28.1.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 22/16

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annuler la note du 24 août 2005, no 08799 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement, par la Commission, d'un montant autre que le montant demandé. Réf.: Programme POR Campanie 2000 — 2006 (no CCI 1999 IT 16 1 PO 007);

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annuler la note du 30 août 2005, no 08978 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement, par la Commission, d'un montant autre que le montant demandé. Réf.: Programme DOCUP Lombardie 2000 — 2006 (no CCI 2000 IT 16 2 DO 014);

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annuler la note du 19 septembre 2005, no 09753 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement, par la Commission, d'un montant autre que le montant demandé. Réf.: Programme DOCUP Objectif 2 Latium 2000 — 2006 (no CCI 2000 IT 16 2 DO 009);

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annuler la note du 23 septembre 2005, no 09985 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement, par la Commission, d'un montant autre que le montant demandé. Réf.: Programme DOCUP Toscane Objectif 2 (noCCI 2000 IT 16 2 DO 001);

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annuler la note du 11 octobre 2005, no 10654 de la Commission européenne, Direction générale Politique régionale — Programmes et projets à Chypre, en Grèce, en Hongrie, en Italie, à Malte et aux Pays-Bas — ayant pour objet le paiement, par la Commission, d'un montant autre que le montant demandé. Réf.: Programme DOCUP Piémont (no CCI 2000 IT 16 2 DO 007);

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condamner la Commission aux dépens.