Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004

Jan Peter Balkenende (Président en exercice du Conseil) présente le rapport et Poul Nielson (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jaime Mayor Oreja, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Alexander Nuno Alvaro, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Camiel Eurlings et Harlem Désir.

Interviennent Sophia in 't Veld, Jillian Evans, Miguel Portas, Roger Knapman, Seán Ó Neachtain, Ashley Mote, Ria Oomen-Ruijten, Magda Kósáné Kovács, Ignasi Guardans Cambó, Hélène Flautre, Giusto Catania, Maciej Marian Giertych, Irena Belohorská, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Pasqualina Napoletano, Luciana Sbarbati, Mario Borghezio, Koenraad Dillen, Alojz Peterle, Ieke van den Burg, Grażyna Staniszewska, Alexander Radwan, Gary Titley, Jeanine Hennis-Plasschaert et Malcolm Harbour.

Interviennent Martine Roure, Nicholson of Winterbourne, Othmar Karas, Véronique De Keyser, Tunne Kelam, Genowefa Grabowska, Jerzy Buzek, Stavros Lambrinidis, Giorgos Dimitrakopoulos, Luis Francisco Herrero-Tejedor, Carlos Coelho, Csaba Őry, Jan Peter Balkenende et Poul Nielson.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Thabo Mbeki, Président d'Afrique du Sud.

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

5.1. Semences produites dans les pays tiers * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers [COM(2004)0263 — C6-0010/2004 — 2004/0086(CNS)] — Commission de l'agriculture.

5.2. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (Andorre) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts [COM(2004)0564 — C6-0120/2004 — 2004/0192(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

5.3. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (Liechtenstein) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts [COM(2004)0569 — C6-0121/2004 — 2004/0191(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) [COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2004)0127 — C5-0100/2004 — 2004/0045(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction [COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque [COM(2004)0465 — COM(2004)0696 — 13195/2004 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS)] — Commission des affaires étrangères.

Rapport sur le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements [2004/2103(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Propositions de résolution B6-0155/2004, B6-0156/2004, B6-0160/2004 et B6-0163/2004

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, a signalé que le groupe PPE-DE n'était pas signataire de l'amendement 1.

Propositions de résolution B6-0153/2004, B6-0154/2004, B6-0157/2004, B6-0158/2004, B6-0159/2004 et B6-0161/2004

(remplaçant les B6-0154/2004, B6-0157/2004, B6-0158/2004, B6-0159/2004 et B6-0161/2004):

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Maria da Assunção Esteves et Heide Rühle ont signalé qu'elles n'avaient pas participé au vote sur le rapport Joseph Daul A6-0007/2004.

Sylvia-Yvonne Kaufmann a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Jacques Toubon a fait savoir qu'il était présent à la séance du 15.11.2004 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, João de Deus Pinheiro, Hannes Swoboda, Silvana Koch-Mehrin, Bernat Joan i Marí, Mary Lou McDonald, Paul Marie Coûteaux et Michał Tomasz Kamiński.

Interviennent Hans-Peter Martin, Marianne Thyssen, Jan Marinus Wiersma, Marielle De Sarnez, Marie-Hélène Aubert, Giusto Catania, Mirosław Mariusz Piotrowski, Mogens N.J. Camre, Jana Bobošíková, Françoise Grossetête, Poul Nyrup Rasmussen, Karin Riis-Jørgensen, Pierre Jonckheer, Erik Meijer, Mario Borghezio, Robert Kilroy-Silk, Markus Ferber, Robert Goebbels, Andrew Duff, Milan Horáček, Dimitrios Papadimoulis, Nils Lundgren, Ryszard Czarnecki, Timothy Kirkhope, Jo Leinen, Jean-Louis Bourlanges, Carl Schlyter, Ilda Figueiredo et Kathy Sinnott.

Interviennent Luca Romagnoli, Mario Mauro, Kader Arif, Anders Samuelsen, Jean-Luc Dehaene, Csaba Sándor Tabajdi, Antonio Di Pietro, Carlos Coelho, Borut Pahor, Lena Ek, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Giovanni Claudio Fava, Jules Maaten, Jacek Emil Saryusz-Wolski, Marilisa Xenogiannakopoulou, Luciana Sbarbati, Ioannis Varvitsiotis, Pier Antonio Panzeri, Antonio Tajani, Pervenche Berès, Gunnar Hökmark, Evelyne Gebhardt, Elmar Brok, Maria Berger, Avril Doyle, Christine De Veyrac, Othmar Karas, Simon Busuttil, Luís Queiró et Atzo Nicolaï.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Projet de décision, déposé conformément à l'article 99 du règlement par la Conférence des présidents, portant élection de la Commission désignée (B6-0164/2004/rév.).

Interviennent José Manuel Barroso, Robert Kilroy-Silk, qui s'interroge sur la raison pour laquelle le président lui a retiré la parole lors de sa première intervention (M. le Président lui rappelle les dispositions applicables à la répartition du temps de parole), et Gerard Batten, celui-ci sur l'intervention de Robert Kilroy-Silk.

Question 1 (Dimitrios Papadimoulis): Exécution du mandat d'arrêt émis contre Kenan Akin, meurtrier de Solomon Solomou, citoyen chypriote.

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 2 (Sarah Ludford): Passage au vote à la majorité qualifiée et à la codécision conformément aux dispositions du traité de Nice.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford et David Martin.

Question 3 (Miguel Angel Martínez Martínez): Révision de la position commune sur Cuba.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Miguel Angel Martínez Martínez et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Question 4 (Mihael Brejc): Difficultés rencontrées par les entreprises européennes lors des exportations vers les États-Unis.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mihael Brejc, John Purvis et Brian Crowley.

Atzo Nicolaï répond aux questions ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 6 (Josu Ortuondo Larrea): Le rôle du Conseil à l'égard de l'OMI et des pavillons de complaisance.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Josu Ortuondo Larrea.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Proinsias De Rossa.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 350.854/OJJE).

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (..., ..., ...)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (..., ..., ...)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote secret

1. Semences produites dans les pays tiers *

Rapport: DAUL (A6-0007/2004)

Objet de l'amendement	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	559, 15, 4

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

2. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (Andorre) *

Rapport: GAUZÈS (A6-0017/2004)

Objet de l'amendement	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique		+

3. Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (Liechtenstein) *

Rapport: GAUZÈS (A6-0016/2004)

Objet de l'amendement	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique		+

4. Programme ARGO *

Rapport: ROURE (A6-0019/2004)

Objet de l'amendement	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique	AN	+	572, 72, 7

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

5. Emballages et déchets d'emballages ***I

Rapport: CORBEY (A6-0027/2004)

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission responsable — vote en bloc	1-3	commission		+
Après cons 2	4/rev	PSE	div
			1	-
			2	↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative				+

Demandes de vote par division

Verts/ALE

am. 4

1re partie:«La réutilisation ... dans le respect du traité»

2e partie:«dès lors que de tels dispositifs ... des emballages.»

6. Agence européenne pour la reconstruction *

Rapport: SAMUELSEN (A6-0031/2004)

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission responsable — vote en bloc	1-2 4	commission		+
Amendements de la commission responsable — vote en bloc	3	commission	vs	+
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative				+

Demandes de vote séparé

GUE/NGL: am. 3

7. Instrument de soutien financier (Chypre) *

Rapport: ROTHE (A6-0032/2004)

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission responsable — vote en bloc	1 3-8	commission		+
Article 1	11/rev	ALDE		-
Après cons 4	2	commission		+
	9	Verts/ALE		↓
	10/rev	ALDE		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	618, 39, 24

Demandes de vote par appel nominal

ALDE, IND/DEM: vote final

8. Exportation d'armements

Rapport: ROMEVA i RUEDA (A6-0022/2004)

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
§ 10	6	Verts/ALE		-
après le § 15	3	Verts/ALE		-
après le § 15	4	Verts/ALE		-
§ 16	5	Verts/ALE		-
§ 20	1	PSE	div
			1	+
			2	+
après le § 20	2	PSE		+
§ 25		texte original	vs	+
§ 40	9S	PPE-DE	AN	+	400, 250, 32
Après cons 5	7	Verts/ALE		-
Après cons 5	8	Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble)				+

Demandes de vote par division

GUE/NGL:

am. 1

1re partie: l'ensemble du texte à l'exception des termes «l'Union européenne ait adopté un code de conduite juridiquement contraignant sur les exportations d'armements et jusqu'à ce que»

2e partie: ces termes

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: am. 9

Demandes de vote séparé

PSE: § 25

9. Mission ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine

Propositions de résolution B6-0162/2004

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution B6-0162/2004 (commission AFET)
après le § 1	2	Verts/ALE		+
§ 2	4	PSE		+
après le § 2	5	PPE-DE		+
§ 5	6	PPE-DE		+
après le § 15	1	PSE		+
§ 21	7	PPE-DE	VE	+	504, 149, 27
§ 22	3	Verts/ALE		+
cons A	8	PPE-DE	AN	+	507, 75, 102
vote: résolution (ensemble)				+

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: amendement 8

10. Changements climatiques

Propositions de résolution B6-0129/2004

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution B6-0129/2004 (commission ENVI)
§ 12		texte original	AN	+	639, 19, 24
vote: résolution (ensemble)			AN	+	640, 22, 21

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: § 12

Verts/ALE: vote final

11. Situation à Cuba

Propositions de résolution B6-0155/2004, B6-0156/2004, B6-0160/2004, B6-0163/2004

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution commune RC6-0155/2004 (PSE, Verts/ALE, GUE/NGL)
après le § 3	2	GUE/NGL		-
cons A	1	GUE/NGL		-
cons B		texte original	AN	-	252, 413, 18
cons D		texte original	AN	-	247, 400, 35
cons F		texte original	AN	-	240, 436, 10
cons G		texte original	AN	-	224, 434, 22
vote: résolution (ensemble)			AN	-	260, 405, 19
propositions de résolution des groupes politiques
proposition de résolution B6-0155/2004 (PSE)
vote: résolution (ensemble)				-
proposition de résolution B6-0156/2004 (PPE-DE, ALDE, UEN)
§ 6	1S	ALDE, UEN	AN	-	279, 391, 16
vote: résolution (ensemble)			AN	+	376, 281, 26
proposition de résolution B6-0163/2004 (Verts/ALE)
vote: résolution (ensemble)				↓

