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29.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 271/23 |
Recours introduit le 16 août 2005 — Kustom Musical Amplification/OHMI
(Affaire T-317/05)
(2005/C 271/46)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Kustom Musical Amplification Inc. (Cincinnati, États-Unis d'Amérique) [représentants: M. Edenborough, barrister, et T.Bamford, solicitor]
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours no 1035/2004-2 ou, subsidiairement, l'annuler partiellement de manière à ce que la liste des produits visés soit restreinte aux «instruments à cordes, notamment guitares électriques professionnelles» dans la classe 15; |
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renvoyer la demande d'enregistrement de marque communautaire no 3 206 372 à l'OHMI afin de procéder à sa publication; |
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condamner l'OHMI aux dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de présent recours, du recours devant la chambre de recours et de la procédure devant l'examinateur. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: La marque tridimensionnelle représentant le coffre d'une guitare dénommée «beast guitar» pour des produits de la classe 15 (instruments à corde, notamment guitares) (demande de marque communautaire no 3 206 372).
Décision de l'examinateur: Rejet de la demande de marque communautaire.
Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
Moyens invoqués: Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94.