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17.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 322/21 |
Modifications apportées aux appels à propositions d'actions indirectes de RTD dans le cadre du programme spécifique pour la recherche, le développement technologique et de démonstration intitulé: «Intégrer et renforcer l'espace de recherche européen»
( «Journal officiel des Communautés européennes» C 315 du 17 décembre 2002 )
(2005/C 322/13)
Les modifications suivantes ont été décidées par la Commission le 7 juillet 2005 (1):
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À la page 51, point 7 (annexe 25): référence de l'appel: FP6-2002-INCO-DEV/SSA-1 |
au lieu de:
«Budget indicatif total: 1 million d'euros en 2003. Le budget indicatif total pour 2004, 2005 et 2006 sera mentionné dans les mises à jour régulières du programme de travail.»
lire:
«Budget indicatif total: 2,4 millions d'euros en 2006 (date limite de clôture: 6 mars).»
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À la page 52, point 7 (annexe 26): référence de l'appel: FP6-2002-INCO-MPC/SSA-2 |
au lieu de:
«Budget indicatif total: 0,6 million d'euros en 2003. Le budget indicatif total pour 2004, 2005 et 2006 sera mentionné dans les mises à jour régulières du programme de travail.»
lire:
«Budget indicatif total: 1 million d'euros en 2006 (date limite de clôture: 6 mars).»
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À la page 53 (annexe 27): référence de l'appel: FP6-2002-INCO-WBC/SSA-3 |
Pour 2006, cet appel est annulé et remplacé par un nouvel appel SSA: FP6-2005-INCO-WBC/SSA-3. Date limite de clôture: 6 mars 2006, publié dans le présent Journal officiel de l'Union européenne.
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À la page 54, point 7 (annexe 28): référence de l'appel: FP6-2002-INCO-Russia+NIS/SSA-4. |
au lieu de:
«Budget indicatif total: 0,6 million d'euros en 2003. Le budget indicatif total pour 2004, 2005 et 2006 sera mentionné dans les mises à jour régulières du programme de travail.»
lire:
«Budget indicatif total: 0,7 million d'euros en 2006 (date limite de clôture: 6 mars).».
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À la page 55, point 7 (annexe 29): référence de l'appel: FP6-2002-INCO-COMultilatRTD/SSA-5. |
au lieu de:
«Budget indicatif total: 0,6 million d'euros en 2003. Le budget indicatif total pour 2004, 2005 et 2006 sera mentionné dans les mises à jour régulières du programme de travail.»
lire:
«Budget indicatif total: 2,3 millions d'euros en 2006 (date limite de clôture: 6 mars).».
(1) Décision C(2005)2076 de la Commission du 7 juillet, non publiée