Demandes de vote par appel nominal

PSE: vote final RC6-0155/2004, am 1 (B6-0156/2004, vote final B6-0156/2004)

PPE-DE: am 1 et vote final (B6-0156/2004)

Verts/ALE: cons B, D, F et G et vote final (RC6-0155/2004)

12. Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004

Propositions de résolution B6-0153/2004, B6-0154/2004, B6-0157/2004, B6-0158/2004, B6-0159/2004, B6-0161/2004

Objet de l'amendement	Amendement no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution B6-0153/2004 (GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble)				-
Proposition de résolution commune RC6-0154/2004 (PSE, ALDE, PPE-DE, Verts/ALE, UEN)
§ 4	7	GUE/NGL		-
après le § 9	1	Verts/ALE		+
après le § 11	3	GUE/NGL	AN	-	304, 360, 15
	4	GUE/NGL		-
	5	GUE/NGL	AN	-	244, 409, 24
après le § 13	6	GUE/NGL		-
après le § 15	2	ALDE	VE	+	337, 331, 6
après le § 25	8	GUE/NGL		-
	9	GUE/NGL		-
	10	GUE/NGL		-
	11	GUE/NGL		-
	12	GUE/NGL		-
après le § 34	14	ALDE	AN	+	625, 23, 25
après le § 39	13	PPE-DE		+
vote: résolution (ensemble)				+
propositions de résolution des groupes politiques
B6-0154 /2004		PSE		↓
B6-0157 /2004		ALDE		↓
B6-0158 /2004		PPE-DE		↓
B6-0159 /2004		Verts/ALE		↓
B6-0161 /2004		UEN		↓

Demandes de vote par appel nominal

ALDE: am. 14

GUE/NGL: ams 3 et 5

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. Rapport Daul A6-0007/2004

Pour: 559

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Harkin, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Henin, Kaufmann, Krarup, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Golik, Gollnisch, Kozlík, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Resetarits, Rutowicz, Schenardi

PPE-DE: Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Friedrich, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Douay, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Moraes, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Aylward, Camre, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Krasts, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Szymański, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes

Contre: 15

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Knapman, Nattrass, Titford, Whittaker, Wise

NI: Dillen, Kilroy-Silk

Abstention: 4

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Wohlin

Verts/ALE: van Buitenen

2. Rapport Roure A6-0019/2004

Pour: 572

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Wallis, Watson

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Karatzaferis, Salvini, Sinnott, Speroni, Železný

NI: Baco, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Krasts, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 72

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Batten, Bloom, Booth, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Knapman, Krupa, Lundgren, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin

NI: Allister, Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 7

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

3. Rapport Rothe A6-0032/2004

Pour: 618

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wurtz, Zimmer

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Castiglione, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Didžiokas, Fotyga, Janowski, La Russa, Libicki, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 39

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Louis, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, de Villiers, Wierzejski, Wohlin, Železný

NI: Allister, Claeys, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PSE: Bösch, Bono

Abstention: 24

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Clark, Farage, Knapman, Nattrass, Titford, Whittaker, Wise

NI: Battilocchio

PPE-DE: Caspary, Koch, Konrad, Nicholson

UEN: Camre, Krasts, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: van Buitenen

4. Rapport Romeva I Rueda A6-0022/2004

Pour: 400

ALDE: Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Batten, Bloom, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Knapman, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Langen, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Krasts, La Russa, Libicki, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Contre: 250

ALDE: Chiesa, Cocilovo, Pistelli

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Karatzaferis, Sinnott

NI: Golik, Kilroy-Silk, Kuc, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Korhola, Lamassoure

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Herczog, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Madeira, Mann Erika, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 32

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux, de Villiers

NI: Allister, Bobošíková, Mote, Rutowicz

PPE-DE: Wijkman

PSE: Andersson, Cashman, Corbett, Ford, Hedh, Hedkvist Petersen, Honeyball, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David W., Morgan, Segelström, Skinner, Stihler, Titley, Westlund, Whitehead, Wynn

Verts/ALE: van Buitenen, Jonckheer, Turmes

5. B6-0162/2004 — Althea

Pour: 507

ALDE: Cocilovo, Deprez, Manders, Morillon

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Catania, Guidoni, Henin, Kaufmann, Manolakou, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Seppänen, Toussas, Triantaphyllides, Verges, Wurtz

IND/DEM: Adwent, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Crowley, Krasts, La Russa, Musumeci, Ó Neachtain, Poli Bortone, Ryan, Tatarella, Vaidere, Zīle

Contre: 75

ALDE: Schuth

GUE/NGL: Flasarová, Kohlíček, Markov, Meijer, Remek, Sjöstedt, Stroz

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Clark, Coûteaux, Farage, Knapman, Louis, Nattrass, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise

NI: Battilocchio, Belohorská, Kilroy-Silk, Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote, Resetarits

UEN: Camre

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 102

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Brie, de Brún, Krarup, McDonald, Maštálka, Ransdorf, Svensson, Uca, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Goudin, Lundgren, Wohlin

NI: Allister, Baco

UEN: Bielan, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Libicki, Pavilionis, Roszkowski, Szymański

Verts/ALE: van Buitenen

6. B6-0129/2004 — Changements climatiques

Pour: 639

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Wierzejski

NI: Battilocchio, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Mussolini, Resetarits, Romagnoli

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 19

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Knapman, Krupa, Louis, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wise

PPE-DE: Helmer

UEN: Szymański

Abstention: 24

IND/DEM: Coûteaux, Goudin, Lundgren, Wohlin, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Konrad

Verts/ALE: van Buitenen

7. B6-0129/2004 — Changements climatiques

Pour: 640

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Wierzejski

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Golik, Kozlík, Kuc, Martin Hans-Peter, Masiel, Mussolini, Resetarits, Rutowicz

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 22

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Goudin, Knapman, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wise, Wohlin

PPE-DE: Helmer

UEN: Szymański

Abstention: 21

IND/DEM: Coûteaux, Železný

NI: Allister, Claeys, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Konrad, McMillan-Scott, Pieper, Schierhuber

Verts/ALE: van Buitenen

8. Résolution commune — B6-0155/2004 — Cuba

Pour: 252

ALDE: Chiesa, Di Pietro, Guardans Cambó

IND/DEM: Adwent, Bonde, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski

NI: Allister, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Gauzès, Hoppenstedt, van Nistelrooij

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Isler Béguin, Özdemir, Romeva i Rueda, Schlyter

Contre: 413

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Karatzaferis, Louis, Salvini, Sinnott, Speroni, de Villiers, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, De Michelis, Kilroy-Silk, Martin Hans-Peter, Mussolini, Resetarits

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 18

ALDE: Ortuondo Larrea

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Knapman, Lundgren, Nattrass, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Kozlík, Mote

Verts/ALE: van Buitenen

9. Résolution commune — B6-0155/2004 — Cuba

Pour: 247

ALDE: Chiesa, Di Pietro, Guardans Cambó

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Tomczak, Wierzejski, Železný

NI: Allister, Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Kuc, Rutowicz

PPE-DE: Gauzès

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Romeva i Rueda, Schlyter

Contre: 400

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Bloom

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Kilroy-Silk, Martin Hans-Peter, Masiel, Mussolini, Resetarits

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Crowley, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Krasts, La Russa, Libicki, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 35

ALDE: Ortuondo Larrea

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Goudin, Knapman, Louis, Lundgren, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise, Wohlin

NI: Claeys, Dillen, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Belet, McMillan-Scott

Verts/ALE: van Buitenen

10. Résolution commune — B6-0155/2004 — Cuba

Pour: 240

ALDE: Chiesa, Di Pietro, Guardans Cambó

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Bonde, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski

NI: Allister, Golik, Kuc, Rutowicz

PPE-DE: Gauzès

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Isler Béguin, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt

Contre: 436

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Karatzaferis, Knapman, Louis, Nattrass, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Masiel, Mölzer, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 10

ALDE: Ortuondo Larrea

IND/DEM: Coûteaux, Goudin, Krupa, Lundgren, Wohlin

NI: Kozlík, Mote

Verts/ALE: van Buitenen, Joan i Marí

11. Résolution commune — B6-0155/2004 — Cuba

Pour: 224

ALDE: Chiesa, Di Pietro, Guardans Cambó

NI: Golik, Kuc, Rutowicz

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Isler Béguin, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt

Contre: 434

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Karatzaferis, Knapman, Louis, Nattrass, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Masiel, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 22

ALDE: Ortuondo Larrea

IND/DEM: Adwent, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Goudin, Grabowski, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski, Wohlin

NI: Kozlík, Mote

PSE: Andersson, Hedh, Hedkvist Petersen, Segelström, Westlund

12. Résolution commune — B6-0155/2004 — Cuba

Pour: 260

ALDE: Chiesa, Di Pietro, Guardans Cambó, Sbarbati

IND/DEM: Bonde

NI: Golik, Kuc

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 405

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Knapman, Krupa, Louis, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wierzejski, Wise, Železný

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Masiel, Mölzer, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Krasts, La Russa, Libicki, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Abstention: 19

ALDE: Kułakowski, Ortuondo Larrea, Polfer

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Coûteaux, Goudin, Lundgren, Wohlin

NI: Allister, Kilroy-Silk, Kozlík, Mote, Rutowicz

PSE: Hedh, Hedkvist Petersen

UEN: Ryan

Verts/ALE: van Buitenen

13. B6-0156/2004 — Cuba

Pour: 279

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Budreikaitė, Chiesa, Davies, Di Pietro, Guardans Cambó, Harkin, Juknevičienė, Kacin, Klinz, Ortuondo Larrea, Savi, Sbarbati, Takkula, Väyrynen

IND/DEM: Karatzaferis

NI: Czarnecki Marek Aleksander, Golik, Kuc, Masiel, Rutowicz

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 391

ALDE: Alvaro, Andria, Beaupuy, Bonino, Bourlanges, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cornillet, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Geremek, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Batten, Belder, Blokland, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Farage, Giertych, Grabowski, Knapman, Krupa, Louis, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wierzejski, Wise, Železný

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Mölzer, Mussolini, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

Abstention: 16

ALDE: Birutis, Cocilovo, Costa Paolo, Gentvilas, Gibault, Kułakowski, Pistelli

IND/DEM: Coûteaux, Goudin, Lundgren, Wohlin

NI: Kilroy-Silk, Kozlík, Mote

Verts/ALE: van Buitenen, Cohn-Bendit

14. B6-0156/2004 — Cuba

Pour: 376

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Beaupuy, Bonino, Bourlanges, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Cocilovo, Costa Paolo, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Hall, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Koch-Mehrin, Krahmer, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Karatzaferis, Salvini, Sinnott, Speroni

NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Badía i Cutchet, Beglitis, Hedh, Pinior

Contre: 281

ALDE: Budreikaitė, Chiesa, Davies, Di Pietro, Guardans Cambó, Harkin, Ortuondo Larrea

IND/DEM: Adwent, Bonde, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Krupa, Louis, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, de Villiers, Wierzejski

NI: Baco, Golik, Kilroy-Silk, Mussolini, Rutowicz

PPE-DE: Gräßle, Hybášková

PSE: Arif, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Barón Crespo, Batzeli, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Ryan

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 26

ALDE: Birutis, Drčar Murko, Hennis-Plasschaert, Karim, Klinz, Kułakowski

IND/DEM: Batten, Bloom, Booth, Clark, Farage, Goudin, Knapman, Lundgren, Nattrass, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Kozlík, Martin Hans-Peter, Mote, Resetarits

PSE: Gierek

Verts/ALE: van Buitenen

15. Résolution commune — B6-0154/2004 — Conseil européen

Pour: 304

ALDE: Alvaro, Andria, Attwooll, Bonino, Budreikaitė, Carlshamre, Chatzimarkakis, Chiesa, Davies, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Hall, Harkin, Huhne, in 't Veld, Juknevičienė, Kacin, Karim, Koch-Mehrin, Krahmer, Lax, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Matsakis, Mulder, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Ortuondo Larrea, Oviir, Prodi, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Takkula, Väyrynen, Wallis, Watson

NI: Belohorská, De Michelis, Golik, Resetarits

PPE-DE: Beazley, Hannan, Wijkman

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Contre: 360

ALDE: Andrejevs, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Cavada, Cocilovo, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Griesbeck, Hennis-Plasschaert, Jäätteenmäki, Jensen, Klinz, Laperrouze, Lehideux, Manders, Morillon, Onyszkiewicz, Pannella, Pistelli, Ries, Riis-Jørgensen, Schuth, Sterckx, Szent-Iványi, Van Hecke, Virrankoski

GUE/NGL: Ribeiro

IND/DEM: Adwent, Batten, Bloom, Booth, Chruszcz, Clark, Coûteaux, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Knapman, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin

NI: Allister, Baco, Battilocchio, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

Abstention: 15

ALDE: Duquesne, Kułakowski, Newton Dunn

IND/DEM: Belder, Blokland, Bonde, Borghezio, Salvini, Sinnott, Speroni, Železný

NI: Kozlík, Martin Hans-Peter

PSE: Masip Hidalgo

Verts/ALE: van Buitenen

16. Résolution commune — B6-0154/2004 — Conseil européen

Pour: 244

ALDE: Chiesa

IND/DEM: Goudin

NI: Battilocchio, Belohorská, Golik, Resetarits

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Christensen, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Öger, Paasilinna, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 409

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Coûteaux, Farage, Giertych, Grabowski, Karatzaferis, Knapman, Krupa, Louis, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Salvini, Sinnott, Speroni, Titford, Tomczak, de Villiers, Whittaker, Wierzejski, Wise

NI: Allister, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Mote, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

Abstention: 24

IND/DEM: Bonde, Lundgren, Wohlin, Železný

NI: Baco, Kozlík, Martin Hans-Peter

PPE-DE: Wijkman

PSE: Cashman, Corbett, Gill, Honeyball, Howitt, McAvan, McCarthy, Martin David W., Masip Hidalgo, Morgan, Skinner, Stihler, Titley, Whitehead, Wynn

Verts/ALE: van Buitenen

17. Résolution commune — B6-0154/2004 — Conseil européen

Pour: 625

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Carlshamre, Cavada, Chatzimarkakis, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Laperrouze, Lax, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Polfer, Prodi, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Stroz, Triantaphyllides, Uca, Verges, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Adwent, Chruszcz, Coûteaux, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Tomczak, Wierzejski

NI: Baco, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Ryszard, De Michelis, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Masiel, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Castiglione, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hortefeux, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nassauer, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hazan, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Tzampazi, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Janowski, La Russa, Libicki, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Harms, Hassi, Horáček, Isler Béguin, Joan i Marí, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Schlyter, Schmidt, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 23

ALDE: Chiesa

GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Knapman, Nattrass, Sinnott, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Allister, Czarnecki Marek Aleksander, Kilroy-Silk, Mote

Abstention: 25

GUE/NGL: de Brún, McDonald, Ribeiro, Seppänen, Sjöstedt, Svensson

IND/DEM: Bonde, Goudin, Karatzaferis, Louis, Lundgren, de Villiers, Wohlin, Železný

NI: Bobošíková, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rutowicz

UEN: Fotyga, Krasts

Verts/ALE: van Buitenen, Cohn-Bendit, Jonckheer, Lambert, Rühle

TEXTES ADOPTÉS

P6_TA(2004)0051

Semences produites dans les pays tiers *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers (COM(2004)0263 — 14410/2004 — C6-0010/2004 — 2004/0086(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0263) (1),

—	vu la proposition telle que modifiée par le Conseil (14410/2004),

—	vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0010/2004),

—	vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission de l'agriculture (A6-0007/2004);

1.	approuve la proposition de la Commission;

2.	invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.	demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0052

Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (Andorre) *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0564 — C6-0120/2004 — 2004/0192(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0564) (1),

—	vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts,

—	vu l'article 94 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

—	vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0120/2004),

—	vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0017/2004);

1.	approuve la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Principauté d'Andorre.

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0053

Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (Liechtenstein) *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (COM(2004)0569 — C6-0121/2004 — 2004/0191(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision du Conseil (COM(2004)0569) (1),

—	vu le projet d'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts,

—	vu l'article 94 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

—	vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0121/2004),

—	vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0016/2004);

1.	approuve la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Principauté de Liechtenstein.

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0054

Programme ARGO *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission (COM(2004)0384) (1),

—	vu l'article 66 du traité CE,

—	vu l'article 67 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0049/2004),

—	vu l'article 51 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0019/2004);

1.	approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.	invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

3.	invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4.	demande l'ouverture de la procédure de concertation prévue dans la déclaration commune du 4 mars 1975, si le Conseil entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement;

5.	demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

6.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

CONSIDÉRANT 4

(4) L'autorité budgétaire a augmenté très sensiblement les crédits alloués au programme ARGO pour 2004, en vue d'améliorer la gestion des frontières extérieures.

Supprimé.

Amendement 2

CONSIDÉRANT 5

(5) Il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs généraux du programme ARGO, d'augmenter le nombre d'actions à proposer dans le domaine des frontières extérieures et d'envisager de nouveaux types d'actions.

(5) Il y a lieu, afin de promouvoir les objectifs généraux du programme ARGO et de le rendre plus accessible aux administrations nationales , d'augmenter le nombre d'actions à proposer dans le domaine des frontières extérieures et d'envisager de nouveaux types d'actions.

Amendement 3

CONSIDÉRANT 6 BIS (nouveau)

(6 bis) Pour s'assurer d'une valeur ajoutée européenne pour l'ensemble des États membres, on devra pouvoir vérifier et mesurer leur contribution au réseau européen de contrôle et de surveillance des frontières extérieures. Pour la même raison, il conviendra de fixer un plafond pour les crédits disponibles destinés aux actions d'un seul État membre.

Amendement 4

ARTICLE 1, POINT 1)

Article 10, paragraphe 1 bis, point b bis) (nouveau) (décision 2002/463/CE)

b bis)

créent une valeur ajoutée pour l'ensemble des États membres, afin que les projets d'un seul État membre permettent d'avoir des actions mieux coordonnées entre les États membres et, par conséquent, un niveau de sécurité plus homogène à toutes les frontières extérieures.

Amendement 5

ARTICLE 1, POINT 3) a)

Article 12, paragraphe 3, point a) (décision 2002/463/CE)

élabore un programme de travail annuel comportant des objectifs spécifiques, des priorités thématiques, les critères objectifs visés à l'article 10, paragraphe 1 bis, point b), une description des actions visées à l'article 10, paragraphe 3, que la Commission a l'intention d'entreprendre et, éventuellement, une liste d'autres actions;

élabore un programme de travail annuel comportant des objectifs spécifiques, des priorités thématiques, les critères objectifs visés à l'article 10, paragraphe 1 bis, point b), la partie du budget annuel maximale disponible pour les actions visées à l'article 10, paragraphe 1 bis, une description des actions visées à l'article 10, paragraphe 3, que la Commission a l'intention d'entreprendre et, éventuellement, une liste d'autres actions;

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0055

Emballages et déchets d'emballages ***I

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (COM(2004)0127 — C5-0100/2004 — 2004/0045(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2004)0127) (1),

—	vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0100/2004),

—	vu l'article 51 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0027/2004);

1.	approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.	demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TC1-COD(2004)0045

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 novembre 2004 en vue de l'adoption de la directive 2004/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

(1)

Eu égard au récent élargissement de l'Union européenne, il importe de prendre dûment en considération la situation spécifique des nouveaux États membres, notamment en ce qui concerne les objectifs de recyclage et de valorisation fixés à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil (4);

(2)	Les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du 16 avril 2003 ont besoin d'un délai supplémentaire pour adapter leurs systèmes de recyclage et de valorisation aux objectifs de la directive 94/62/CE;

(3)

Dès lors que l'objectif de l'action proposée, à savoir l'harmonisation des objectifs nationaux en matière de recyclage et de valorisation des déchets d'emballages, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif;

(4)	Eu égard au futur élargissement de l'Union européenne, il importe également de prendre dûment en considération la situation spécifique des pays dont l'adhésion est prévue ultérieurement;

(5)	Il convient par conséquent de modifier la directive 94/62/CE en ce sens,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l'article 6 de la directive 94/62/CE:

«11. Les pays qui ont adhéré à l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du 16 avril 2003 peuvent reporter la réalisation des objectifs définis au paragraphe 1, points b), d) et e), à une date de leur choix qui ne peut en aucun cas être postérieure au 31 décembre 2012 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie; au 31 décembre 2013 pour Malte, au 31 décembre 2014 pour la Pologne et au 31 décembre 2015 pour la Lettonie. »

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard ... (5). Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à ..., le ...

Par le Parlement européen

Le Président

Par le Conseil

Le Président

(1) JO C [...] du [...], p.[...].

(2) JO C 241 du 28.9.2004, p. 20 .

(3) Position du Parlement européen du 17 novembre 2004.

(4) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/12/CE (JO L 47 du 18.2.2004, p. 26).

(5) 18 mois après la date d'adoption de la présente directive.

P6_TA(2004)0056

Agence européenne pour la reconstruction *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0451) (1),

—	vu l'article 181 A, deuxième paragraphe, première phrase, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0075/2004),

—	vu l'article 51 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0031/2004);

1.	approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.	invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

3.	invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

4.	demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Considérant 7 bis (nouveau)

(7 bis) Toute modification apportée au mandat de l'Agence, et allant au-delà des dispositions du règlement (CE) no 2667/2000, et notamment de ses articles 1er, 2 et 15, devrait, de même, faire l'objet des procédures budgétaires appropriées.

Amendement 2

ARTICLE 1, POINT 4

Article 14 (règlement (CE) no 2667/2000)

4) L'article 14 est abrogé .

4)	L'article 14 est remplacé par le texte suivant: La Commission présente au Conseil, en juin 2005 au plus tard, un rapport relatif à l'avenir de l'Agence après le 31 décembre 2006. .

Amendement 3

ARTICLE 1, POINT 5

Article 15 (règlement (CE) no 2667/2000)

5)	L'article 15 est remplacé par le texte suivant: La Commission peut déléguer à l'Agence l'exécution de l'assistance communautaire qui a été décidée en faveur de la Serbie-et-Monténégro et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96.

L'article 15 est remplacé par le texte suivant:

La Commission peut déléguer à l'Agence l'exécution de l'assistance communautaire qui a été décidée en faveur de la Serbie-et-Monténégro et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96.

La Commission peut confier à l'Agence la mise en œuvre de l'assistance visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque dans le cadre du règlement (CE) no .../2004 du Conseil.

Amendement 4

ARTICLE 1, POINT 5 BIS (nouveau)

Article 15 bis (nouveau) (règlement (CE) no 2667/2000)

5 bis)

L'article 15 bis suivant est inséré:

Article 15 bis

Dans l'intérêt d'une clarté et d'une transparence accrues, la Commission présente un rapport détaillé au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2004, indiquant la répartition des compétences entre les centres opérationnels de l'Agence et les délégations «déconcentrées» de la Commission dans les régions respectives, exposant la raison d'être de cette répartition et fournissant une analyse de son fonctionnement pratique pour l'ensemble des pays concernés et, notamment, pour l'ancienne république yougoslave de Macédoine, compte tenu de sa demande d'adhésion à l'Union européenne.

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0057

Instrument de soutien financier (Chypre) *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (COM(2004)0465 — COM(2004)0696 — 13195/2004 — C6-0098/2004 — 2004/0145(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2004)0465) (1) et la proposition modifiée (COM(2004)0696) (1),

—	vu le projet de règlement du Conseil (13195/2004),

—	vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0098/2004),

—	vu l'article 51 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission des budgets (A6-0032/2004);

1.	approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.	considère que la fiche financière accompagnant la proposition de la Commission est compatible avec le plafond des perspectives financières sans entraîner de restrictions pour d'autres politiques après que l'autorité budgétaire a décidé le financement de la proposition;

3.	demande au Conseil d'arrêter, dans les meilleurs délais, une décision juste et équitable sur la question des relations commerciales;

4.	invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

5.	invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

6.	demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

7.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION	AMENDEMENTS DU PARLEMENT
Amendement 1
Considérant 1
(1) Le Conseil européen a rappelé à maintes reprises sa forte préférence pour l'adhésion d'une Chypre réunifiée. Toutefois, aucun accord global n'a pour l'instant été conclu.	(1) Le Conseil européen et le Parlement européen ont rappelé à maintes reprises leur forte préférence pour l'adhésion d'une Chypre réunifiée. Toutefois, aucun accord global n'a pour l'instant été conclu.
Amendement 3
Article 3, paragraphe 2
2. La Commission est assistée par le comité visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.	2. La Commission est assistée par le comité visé à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil, composé d'un représentant de chaque État membre et présidé par un représentant de la Commission.
Amendement 4
Article 5, paragraphe 1
1. Les actions relevant du présent règlement sont mises en œuvre conformément aux règles fixées au titre IV de la deuxième partie du règlement 1605/2002 du Conseil. Tous les engagements juridiques individuels relatifs à l'aide relevant du présent règlement sont conclus au plus tard dans un délai de trois ans suivant la date de l'engagement budgétaire.	1. Les actions relevant du présent règlement sont mises en œuvre conformément aux règles fixées dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil. Tous les engagements juridiques individuels relatifs à l'aide relevant du présent règlement sont conclus au plus tard dans un délai de trois ans suivant la date de l'engagement budgétaire.
Amendement 5
Article 5 ter (nouveau)
	Article 5 ter Toute modification apportée au mandat de l'Agence, et allant au-delà des dispositions du règlement (CE) no 2667/2000, fait, de même, l'objet des procédures budgétaires appropriées.
Amendement 6
Article 6 bis (nouveau)
	Article 6 bis Tout projet financé au titre du présent règlement est examiné de manière à déterminer s'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété d'un quelconque citoyen de l'Union européenne.
Amendement 7
Article 8
Chaque année, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant la mise en œuvre de l'assistance communautaire fournie dans le cadre du présent instrument. Le rapport contient des informations concernant les actions financées durant l'exercice et concernant les activités de suivi, ainsi qu'une évaluation des résultats obtenus dans la mise en œuvre de l'aide.	Au plus tard le 1er mai de chaque année, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant la mise en œuvre de l'assistance communautaire fournie dans le cadre du présent instrument au cours de l'exercice précédent . Le rapport contient des informations concernant les actions financées durant cet exercice et concernant les activités de suivi, ainsi qu'une évaluation des résultats obtenus dans la mise en œuvre de l'aide.
Amendement 8
Article 9
En cas de règlement global du problème chypriote, le Conseil se prononce unanimement, sur la base d'une proposition de la Commission, sur les adaptations qu'il convient d'apporter au présent règlement.	En cas de règlement global du problème chypriote, le Conseil se prononce unanimement, sur la base d'une proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen , sur les adaptations qu'il convient d'apporter au présent règlement.

(1) Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0058

Exportation d'armements

Résolution du Parlement européen sur le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (2004/2103(INI))

Le Parlement européen,

—	vu le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (1),

—	vu le Guide d'utilisation du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, arrêté par le Groupe «Exportations d'armes conventionnelles» le 28 octobre 2003 (14283/03),

—	vu la position commune 2003/468/PESC du Conseil du 23 juin 2003 sur le contrôle du courtage en armements (2),

—	vu la stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil le 12 décembre 2003,

—	vu la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par le Conseil le 12 décembre 2003, qui vise, entre autres, à renforcer la politique et les pratiques en matière de contrôle des exportations,

—	vu l'article 17 du traité UE et l'article 296 du traité CE,

—	vu le quatrième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (3) et la résolution du Parlement européen du 25 septembre 2003 (4) concernant ce rapport.

—

vu sa résolution du 20 novembre 2003 sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la défense européenne — questions liées à l'industrie et au marché — vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense (5),

—	vu sa résolution du 22 avril 2004 sur les Droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de Droits de l'homme (6),

—	vu sa résolution du 18 décembre 2003 (7) sur la levée de l'embargo imposé par l'Union sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine,

—	vu ses précédentes résolutions du 6 juillet 2000 sur les enlèvements d'enfants par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) (8) et du 3 juillet 2003 sur la traite des enfants et les enfants soldats (9),

—	vu l'article 45 de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des affaires étrangères et l'avis de la commission du commerce international (A6-0022/2004),

considérant que précisément dans un climat de sécurité post-guerre froide caractérisé par des instabilités régionales notables, des États déstructurés, des acteurs non étatiques utilisant des enfants soldats, des réseaux terroristes et la criminalité organisée, le maintien d'un contrôle rigoureux des exportations d'armements revêt une importance primordiale,

B.	considérant que le Conseil a retenu certaines de ces caractéristiques d'un climat de sécurité post-guerre froide parmi les principales menaces dans la stratégie européenne de sécurité mentionnée plus haut,

considérant que la criminalité organisée et les trafiquants d'armes internationaux ont développé leurs activités illicites dans le domaine des armes légères, dont la disponibilité libre et incontrôlée a été un facteur majeur de l'augmentation du nombre des conflits, et pratiquent le trafic d'armes sur des itinéraires qui traversent le territoire de l'Union élargie et des nouveaux pays limitrophes de celle-ci ainsi que les pays des Balkans occidentaux,

D.	considérant qu'un demi-million de personnes, environ, meurent chaque année des suites de violences impliquant des armes légères, que ce soit dans des conflits armés ou dans des circonstances criminelles,

considérant que les dix dernières années ont vu une nette augmentation du recours à des entreprises de sécurité ou des compagnies militaires privées et qu'il est donc nécessaire d'adopter une législation pour contrôler et surveiller les activités des fournisseurs privés de services militaires, de police et de sécurité,

F.	considérant que l'Union doit honorer sa responsabilité accrue en matière de paix et de sécurité en Europe et dans le monde au moyen de nouvelles initiatives visant la réduction des armements et le désarmement,

G.	considérant que la plus grande transparence dans ce domaine, y compris la présentation de rapports annuels complets, est une condition essentielle de la responsabilité démocratique, meilleur garant de la paix et de la stabilité,

considérant que le Guide d'utilisation du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements est une avancée importante sur la voie de la clarification des dispositions du code relatives aux notifications de refus et à la consultation et pour aider à prévenir des interprétations divergentes dans différents États membres,

I.	considérant que la position commune du Conseil sur le contrôle du courtage en armements constitue une première étape de la lutte contre le courtage illégal en armements mais qu'un certain nombre de faiblesses demeurent à corriger pour éviter qu'elles ne portent atteinte à son efficacité,

considérant que, malgré les progrès réalisés, il apparaît que l'Union continue à fournir des armes, ainsi que leurs pièces, des licences pour la production d'armes outre-mer, des services militaires et de sécurité privés, du personnel, une expertise et une formation militaire ainsi que des équipements utilisés pour la peine capitale, la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants à des régions du monde dans lesquelles la violation des normes fixées dans le code de conduite ne fait aucun doute,

considérant que pour lutter contre le trafic d'armes illicite et prévenir efficacement les livraisons d'armes à des utilisateurs finals indésirables, il est essentiel que les cargaisons d'armes, les destinataires finals des exportations d'armes et d'autres équipements militaires et de sécurité, la production sous licence et le courtage fassent l'objet d'un contrôle plus efficace,

L.	considérant que, en particulier dans le contexte du développement d'une industrie européenne de l'armement ainsi que d'une politique commune de sécurité et de défense, il faut harmoniser davantage la politique de l'Union en matière de contrôle des exportations d'armes,

M.	considérant que dans sa résolution du 20 novembre 2003, mentionnée plus haut, le Parlement européen souligne que l'ouverture interne des marchés militaires devrait s'accompagner d'un contrôle strict des exportations aux frontières extérieures de l'Union,

considérant que la présence de l'Union dans le commerce international de l'armement en général, et dans les exportations d'armes petites et légères en particulier, a progressé avec l'adhésion de dix nouveaux États membres le 1er mai 2004, dont certains ont des activités importantes de production et d'exportation d'armements; considérant que certains des nouveaux États membres n'ont toujours pas suffisamment de capacités pour satisfaire dans l'immédiat aux obligations existantes du code et auraient donc besoin d'aide pour les mettre en œuvre,

O.	considérant que 80 pour cent, environ, des exportations d'armements de l'Union entre 1999 et 2003 étaient destinées à des pays situés hors d'Europe,

P.	considérant que l'adoption du code de conduite par les dix nouveaux États membres a augmenté le volume des exportations d'armements soumises à ce code,

considérant que, dans le contexte du prochain élargissement de l'Union, il est particulièrement important que les pays candidats, à savoir la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie, préparent également des rapports annuels sur leur politique en matière d'exportation d'armes, améliorent le contrôle de ces exportations et veillent au respect des normes fondamentales en la matière; persuadé que les États membres ne devraient pas seulement apporter un soutien actif à ce processus mais devraient également montrer l'exemple en ce qui concerne le strict respect du code de conduite et la présentation de rapports annuels complets sur leurs activités d'exportation d'armements,

R.	convaincu que l'harmonisation des politiques des États membres en matière d'exportation d'armes apporterait une contribution notable au développement de la Politique européenne de sécurité et de défense ainsi qu'à une conception plus commune des États membres en matière de politique étrangère,

persuadé que la politique de contrôle des exportations d'armements de l'Union doit garantir la cohérence de l'action de la Communauté en matière de politique étrangère, y compris de ses objectifs en matière d'évitement des crises, de lutte contre la pauvreté, de renforcement de la démocratie et de promotion des Droits de l'homme,

T.	convaincu que seul un régime international en matière de commerce d'armes, gravitant autour d'un traité international sur le commerce d'armes fondé sur les responsabilités qui incombent aux États en vertu du droit international aurait une réelle efficacité dans un contexte mondial;

1.	est d'avis que, dans la lutte contre le terrorisme international et par souci de prévention des conflits, de stabilisation régionale et de respect des Droits de l'homme, une politique commune claire et efficace en matière de contrôle des exportations d'armes revêt une importance décisive;

se félicite dès lors des progrès recensés dans le cinquième rapport annuel en ce qui concerne la mise en œuvre du code de conduite, notamment la poursuite du recueil des pratiques convenues par les États membres, publié en annexe I, et le tableau, repris à l'annexe II, relatif au nombre et à la valeur des autorisations d'exportation délivrées ainsi qu'à la valeur des exportations d'armes;

3.	se félicite, en particulier, de l'amélioration des informations fournies tant par les anciens que par les nouveaux États membres en ce qui concerne leurs exportations d'armes respectives; s'inquiète, cependant, de la valeur des données fournies dans certains cas;

4.	considère que, pour assurer la transparence des données fournies, il est essentiel que l'ensemble des États membres communiquent les informations en temps utile et que celles-ci soient complètes et compatibles;

5.	note avec satisfaction que le processus d'harmonisation des procédures de rapports se poursuit et que d'autres mesures sont prises pour réaliser des données statistiques intégralement comparables entre les États membres;

souhaite dès lors, en dépit des progrès accomplis sur la voie d'une harmonisation plus grande des données statistiques, que chaque État membre fournisse des informations relatives à la nature des armes fournies, à leur quantité, à la valeur globale des exportations et au nombre de refus d'autorisations, en fournissant leur motivation, ainsi que des informations plus précises sur le pays de destination et la classification des utilisateurs finals, ces indications plus complètes et harmonisées étant de nature à renforcer la transparence;

se félicite, à cet égard, de la mise en place d'une base de données centrale des notifications de refus au secrétariat du Conseil à Bruxelles et demande le développement, en temps utile, de cette base de données de manière à y inclure des informations sur les consultations menées au titre du code de conduite ainsi que sur les utilisateurs finals dont on sait ou suspecte qu'ils prennent part à la réexportation, au détournement ou à l'utilisation abusive d'armes et d'autres marchandises contrôlées;

8.	souhaite, en outre, que les rapports nationaux sur les exportations d'armes contiennent des informations concernant les refus officieux opposés à des exportations d'armes avant le dépôt d'une demande officielle d'autorisation;

9.	souligne l'utilité de cette base de données centrale des notifications de refus puisque, de la sorte, tous les États membres disposeront immédiatement d'une source d'information leur permettant de tracer des refus spécifiques;

10.

se félicite de la version nouvelle et mise à jour de la liste commune des équipements militaires de l'Union et de sa publication au Journal officiel; invite les États membres à rendre plus détaillées et plus transparentes leurs informations sur les exportations de produits à «double usage», car ces derniers ont souvent été utilisés pour des violations des Droits de l'homme;

11.

estime que le texte du code de conduite donne actuellement naissance à des interprétations divergentes de la part des différents États membres et se félicite, dès lors, du Guide d'utilisation du Code de conduite, qui définit et clarifie les dispositions opérationnelles du code; invite les États membres à modifier les critères d'exportation pour améliorer leur clarté et leur intelligibilité et pour veiller à ce qu'ils traduisent parfaitement les responsabilités qui incombent aux États en vertu du droit international;

12.

se félicite de la mise en chantier d'une étude sur les modalités d'application du critère no 8 (compatibilité des exportations d'armements avec la capacité technique et économique du pays destinataire), ce qui représente une contribution importante à la prévention des crises et au développement durable dans les pays moins développés sur le plan social, tout en invitant instamment les États membres à répéter cet exercice en ce qui concerne l'application des sept autres critères;

13.

juge essentielles des règles uniformes de l'Union en matière de contrôle des activités de courtage en armements; se félicite de la position commune de l'Union de 2003 sur le contrôle du courtage en armements, mais considère qu'il y a toujours un manque de dispositions opérationnelles visant à permettre aux États membres d'assurer un contrôle spécifique des activités de courtage en armements, de transport d'armements et de financement d'armements par des ressortissants et des résidents de l'Union lorsque de telles activités, et les livraisons d'armes qui y sont liées, passent par des «pays tiers»;

14.

se félicite, en particulier, des efforts de l'Autriche, de la Belgique, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni pour contrôler le courtage des armes conventionnelles et invite les autres États membres à accélérer les processus nationaux de mise en œuvre du contrôle du courtage prévu par la position commune du Conseil sur le contrôle du courtage en armements;

15.

réaffirme sa position selon laquelle il conviendrait de mettre en place un registre obligatoire et un système d'autorisation pour les activités de courtage en armements, lesquels s'appliqueraient également aux citoyens et aux entreprises de l'Union hors du territoire de celle-ci, à l'instar de la législation américaine;

16.	invite les États membres à inclure les services de transport et de financement des armements dans leur législation sur le courtage en armements;

17.

invite les États membres à interdire le courtage d'équipements utilisés pour la peine capitale, la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants; et à criminaliser, où qu'elles soient commises, les violations, par des ressortissants de l'Union ou par des courtiers et des entreprises enregistrés dans l'Union, des embargos sur les armements imposés par les Nations unies, l'Union européenne ou l'OSCE ainsi que des embargos nationaux sur les armements imposés par l'État membre de l'Union concerné;

18.

se félicite de l'inclusion d'une «indication de l'utilisation finale des biens» parmi les informations minimales qui doivent figurer dans un certificat d'utilisation finale; dans le même temps, demande l'inclusion d'une clause anti-abus, déclarant que le matériel ne sera pas utilisé pour des usages prohibés; répète, cependant, sa demande d'instaurer un système de vérification des transferts et de surveillance après l'exportation, système qui devrait inclure des inspections physiques systématiques par les autorités nationales compétentes aux points de transfert et de stockage et comporter la possibilité de sanctions;

19.	par conséquent, invite à nouveau les États membres à étudier la possibilité d'instaurer un système commun de surveillance au niveau de l'Union et préconise l'examen de la formule d'une agence européenne de contrôle des exportations d'armes;

20.

invite le Conseil et les États membres à maintenir l'embargo de l'Union sur le commerce des armes avec la République populaire de Chine et à ne pas affaiblir les restrictions nationales pesant actuellement sur de telles ventes d'armes; estime que cet embargo devrait être maintenu jusqu'à ce que l'Union européenne ait adopté un code de conduite juridiquement contraignant sur les exportations d'armements et jusqu'à ce que la République populaire de Chine ait pris des mesures concrètes en vue de l'amélioration de la situation des Droits de l'homme dans ce pays, entre autres en ratifiant le pacte international sur les droits civils et politiques des Nations unies et en respectant pleinement les droits des minorités;

21.	demande au Conseil d'assurer une approche cohérente de la politique de l'Union européenne concernant l'application d'embargos sur les armes à l'encontre de gouvernements responsables de violations graves des Droits de l'homme;

22.

lance un appel aux pays candidats — Croatie, Bulgarie, Roumanie et Turquie — pour qu'ils renforcent leur législation nationale et surtout leurs usages en matière d'exportation d'armes en se fondant sur le code, et pour qu'ils fassent rapport sur cette pratique conformément aux annexes I et II du cinquième rapport annuel, invite la Commission à suivre les progrès de près dans le cadre du processus de négociation pour l'adhésion et s'adresse à tous les États membres actuels pour qu'ils élaborent et qu'ils publient des rapports annuels nationaux pour l'année civile 2004 et pour les années suivantes;

23.

estime que les nouveaux voisins de l'Union élargie et les pays avec lesquels l'Union a conclu ou a l'intention de conclure un accord de stabilisation et d'association doivent également être invités à respecter le code de conduite; estime qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière à Kaliningrad, qui, par le passé, a servi de point de transit pour des cargaisons d'équipements militaires et d'armes provenant d'autres régions de la Russie et destinées à des utilisateurs finals illicites; invite le Conseil et la Commission à donner la priorité, dans leur coopération avec la Fédération de Russie, à des mesures de lutte contre le trafic illicite des armes, y compris des échanges d'informations réguliers portant sur les contrôles et les autorisations en matière d'exportation et de transit;

24.	invite les États membres à apporter une assistance suffisante, d'une manière coordonnée, à tous les États qui n'ont pas les moyens nécessaires pour mettre correctement en œuvre le code de conduite;

25.

se félicite, à cet égard, que les gouvernements de Pologne et de Suède aient pris l'initiative de cinq réunions informelles du COARM entre les anciens et les nouveaux États membres sur le contrôle des exportations d'armements, recommande la poursuite de cette pratique des réunions du COARM, ainsi qu'un élargissement de la représentativité du groupe et une augmentation de la fréquence des réunions, et se félicite des efforts déployés par le gouvernement des Pays-Bas pour initier les pays candidats et autres États intéressés à l'application pratique du code de conduite;

26.

réitère sa demande tendant à l'adoption de dispositions juridiquement contraignantes et à l'harmonisation complète de la politique des États membres en matière de contrôle des exportations d'armes, objectifs à atteindre à court terme, encourage vivement les États membres à progresser dans cette direction en sanctionnant toute violation, par des entreprises enregistrées dans l'Union, des embargos des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OSCE et de tout État membre sur les armes;

27.

préconise, en attendant, l'adoption des mesures suivantes:

procédure complète de pré-consultation entre les États membres au sujet des transferts à destination de régions sensibles conjointement avec l'élaboration d'une liste européenne d'indicateurs d'alerte précoce («drapeaux rouges») signalant l'existence de graves inquiétudes concernant un utilisateur final donné, qui pourraient avoir une incidence sur l'autorisation d'exportation d'armements,

multilatéralisation complète des consultations en matière d'autorisation et de refus d'autorisation avec, dans un premier temps, engagement de la part des États membres de transmettre à l'ensemble des autres États membres le contenu et le résultat de toutes les consultations auxquelles ils participent, en particulier dans le cas où un État membre entend accorder une autorisation bien qu'elle ait été refusée par un autre État membre;

c)	transposition en droit interne de tous les principes, critères et dispositions opérationnelles du code de conduite, étant entendu que les États membres conservent le droit d'appliquer des politiques nationales plus rigoureuses;

d)	tous les embargos futurs de l'Union portent sur les catégories d'équipement figurant dans la liste commune des équipements militaires ou dans les annexes au règlement (CE) no 1334/2000 (10) du Conseil (règlement sur les équipements à double usage) auxquelles un embargo doit s'appliquer;

28.

demande que dans la perspective de la mise en place d'un marché européen des armements, le contrôle des mouvements de ces derniers à l'intérieur de l'Union soit aboli progressivement, dans le contexte d'une politique européenne commune de contrôle des exportations d'armements au moyen, par exemple, de l'adoption en vertu du code de conduite de l'Union d'une règle prohibant l'octroi d'une autorisation lorsque celle-ci a été refusée par un autre État membre;

29.

appuie fermement la proposition de règlement du Conseil prévoyant une interdiction d'exportation de tout équipement utilisé pour la peine de mort, à des fins de torture ou pour tout autre traitement inhumain ou dégradant, interdisant des armes spécifiques telles que les mines antipersonnel et introduisant un contrôle rigoureux des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne;

30.

escompte, en ce qui concerne les contrôles des exportations à destination de pays tiers, une attention particulière pour les produits qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires, comme la technologie de surveillance, de même que pour les pièces de rechange et pour les produits pouvant être utilisés pour la guerre électronique ou pour des violations non mortelles des droits de l'Homme;

31.

partage les inquiétudes du COARM quant à l'opportunité d'autoriser l'exportation d'articles réglementés destinés à des fins humanitaires dans des circonstances où une licence d'exportation aurait normalement été refusée; admet que, dans des régions en conflit, certains types d'articles réglementés peuvent contribuer à la sécurité et au bien-être de la population civile, mais souligne que cette démarche doit être contrôlée de manière très rigoureuse et au cas par cas, les États membres devant disposer de garanties suffisantes contre les abus;

32.	invite les États membres à reconnaître que le code de conduite s'applique également aux autorisations concernant des articles destinés à être intégrés par le pays importateur dans un sous-ensemble ou un système d'armes complet en vue d'une réexportation vers un pays tiers;

33.	invite les États membres à approuver une législation qui soumette à autorisation la production dans des pays tiers d'armes soumises à autorisation dans l'Union (ou de leurs pièces);

34.

invite les États membres à reconnaître que le code de conduite s'applique également à toutes les formes de transferts «de gouvernement à gouvernement», en particulier au transfert de surplus d'armements; répète que l'exportation ou le transfert de surplus d'armements à destination de pays où ils seront utilisés pour des violations des Droits de l'homme, des infractions au droit humanitaire international ou d'autres violations du droit international est une violation du code;

35.	invite les États membres à reconnaître que le code de conduite s'applique également au transfert de personnel, d'expertise et de formation militaire, de sécurité et de police ainsi qu'aux services militaires et de sécurité privés;

36.

invite les États membres à convenir d'une liste de pays impliqués dans des conflits armés à destination desquels les exportations d'armements devraient être en principe interdites, sur la base des rapports et recommandations des mécanismes de surveillance des embargos sur les armes relevant du Conseil de sécurité des Nations unies;

37.	souligne la nécessité d'étudier l'application d'une surveillance et d'un contrôle juridiques du transfert électronique de connaissances, de logiciels et de technologie pouvant avoir un lien avec les articles figurant sur la liste communautaire d'articles requérant une licence d'exportation;

38.

incite les pays non membres de l'Union exportant des armements à souscrire également aux principes et aux critères du code de conduite, de sorte que, par le biais du code, une contribution réelle puisse être apportée au contrôle mondial des exportations d'armements, à la prévention des conflits et à la promotion de la paix dans le monde;

39.

estime que le contrôle mondial efficace des exportations d'armements ne peut avoir lieu qu'au moyen d'un régime international de contrôle du commerce d'armes et, dès lors, invite les États membres à promouvoir des règles internationales rigoureuses en matière d'exportations d'armements dans la perspective de la prochaine conférence d'examen des Nations unies sur les armes de petit calibre (2006) et à œuvrer à un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes, comprenant des mesures pour la conversion et la restructuration des entreprises produisant des biens militaires;

40.

demande au Conseil et aux États membres de surveiller de près le respect des certificats d'utilisation finale, notamment en ce qui concerne les informations sur le pays de destination finale, l'interdiction de réexportation et la garantie que les articles ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles qui sont indiquées;

41.	invite les gouvernements des États membres à procéder à un réexamen approfondi du code de conduite, en tenant compte des demandes et recommandations mentionnées plus haut et en consultant les parties en présence, telles que les parlements et les organisations non gouvernementales;

42.	charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres et des pays tiers qui sont convenus d'observer les principes du code de conduite.

(1) JO C 320 du 31.12.2003, p. 1.

(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 79.

(3) JO C 319 du 19.12.2002, p. 1.

(4) JO C 77 E du 26.3.2004, p. 414.

(5) JO C 87 E du 7.4.2004, p. 518.

(6) Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0376.

(7) Textes adoptés de cette date, P5_TA(2003)0599.

(8) JO C 121 du 24.4.2001, p. 401.

(9) JO C 74 E du 24.3.2004, p. 854.

(10) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1.

