6.10.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 247/1

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 247 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur le raz-de-marée en Asie.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes du tsunami.

M. le Président indique notamment qu'il a adressé un message, au nom du Parlement, au Sommet de Djarkarta, garantissant un déblocage rapide de crédits: la commission des budgets prendra position demain sur un virement de 100 millions d'euros au titre de l'aide. Il signale que José Manuel Barroso (Président de la Commission) a donné son accord pour que deux membres du Parlement européen participent à la conférence des donateurs à Genève.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Corrections de votes: séance du 15.12.2004

Rapport Giusto Catania — A6-0067/2004

—

paragraphe 1, point w), 2e partie

abstention: Louis Grech

—

amendement 5:

contre: Louis Grech

—

considérant A

pour: Louis Grech

—

recommandation (ensemble)

abstention: Louis Grech

***

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (COM(2004)0634 — C6-0130/2004 — 2004/0231(COD)).

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, AGRI, PECH

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (COM(2004)0730 — C6-0169/2004 — 2004/0256(COD)).

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 439/2000/CE du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les États membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche (COM(2004)0618 — C6-0243/2004 — 2004/0213(CNS)).

renvoyé

fond: PECH

avis: BUDG

—

Initiative du Royaume de Belgique visant à faire adopter par le Conseil une décision-cadre relative à la reconnaissance et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants (14207/2004 — C6-0244/2004 — 2004/0818(CNS)).

renvoyé

fond: LIBE

avis: JURI

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (COM(2004)0764 — C6-0245/2004 — 2004/0268(CNS)).

renvoyé

fond: PECH

avis: ENVI

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (12585/2004 — C6-0247/2004 — 2004/0201(AVC)).

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement (16064/2004 — C6-0252/2004 — 2004/0224(AVC)).

renvoyé

fond: REGI

avis: BUDG

2)

par d'autres instances:

—

Annual accounts 2003 of the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop) (N6-0207/2004 — C6-0226/2004 — 2004/2050(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond CONT

avis EMPL

—

Annual accounts for 2003 of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound) (N6-0208/2004 — C6-0227/2004 — 2004/2060(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: EMPL

—

Annual accounts for 2003 for the European Environment Agency (EEA) (N6-0209/2004 — C6-0228/2004 — 2004/2053(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: ENVI

—

Annual Financial Statements relating to the operations under the 2003 Budget of the European Training Foundation (Eft) (N6-0210/2004 — C6-0229/2004 — 2004/2058(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: EMPL

—

Rapport annuel sur la gestion budgétaire et financière — Exercice 2003 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (Oedt) (N6-0211/2004 — C6-0230/2004 — 2004/2055(DEC)). (Ce document n'existe qu'en FR)

renvoyé

fond CONT

avis LIBE

—

Annual report on budgetary and financial management for 2003 — European Agency for the Évaluation of Medicinal Products (Emea) (N6-0212/2004 — C6-0231/2004 — 2004/2056(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: ENVI

—

États financiers, États sur l'exécution budgétaire et Rapport de gestion 2003 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (N6-0213/2004 — C6-0232/2004 — 2004/2061(DEC)). (Ce document n'existe qu'en FR)

renvoyé

fond: CONT

avis: EMPL

—

Comptes provisoires pour l'exercice 2003 — Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (N6-0214/2004 — C6-0233/2004 — 2004/2062(DEC)). (Ce document n'existe qu'en FR)

renvoyé

fond: CONT

—

Financial Statement for the exercice 2003 — European Monitoring Centre on racism and xenophobia (Eumc) (N6-0215/2004 — C6-0234/2004 — 2004/2059(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: LIBE

—

Provisional accounts and budgetary and financial management report — Relating to the operations under the 2003 Budget of the European Agency for the Reconstruction (EAR) (N6-0216/2004 — C6-0235/2004 — 2004/2051(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: AFET

—

États financiers, États sur l'exécution budgétaire et Rapport de gestion 2003 — Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) (N6-0217/2004 — C6-0236/2004 — 2004/2054(DEC)). (Ce document n'existe qu'en FR)

renvoyé

fond: CONT

avis: ENVI

—

États financiers, États sur l'exécution budgétaire et Rapport de gestion 2003 — Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (Aesm) (N6-0218/2004 — C6-0237/2004 — 2004/2057(DEC)). (Ce document n'existe qu'en FR)

renvoyé

fond: CONT

avis: TRAN

—

États financiers, États sur l'exécution budgétaire et Rapport de gestion 2003 — Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (Aesa) (N6-0219/2004 — C6-0238/2004 — 2004/2052(DEC)). (Ce document n'existe qu'en FR)

renvoyé

fond: CONT

avis: TRAN

—

Provisional Accounts of Eurojust 2003 — Financial Statements 1.1.2003-31.12.2003 — Balance sheet book — Report on Budget implementation (Eurojust) (N6-0220/2004 — C6-0239/2004 — 2004/2063(DEC)). (Ce document n'existe qu'en EN)

renvoyé

fond: CONT

avis: LIBE

3)

par les commissions parlementaires:

3.1)

rapports:

—

Rapport sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2004/2129(INI)) — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteurs: Corbett Richard, Méndez de Vigo Íñigo (A6-0070/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement (16064/2004 — C6-0252/2004 — 2004/0224(AVC)) — Commission du développement régional.

Rapporteur: Nicholson James (A6-0001/2005).

3.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (16182/2/2003 — C6-0112/2004 — 2002/0124(COD)) — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Medina Ortega Manuel (A6-0073/2004).

4)

par les députés:

4.1)

questions orales (article 108 du règlement):

—

Stephen Hughes, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Licenciement de professeurs de langue de la Commission (B6-0137/2004);

—

Bill Newton Dunn, au nom du groupe ALDE, Jacques Toubon, Malcolm Harbour et Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur (COM(2001)0546/final, COD(2001)0227, COM(2002)0585/final) (B6-0002/2005);

—

Martin Schulz et Glyn Ford, au nom du groupe PSE, au Conseil: Commémoration d'Auschwitz (B6-0003/2005);

—

Martin Schulz et Glyn Ford, au nom du groupe PSE, à la Commission: Commémoration d'Auschwitz (B6-0004/2005)

4.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0001/2005):

—

Ortuondo Larrea Josu, Evans Robert, Papadimoulis Dimitrios, Karas Othmar, Figueiredo Ilda, Badía i Cutchet María, Moraes Claude, Aylward Liam, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Schroedter Elisabeth, Rutowicz Leopold Józef, Newton Dunn Bill, Toussas Georgios, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Coveney Simon, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Mitchell Gay, Martin David, Martin Hans-Peter, Czarnecki Ryszard, Landsbergis Vytautas, Ribeiro e Castro José- Henin Jacky, Evans Robert, Sonik Bogusław, De Rossa Proinsias, Crowley Brian, Mitchell Gay, Purvis John, Goudin Hélène, Yañez-Barnuevo García Luis, Staes Bart, Martin David, Paleckis Justas Vincas, Battilocchio Alessandro, Landsbergis Vytautas, Ilves Toomas Hendrik, Onyszkiewicz Janusz, Papadimoulis Dimitrios, Moraes Claude, Guardans Cambó Ignasi, Newton Dunn Bill, Coveney Simon, Kudrycka Barbara, Segelström Inger, Sbarbati Luciana, Hatzidakis Konstantinos, Ludford Sarah, Ortuondo Larrea Josu, Mavrommatis Manolis, Varvitsiotis Ioannis, Sifunakis Nikolaos, Stihler Catherine, Herranz García María Esther, Czarnecki Ryszard, Rutowicz Leopold Józef, Toussas Georgios, Sjöstedt Jonas, Badía i Cutchet María, Aylward Liam, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Podkański Zdzisław Zbigniew, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Kelam Tunne, Martin Hans-Peter, Van Hecke Johan, Ferreira Anne, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Ribeiro e Castro José, McGuinness Mairead

4.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Claude Moraes, Neena Gill, Jo Leinen, Hartmut Nassauer et Jan Mulder, sur la réaction du Parlement européen aux conséquences du raz-de-marée en Asie (1/2005).

5.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

le 15 décembre 2004

de M. Justin Woolford (WWF-UK) (no 960/2004);

de M. Pazis Kaladimidis (no 961/2004);

de M. Thanos Kafkalidis (no 962/2004);

de M. Francisco Javier Arias González (no 963/2004);

de Mme Marta Moreno (no 964/2004);

de M. Alfonso Ruisánchez Acebal (no 965/2004);

de M. Mohamed Baghdadi (APA de la residencia de estudiantes) (no 966/2004);

de M. Bernard Birsinger (no 967/2004);

de Mme Christelle Monticciolo Arnould (no 968/2004);

de M. Francesco Marino (no 969/2004);

de M. Marco Da Prato (ESPERANZA) (no 970/2004);

de M. Santo Sala (Lavoratori LSU «ex article 23») (no 971/2004);

de M. Gaetano Montefusco (L'Avvocato del Mare) (no 972/2004);

de Mme Marcela Maidaniuc (no 973/2004);

de M. Cornelio Leonardi (no 974/2004);

de Mme Valentina De Luca (Comitato Via Valle Muricana 179) (no 975/2004);

de M. Giovanni Ruffato (no 976/2004);

de M. Antero Oliveira Resende (Coligação Democrática Unitária — PCP/PEV) (no 977/2004);

de M. Panagiotis Balaskas (no 978/2004);

de M. Fidel Sánchez Gómez (Asociación Vecinal «Peña Tú») (no 979/2004);

de M. José Júlio Encarnação Cabaceira (Centro de Formação «António Sardinha» Escola Secundária D. Sancho — II) (no 980/2004);

de Mme Arminda Ramos Vechina (no 981/2004);

de M. Fara Maria Oliveira da Costa (no 982/2004);

de M. Jan Hodra (no 983/2004);

de M. Özcan Kadoyo (no 984/2004);

de M. Gordon Hall (no 985/2004);

de M. Robert Czoelner (no 986/2004);

de M. Dieter Schneckenburger (Gemeinde Bötzingen am Kaiserstuhl) (no 987/2004);

de M. Hans-Hendrik-Herman Peters (no 988/2004);

de M. Björn Wackerhagen (Kieler Wach- und Sicherheitsgesellschaft) (no 989/2004);

de M. Hans Doepner (no 990/2004);

de M. António Pedro Dinis (no 991/2004);

de M. Christian Will (no 992/2004);

de M. Fred Ludwig (no 993/2004);

de M. Peter Mayer (no 994/2004);

de Mme Trudi Straeten (Tierversuchsgegener Pulheim e.V. — Menschen für Tierrechte) (avec 2 signatures) (no 995/2004);

de M. Reinhard Müller (no 996/2004);

de M. Nicholas Rowe (no 997/2004);

de M. Antonios Drossopoulos (avec 34 signatures) (no 998/2004);

de M. Uwe Ostendorff (International Falcon Movement — Socialist Éducational International) (no 999/2004);

de Mme Tatjana Ždanoka (no 1000/2004);

de Mme Ilya Meyer (no 1001/2004);

de M. Piotr Mazurkiewicz (no 1002/2004).

le 7 janvier 2005

de M. Erich Ollnow (no 1/2005);

de Mme Nadine Weirich (no 2/2005);

de M. Sebastian Scadhauser (no 3/2005);

de M. Andreas Bernet (no 4/2005);

de M. Hubert Heinrich Nagel (no 5/2005);

de M. Gerhard Klee (Nabak Kommanditgesellschaft) (no 6/2005);

de M. Frank Semmig (no 7/2005);

de M. Georg Kalisz (no 8/2005);

de M. Volker Heil (Kreisstadt Homburg (Saar) (no 9/2005);

de M. Timofey Rassadin (KHG Mainz) (no 10/2005);

de M. Ulrich Peter Kosch (no 11/2005);

de M. Dan Murphy (no 12/2005);

de M. William Cullen (Computer Magnetics Ltd) (no 13/2005);

de Mme Maria del Carmen García Treviño (no 14/2005);

de M. Jonathan Michael Bloch (no 15/2005);

de M. Michael Hirst (PA Spiral Group) (no 16/2005);

de M. Bernard Veriter (no 17/2005);

de M. Frank Harvey (no 18/2005);

de M. Adrian Haw (no 19/2005);

de Mme Angelique Vasinathan (no 20/2005);

de M. Ilja Ketris (no 21/2005);

de M. Januario Tavares da Silva (no 22/2005);

de M. Miroslav Zak (no 23/2005);

de M. Mariusz Blachowicz (no 24/2005);

de M. Jozef Wiktorczyk (no 25/2005);

de M. Günter Ettrich (no 26/2005);

de M. Wiktor Spolka (no 27/2005);

de M. Kazimierz Konarski (no 28/2005).

6.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC71/2004 de la Commission européenne (C6-0224/2004 — SEC(2004)1531).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (3) du règlement financier du 25.06.2002.

