15.2.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/7

APPEL À PROPOSITIONS — DG EAC No EAC/70/05

pour la mise en œuvre des actions 1, 2 et 3 durant l'année universitaire 2007-2008 et de l'action 4 en 2006 du programme ERASMUS MUNDUS

Le programme d'action communautaire pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

(2006/C 38/07)

1. Objectifs et description

Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, de façon à mieux mettre en valeur les ressources humaines et à favoriser le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.

Les activités suivantes sont couvertes par l'appel à propositions:

—	Sélection de cours de Master intégrés de grande qualité proposés par un consortium d'au moins trois établissements d'enseignement supérieur sis dans au moins trois pays participants (action 1);

—	Attribution de bourses à des étudiants diplômés et des universitaires très qualifiés originaires de pays tiers pour suivre les cours inscrits au programme des Masters choisis ou pour y prendre part (action 2);

—	Sélection de partenariats de grande qualité entre les établissements d'enseignement supérieur dispensant les cours en question et les établissements d'enseignement supérieur des pays tiers (action 3);

—

Sélection de projets qui rassembleront au moins trois institutions sises dans au moins trois pays participants et qui viseront à améliorer l'image de marque et le rayonnement de l'enseignement supérieur dans l'Union européenne, d'une part, et à faciliter l'accès à ce dernier, d'autre part (action 4).

2. Candidats éligibles

—

Action 1: les établissements d'enseignement supérieur des vingt-cinq États membres, des pays de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein et Norvège) et des pays candidats à l'adhésion à l'Union (Bulgarie, Croatie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie et Turquie). Les établissements de ces cinq derniers pays ne pourront prendre part à l'action 1 — dans le contexte du présent appel de propositions — qu'à la condition que leur participation officielle au programme ait été formalisée par les instruments régissant les relations entre la Communauté européenne et les pays en question, et ce avant le mois d'octobre 2006, date à laquelle une décision sera arrêtée au sujet de la sélection. Dans le cas contraire, ces établissements ne seront pas éligibles pour l'action 1 du présent appel de propositions;

—	Action 2: les ressortissants de pays tiers, autrement dit, des pays non mentionnés ci-dessus;

—	Action 3: les établissements d'enseignement supérieur du monde entier;

—	Action 4: les établissements du monde entier.

3. Budget et durée des projets

Le total estimatif du budget alloué aux projets s'élève à 73,5 millions d'EUR. Pour ce qui est de l'action 4, l'aide financière de la Commission ne peut excéder 75 % du total des dépenses éligibles.

—	Action 1: le montant annuel de chaque subvention est de 15 000 EUR; les Masters doivent commencer entre août et décembre 2007;

—	Action 2: le montant annuel de chaque bourse est de 21 000 EUR (pour les étudiants originaires de pays tiers) et de 13 000 EUR (pour les universitaires originaires des pays tiers); les bourses sont destinées aux Masters dont les cours commencent dans le courant de l'année universitaire 2007-2008;

—

Action 3: le montant annuel de chaque subvention est de 5 000 EUR au moins et de 15 000 EUR au plus, à quoi il convient d'ajouter des allocations de mobilité pour les étudiants et les universitaires. Les partenariats doivent commencer entre août et décembre 2007 et leur durée ne peut excéder trois ans;

—	Action 4: le montant des subventions varie en fonction de l'ampleur des projets. Ceux-ci doivent commencer entre novembre et décembre 2006 et leur durée ne peut excéder trois ans.

4. Dates limites

Les dates limites fixées pour l'envoi des candidatures sont les suivantes:

—	Action 1: 30 avril 2006

—	Action 4: 31 mai 2006

—	Action 3: 30 novembre 2006

—	Action 2: 28 février 2007

5. Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/erasmus-mundus

Les candidatures doivent satisfaire aux critères précisés dans le texte complet de l'appel de propositions et être présentées par l'intermédiaire des formulaires prévus à cet effet.