P6_TA(2004)0059

Mission Althea en Bosnie-et-Herzégovine

Résolution du Parlement européen sur l'opération militaire «Althea» de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

Le Parlement européen,

—	vu l'action commune 2004/570/PESC du Conseil, du 12 juillet 2004, concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine («BiH») (1),

—	vu l'article 21 du traité sur l'Union européenne,

—	vu sa résolution du 10 avril 2002 sur l'état actuel de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et sur les relations UE-OTAN (2),

—	vu ses résolutions sur la politique étrangère et de sécurité commune (aspects principaux et choix fondamentaux), et en particulier celles des 26 septembre 2002 (3) et 23 octobre 2003 (4),

—	vu sa résolution du 13 mars 2003 sur l'opération menée dans le cadre de la PESD dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (5),

—	vu sa résolution du 10 avril 2003 sur la nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense — priorités et lacunes (6),

—	vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

prenant acte de l'action commune du Conseil du 12 juillet 2004 et de l'annonce, faite par le Conseil européen, d'une mission PESD, ayant pour nom de code «Althea», en BiH, laquelle sera la première mission militaire d'envergure de l'Union européenne (quelque 7 000 membres de personnel militaire), à comparer aux missions précédentes de moins grande ampleur «Concordia» (quelque 350 membres de personnel militaire) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et «Artemis» (quelque 1 400 membres de personnel militaire) en République démocratique du Congo,

B.	estimant que toute opération de l'Union européenne susceptible de recourir à la force au-delà des attributions de son actuelle mission de police en BiH devrait rechercher un large soutien public et satisfaire aux normes les plus élevées de légitimité démocratique,

rappelant la résolution 1551 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (adoptée le 9 juillet 2004), qui rappelle aux parties qu'elles ont pris l'engagement de coopérer pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin de traduire en justice toutes les personnes qu'il met en accusation,

prenant acte de l'appui donné par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies à cette mission (7), laquelle reprendra d'ici à la fin de l'année 2004 le gros des missions auparavant prises en charge par la Force multinationale de stabilisation (SFOR) de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN),

prenant acte de l'estimation à 71 700 000 € des coûts communs de l'opération et constatant que ces coûts communs sont à la charge des États membres directement, en vertu de l'article 28, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, et qu'ils sont gérés par «ATHENA», mécanisme établi par la décision 2004/197/PESC du Conseil du 23 février 2004 (8),

constatant que la sécurité s'est améliorée considérablement en BiH depuis la fin de la guerre en 1995, mais que des menaces qui méritent qu'on y soit attentif pèsent encore et toujours sur la sécurité dans le pays, en particulier les menaces provenant du crime organisé et de la corruption, du terrorisme international, des troubles civils et des tensions ethniques,

G.	faisant observer que l'actuel et fragile cadre institutionnel, issu des accords de Dayton (1995), ne met pas l'État de Bosnie-et-Herzégovine en mesure de faire face avec succès et efficacité aux menaces ci-dessus indiquées,

faisant observer de surcroît que des centaines de milliers de réfugiés ne sont toujours pas en mesure de rentrer au pays et qu'une des raisons en est que de vastes portions du territoire sont parsemées de mines terrestres — mines antipersonnel et mines anti-véhicules — et sont, par voie de conséquence, très peu sûres; faisant observer au surplus que l'élimination des mines est une condition préalable cruciale du développement économique et de la stabilité, notamment eu égard au tourisme et à l'agriculture,

préconisant vivement la conclusion d'un accord de paix entre la BiH et les pays voisins qui aménage les accords de Dayton et crée la confiance mutuelle parallèlement aux traités officiels de coopération bilatérale, avant le début des négociations d'adhésion à l'Union européenne; faisant remarquer que des accords de paix peuvent être préparés par une conférence internationale réunissant tous les pays de la région, les États membres de l'Union européenne, les Nations unies et les États-Unis,

J.	reconnaissant que la Force multinationale de stabilisation (SFOR) placée sous la conduite de l'OTAN a joué un rôle crucial dans le maintien de la paix et de la sécurité en BiH en contribuant à garantir une stabilité durable et en prévenant une reprise des violences,

constatant que l'OTAN maintiendra à Sarajevo un quartier général doté de quelque 250 personnes, militaires et civils, dont le rôle essentiel sera de poursuivre le dialogue de l'OTAN avec la Bosnie-et-Herzégovine en matière de réforme de la défense, et qui partagera avec l'Union européenne les responsabilités en matière de lutte contre le terrorisme et dans tous les dossiers relatifs à la recherche des criminels de guerre mis en accusation; soulignant que la capture et la traduction en justice des criminels de guerre mis en accusation constituent un test de crédibilité pour la communauté internationale, pour l'OTAN et, en fin de compte, pour l'Union européenne ainsi qu'une condition préalable de la réconciliation,

L.	soulignant que la stabilisation de la BiH revêt une importance capitale pour la stabilité de la région tout entière et que le renforcement de ses institutions pourrait apporter une contribution décisive à la solution des problèmes institutionnels et étatiques en suspens dans les pays limitrophes;

se réjouit de la nouvelle approche, coordonnée et cohérente, de l'Union européenne à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine, laquelle comprend une stratégie globale pour ce pays (9), un nouveau mandat pour le représentant spécial de l'Union européenne (10), les aspects civils tels que les programmes Processus de stabilisation et d'association (PSA) et Assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation (CARDS), la mission de police de l'Union européenne (11) et la future force de stabilisation militaire «Althea»;

2.	demande au gouvernement de la BiH d'inviter la mission «Althea» de l'Union européenne à mettre en lumière les progrès actuellement réalisés par les autorités de BiH;

déplore une fois encore la non-association du Parlement européen, les limites que le traité impose au droit du Parlement à être consulté et la fourniture restreinte d'informations; déplore également qu'il ait été décidé de financer cette mission au moyen de contributions extérieures au budget ordinaire de l'Union européenne;

propose que l'Union européenne contribue au coût opérationnel d'«Althea» sous la forme de remboursements mensuels fixes selon les lignes adoptées par les Nations unies et l'OSCE afin en particulier de couvrir une partie des indemnités journalières du personnel par la voie du budget de l'Union européenne;

estime que l'opération «Althea» devrait consolider l'approche globale de l'Union européenne à l'égard de la BiH et encourager les progrès de ce pays sur la voie de l'adhésion finale à l'Union européenne; se réjouit également des déclarations qui fixent pour objectif à cette action le renforcement des capacités de police locales et de la lutte contre le crime organisé, avec transfert progressif aux autorités locales de la responsabilité de la sécurité;

soutient le processus de stabilisation et d'association en BiH, lequel offre à ce pays un cadre indispensable à sa marche vers l'adhésion à l'Union européenne; se réjouit du nouveau mandat du représentant spécial de l'Union européenne, Lord Ashdown, de mise en œuvre de l'appui global à la BiH, mais rappelle une fois encore que la BiH doit, en ce qui concerne l'intégration dans l'Europe, compter essentiellement sur elle-même;

se réjouit de la décision de l'Union européenne de recourir aux atouts et capacités de l'OTAN pour la mission «Althea», confirmant ainsi la collaboration entre les deux organisations, et appliquant l'accord de décembre 2002 sur l'accès de l'Union européenne aux ressources de planification et de commandement de l'OTAN («Berlin Plus»);

8.	préconise la coopération le plus étroite possible entre la force de stabilisation de l'Union européenne en BiH et ce qui reste de présence de l'OTAN dans ce pays, dans le but de circonscrire avec clarté le rôle et les responsabilités de chacune des deux organisations;

se réjouit du maintien d'une présence de l'OTAN en Bosnie et d'un quartier général distinct de l'OTAN à Sarajevo dans le cadre du partenariat de l'OTAN pour un programme de paix, mais demande avec insistance que, outre le transfert de la mission de maintien de la paix, la responsabilité des opérations de lutte contre le terrorisme et l'arrestation des criminels de guerre soient, elles aussi, transférées à l'Union européenne;

10.

recommande au représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) non seulement de coordonner étroitement son action avec le commandant de la force de l'Union européenne, mais aussi d'inviter une représentation de l'OTAN au groupe de coordination du RSUE afin d'assurer la coordination et la cohérence de toutes les activités de l'Union européenne en BiH;

11.	se réjouit de l'intention d'États tiers de participer à l'opération militaire de l'Union européenne;

12.

est d'avis que cette opération devrait renforcer la capacité collective de planification et de gestion desopérations militaires européennes au niveau de l'Union européenne dans l'optique du développement de la cellule de planification militaro-civile de l'Union européenne; se réjouit de l'intention de lier actions militaires et autres aspects du rôle de l'Union européenne en BiH, en ce compris police, développement et formation;

13.	demande que la mission Althea s'engage à respecter la législation communautaire et la législation internationale dans le domaine des Droits de l'homme;

14.

tient pour important que la force de l'Union européenne inclue un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont pas formés et que les forces de police ordinaires ne peuvent pas effectuer, d'autant plus que la mission de police de l'Union européenne a un mandat non exécutif, aux termes duquel elle peut seulement donner des avis et surveiller l'évolution des choses; souligne à cet égard qu'il importe d'intensifier les efforts visant à mettre sur pied une force de police locale multiethnique qui jouisse de la confiance de toutes les communautés du pays;

15.	prie instamment les forces de police et les forces militaires de l'Union européenne ainsi que les autorités civiles de BiH de collaborer étroitement dans la poursuite énergique des criminels de guerre et dans la lutte contre toute forme de terrorisme;

16.

préconise que la force de l'Union européenne poursuive la pratique, que la SFOR a mise en œuvre récemment, de déploiement d'un réseau d'escouades de petite taille, immergées dans la population dans des «maisons hôtes» pour rester au courant de la situation et maintenir une présence dissuasive, en dépit d'une réduction des niveaux de troupes de 12 000 à 7 000 personnes en juin 2004;

17.

escompte que, s'il devait être nécessaire de mener d'urgence d'autres opérations, les leçons des erreurs commises à l'occasion d'opérations précédentes dans les Balkans, en particulier au Kosovo en mars 2004, auront été tirées et que des dispositions claires seront prévues pour l'organisation et la planification de la coordination de ces opérations;

18.

souligne qu'il importe que les responsabilités soient définies clairement, dans la chaîne de commandement, entre le commandant de la force de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine d'une part, et le commandant de l'opération de l'Union européenne, qui est l'adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR) au sein du SHAPE, d'autre part; se réjouit de l'établissement d'une cellule de commandement de l'Union européenne au quartier général régional de l'OTAN à Naples (Italie);

