15.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/3


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4093 — Toyota Tsusho/Tomen)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 38/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 3 février 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise Toyota Tsusho Corporation («Toyota Tsusho», Japon) fusionne, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil, avec l'entreprise Tomen Corporation («Tomen», Japon) par échange et achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour Toyota Tsusho: commerce et services de logistique, vente en gros et au détail de véhicules;

pour Tomen: commerce de produits variés, tels que produits chimiques, textiles, produits électroniques, produits alimentaires, avec des activités limitées dans le secteur automobile.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4093 — Toyota Tsusho/Tomen, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.