7.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites nos 37, 38 et 39/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

8.   Décisions concernant certains documents

Coopération renforcée entre commissions

AFET:

—

Recherche sur la sécurité — Les prochaines étapes (2004/2171(INI)) (avis: LIBE)

Coopération renforcée entre commissions AFET et ITRE

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 18.11.2004)

AFCO:

—

Les aspects institutionnels de la création d'un service européen pour l'action extérieure (2004/2207(INI))

Coopération renforcée entre commissions AFCO et AFET

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9.12.2004)

9.   Approbation par le Conseil de positions du Parlement arrêtées en première lecture (article 66 du règlement)

Le Conseil a fait savoir, conformément à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, qu'il approuvait les positions du Parlement arrêtées en première lecture le:

—

30 mars 2004 en vue de ladoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (2003/0200(COD));

—

26 octobre 2004 en vue de ladoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de laide aux populations déracinées dans les pays en développement dAmérique latine et dAsie (2004/0040(COD)).

En outre, le 15 novembre 2004, le Président a informé le Parlement que, conformément à l'article 66, paragraphe 2, du règlement, il avait décidé de consulter la commission ENVI, compétente en la matière, afin de s'assurer que les adaptations apportées par le Conseil à la position du Parlement arrêtée en première lecture le 31 mars 2004 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (2003/0071(COD)) ne touchaient pas le fond. Après avoir reçu l'avis de la commission ENVI, il a fait savoir au Conseil que le texte transmis par celui-ci pourrait être accepté à condition qu'une modification soit faite. Ensuite, le Conseil a transmis un nouveau texte comportant la modification demandée.

Les actes en question sont donc arrêtés. Le Président du Parlement conjointement avec le Président du Conseil procédera à leur signature, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement.

10.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de janvier I et II (PE 352.950/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 10.01.2005 au 13.01.2005

Lundi

—

pas de modification proposée

Mardi

—

Demande du groupe UEN tendant à reporter à une prochaine période de session l'élection du Médiateur européen.

Intervient Salvatore Tatarella, au nom du groupe UEN, qui motive la demande.

Intervient David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE.

Le Parlement rejette cette demande.

Mercredi

—

pas de modification proposée

Jeudi

—

pas de modification proposée

Séances des 26.1.2005 et 27.1.2005

—

pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Katerina Batzeli, Mirosław Mariusz Piotrowski, Evangelia Tzampazi, Nirj Deva, Antonio Tajani, Claude Moraes, Eugenijus Gentvilas, James Nicholson, Bairbre de Brún, Bogdan Golik, Avril Doyle, Ryszard Czarnecki, Ján Hudacký, Leopold Józef Rutowicz, James Hugh Allister, Terence Wynn et Toine Manders.

12.   Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (débat)

Déclaration de la Commission: Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Interviennent Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Avril Doyle, Andres Tarand, Carl Schlyter, Mary Lou McDonald, Urszula Krupa, Hans-Peter Martin, Ria Oomen-Ruijten, Evelin Lichtenberger, Diamanto Manolakou et Maciej Marian Giertych.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent Eija-Riitta Korhola, Cristina Gutiérrez-Cortines, Romana Jordan Cizelj, Daniel Caspary, Ivo Belet, Othmar Karas et Stavros Dimas.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Karl-Heinz Florenz, Avril Doyle et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi et Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, Brian Crowley et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur le résultat de la conférence de Buenos Aires sur le changement climatique (B6-0032/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 13.1.2005

13.   Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs [16182/2/2003 — C6-0112/2004 — 2002/0124(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0073/2004)

Manuel Medina Ortega présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Phillip Whitehead, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Othmar Karas.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Interviennent Mia De Vits et Joachim Wuermeling.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 12.1.2005

14.   Promotion des ventes dans le marché intérieur (débat)

Question orale posée par Bill Newton Dunn, au nom du groupe ALDE, Jacques Toubon, Malcolm Harbour et Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur (COM(2001)0546 — COD(2001)0227 — COM(2002)0585) (B6-0002/2005).

Bill Newton Dunn et Malcolm Harbour développent la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Intervient Béatrice Patrie, au nom du groupe PSE.

Le débat est clos.

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 352.950/OJMA).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 25.

Julian Priestley

Secrétaire Général

Gérard Onesta

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Caspary, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Del Turco, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Falbr, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García Pérez, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Gröner, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Langen, Langendries, Laperrouze, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liotard, Lipietz, Locatelli, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Myller, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Scheele, Schlyter, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titley, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vincenzi, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka