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20.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 205/20 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 22 juin 2005
dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Marque verbale PAPERLAB - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 - Signe descriptif)
(2005/C 205/36)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-19/04, Metso Paper Automation Oy, établie à Helsinki (Finlande), représentée par Me J. Tanhuanpää, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: Mme S. Laitinen), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2003 (affaire R 842/2002-1), concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale communautaire PAPERLAB, le Tribunal (quatrième chambre), composé de MM. H. Legal, président, P. Mengozzi et Mme I. Wiszniewska-Białecka, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 22 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |