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26.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/19 |
Radiation de l'affaire C-338/03 (1)
(2005/C 296/36)
(Langue de procédure: l'italien)
Par ordonnance du 14 juillet 2005 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-338/03 (demande de décision préjudicielle Tribunale Civile e Penale di Perugia): procédure pénale contre Rosario Alessandrello, Vicenzo Biccari, Daniel Buaron.