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11.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 60/38 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 2005 — BIC/OHMI
(Affaire T-262/04) (1)
(«Marque communautaire - Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet à pierre - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)
(2006/C 60/74)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: BIC SA (Clichy, France) [représentants: M.-P. Escande et A. Guillemin, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: A. Folliard-Monguiral, agent]
Objet de l'affaire
Demande d'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 avril 2004 (affaire R 468/2003-4), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet à pierre comme marque communautaire
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |