3.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 217/36 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 28 juin 2005
dans l'affaire T-301/03, Canali Ireland Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Marque figurative CANAL JEAN CO. NEW YORK - Opposition du titulaire de la marque verbale nationale CANALI - Risque de confusion)
(2005/C 217/81)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-301/03, Canali Ireland Ltd, établie à Dublin (Irlande), représentée par Mes C. Gielen et O. Schmutzer, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mmes A. Apostolidis et S. Laitinen), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Canal Jean Co. Inc., établie à New-York (États-Unis), représentée par M. M. Cover, solicitor, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 103/2002-2), relative à la procédure d'opposition 78859 entre Canali SpA et Canal Jean Co. Inc., le Tribunal (première chambre), composé de M. J.D. Cooke, président, Mmes I. Labucka et V. Trstenjak, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 28 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |