/18 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 janvier 2006 — Henkel/OHMI
(Affaire T-398/04) (1)
(«Marque communautaire - Marque figurative - Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif»)
(2006/C 74/36)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Henkel KGaA (Düsseldorf, Allemagne) [représentant: C. Osterrieth, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentants: initialement D. Schennen, puis D. Schennen et G. Schneider, agents]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant l'enregistrement d'une marque figurative consistant en la représentation d'une tablette rectangulaire
Dispositif de l'arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |