Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement des quatrième, cinquième et sixième chambres à partir du 11 octobre 2005

(2005/C 281/02)

La Cour a, lors de sa réunion du 11 octobre, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:

Quatrième chambre

Mme Colneric

M. Cunha Rodrigues

M. Lenaerts

M. Juhász

M. Ilešič

M. Levits

Cinquième chambre

M. Gulmann

M. Schintgen

Mme Silva de Lapuerta

M. Kūris

M. Arestis

M. Klučka

Sixième chambre

M. La Pergola

M. Puissochet

M. von Bahr

M. Borg Barthet

M. Lõhmus

M. Ó Caoimh