19.

exige, eu égard aux aspects militaro-civils plus intégrés et plus coordonnés de l'opération «Althea», d'être tenu au courant par le RSUE et d'être informé à intervalles réguliers par le président du Comité politique et de sécurité (COPS), lequel exerce la direction politique et stratégique de l'opération militaire de l'Union européenne;

20.

exige que sa commission des affaires étrangères soit informée, dans le but de prévenir des situations analogues à celles qui se sont produites au Kosovo en mars 2004, de la façon dont on se propose de faire fonctionner le processus de prise de décision entre les diverses institutions de l'Union européenne en cas de poussée spontanée de violence; demande au Conseil des informations spécifiques sur le «plan d'opération» et sur les «règles d'engagement» de la mission Althea;

21.

espère que l'établissement d'une cellule de planification militaro-civile de l'Union européenne constituera un important pas en avant grâce à la fourniture d'analyses et d'enseignements tirés de l'opération «Althea», en vue de faire de l'Union européenne un acteur plus efficace de gestion militaro-civile des crises;

22.	demande la coordination du renseignement et préconise la mise en œuvre d'un mécanisme particulier de coordination des flux d'informations entre l'Union européenne, l'OTAN, les États-Unis et d'autres acteurs engagés dans la région sur la probabilité de tensions ethniques;

23.	demande au Conseil de délimiter et de réévaluer le rôle de la mission de surveillance de l'Union européenne en BiH, afin de l'adapter aux circonstances;

24.	se réjouit qu'un bilan de l'opération soit dressé au bout de six mois et invite le RSUE et le président du COPS à lui faire parvenir une déclaration sur celui-ci; souligne qu'il est indispensable que des rapports d'étape sur l'opération lui soient régulièrement communiqués;

25.	invite sa Conférence des présidents à autoriser la commission compétente à envoyer une mission d'enquête en BiH afin d'en évaluer le déroulement;

26.	charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'auxparlements des États membres et des pays tiers et aux parlements et gouvernements de Bosnie-et-Herzégovine.

(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.

(2) JO C 127 E du 29.5.2003, p. 579.

(3) JO C 273 E du 14.11.2003, p. 295.

(4) JO C 82 E du 1.4.2004, p. 599.

(5) JO C 61 E du 10.3.2004, p. 379.

(6) JO C 64 E du 12.3.2004, p. 599.

(7) Résolution 1551 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le 9 juillet 2004.

(8) JO L 63 du 28.2.2004, p. 68.

(9) La stratégie globale pour la Bosnie-et-Herzégovine a été exposée au cours du Conseil des relations extérieures du 14 juin 2004 et adoptée par le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004. Conseil de l'Union européenne, 10099/04, Bruxelles, 15 juin 2004.

(10) Action commune 2004/569/PESC du Conseil du 12 juillet 2004: JO L 252 du 28.7.2004, p. 7.

(11) Action commune 2002/210/PESC du Conseil du 11 mars 2002: JO L 70 du 13.3.2002, p. 1.

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Changements climatiques

Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'UE en vue de la Conférence de Buenos Aires sur le changement climatique (COP-10)

Le Parlement européen,

—

vu le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de décembre 1997, les procédures d'application adoptées pour sa mise en œuvre lors des conférences de Bonn (juillet 2001), Marrakech (novembre 2001), New Delhi (novembre 2002) et Milan (décembre 2003), ainsi que la XeConférence des parties (COP-10) devant se tenir à Buenos Aires (Argentine) du 6 au 17 décembre 2004,

—	vu sa résolution du 25 septembre 2002 sur la communication de la Commission sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique (1),

—	vu les questions orales O-0049/04 et O-0050/04 présentées par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire conformément à l'article 108 du règlement, et vu également les déclarations du Conseil et de la Commission,

—	vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

considérant que le protocole de Kyoto a été ratifié par l'Union européenne et par ses États membres le 31 mai 2002; que le Parlement et le Conseil ont adopté les instruments législatifs (2) nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du protocole de Kyoto au sein de l'Union européenne, véhiculant ainsi un message politique fort sur l'engagement de cette dernière à traiter la question du changement climatique,

B.	considérant que le protocole de Kyoto est à présent ratifié par 126 pays responsables de 44,2 % des émissions de gaz à effet de serre, mais qu'il entrera en vigueur uniquement lorsque l'ensemble des pays l'ayant ratifié représentera 55 % au moins des émissions mondiales de ces gaz,

considérant que le Parlement et le Conseil ont adopté, le 13 octobre 2003, la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (3); que ce pas décisif réaffirme l'engagement politique de l'Union européenne et de ses États membres à mettre l'accent sur des actions durables au niveau national et encourage les autres parties signataires à s'engager sur la même voie,

considérant que le protocole de Kyoto n'est qu'une première initiative prise par la communauté internationale dans sa lutte contre le changement climatique; que pour autant, les autres mesures visant à la réduction des gaz à effet de serre et pouvant être prises au niveau national ne devraient pas être reléguées au second plan mais qu'au contraire, de telles mesures devraient être considérées comme complémentaires;

1.	presse l'Union européenne de conserver son rôle de premier plan lors des négociations de la conférence COP-10 à Buenos Aires;

estime que la conférence COP-10 constitue non seulement une bonne occasion de développer les décisions concernant la mise en œuvre du protocole de Kyoto, adoptées lors des précédentes conférences des Parties, en particulier à Bonn, à Marrakech, à New Delhi et à Milan, mais qu'elle offre également l'occasion d'entamer un débat de grande envergure sur les questions principales de la deuxième période d'engagement, et ce en vue d'atteindre l'objectif communautaire consistant à maintenir l'augmentation moyenne de la température globale en dessous de + 2oC par rapport aux niveaux pré-industriels; réitère sa position selon laquelle, à long terme, le principe de l'égalité des droits entre tous les citoyens du monde devra prévaloir;

invite instamment l'Union européenne ainsi que les autres parties à la CCNUCC à poursuivre les discussions engagées à Milan afin d'intégrer les rejets émis par les avions et les navires internationaux dans les objectifs de réduction des émissions de gaz pour la deuxième période d'engagement, à compter de 2012; invite instamment l'Union européenne ainsi que toutes les autres parties à la CCNUCC à surveiller également de façon spécifique les émissions de gaz liées aux transports et, éventuellement, à élaborer leur propre protocole pour ces émissions;

4.	se félicite de la récente décision de la Fédération de Russie de ratifier le protocole de Kyoto, rendant ainsi possible son entrée en vigueur;

5.	dans le même temps, appelle les pays n'ayant pas encore ratifié le protocole de Kyoto à s'y consacrer dans les plus brefs délais; appelle le gouvernement américain à revenir sur sa décision de ne pas y participer;

invite instamment la Commission européenne et les États membres à mettre l'accent sur la nécessité de protéger le climat lorsqu'ils dialoguent avec leurs partenaires internationaux, notamment avec les États-Unis et la Russie, et à souligner que les relations entre Union européenne et pays tiers ne peuvent que pâtir de l'absence d'une position constructive dans ce domaine;

estime que la délégation de l'Union européenne a un rôle important à jouer dans ces négociations sur le changement climatique et, en conséquence, juge inacceptable que les députés du Parlement membres de ladite délégation n'aient pu assister aux réunions de coordination de l'UE lors de la dernière conférence des Parties; compte sur la possibilité, pour les participants délégués par le Parlement, d'assister à ces réunions lors de la conférence de Buenos Aires, au moins en qualité d'observateurs, avec ou sans droit à la parole;

8.	prend note du dernier rapport établi par l'Agence européenne pour l'environnement, lequel indique notamment que l'Europe se réchauffe en moyenne plus vite que le reste du monde en raison du changement climatique; prend acte du changement climatique et du réchauffement dans les zones arctiques;

9.	estime que l'Union européenne devrait redoubler d'efforts pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et montrer l'exemple aux autres parties à la Convention;

10.	appelle l'Union européenne et ses États membres à investir dans des mesures d'adaptation au changement climatique et à mettre des crédits suffisants à la disposition des pays en développement afin qu'ils puissent financer leur adaptation;

11.

souligne, à cet égard, le rôle important de ces mesures pour améliorer l'efficacité énergétique (le potentiel est grand au sein de l'Union européenne) et promouvoir les sources d'énergie renouvelables, et appuie la communication de la Commission (COM(2004)0366) à ce sujet; souligne en particulier le potentiel de la biomasse comme source d'énergie neutre du point de vue du CO2 et appelle la Commission à examiner des mesures législatives visant à encourager la production d'énergie à partir de la biomasse; encourage tous les États membres à assumer leurs responsabilités et à s'assurer qu'ils acquittent leur part des efforts à accomplir;

12.

appelle les États membres n'ayant pas encore développé leurs plans nationaux d'allocation, conformément à la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à s'y employer dès que possible, et ce en se fondant sur des objectifs ambitieux; prie instamment la Commission d'intenter immédiatement des actions en justice contre les États membres qui ne respecteraient pas les dispositions de la directive; appelle la Commission à rejeter les plans nationaux d'allocation qui admettraient des niveaux d'émission de CO2 excessivement élevés;

13.	insiste sur le fait qu'après la date de mise en œuvre fixée au 1er janvier 2005, il ne devrait plus être permis de modifier les plans nationaux d'allocation déjà approuvés;

14.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ce dernier étant prié de la transmettre à tous les pays signataires non membres de l'Union européenne.

(1) JO C 273 E du 14.11.2003, p. 172.

(2) Décision no 280/2004/CE du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (JO L 49 du 19.2.2004, p. 1) et directive 2004/101/CE du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre au sein de la Communauté, conformément aux mécanismes de projet du protocole de Kyoto (JO L 338 du 13.11.2004, p. 18).

(3) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

P6_TA(2004)0061

Situation à Cuba

Résolution du Parlement européen sur Cuba

Le Parlement européen,

—	vu ses résolutions antérieures sur la situation à Cuba, et notamment celle du 22 avril 2004 (1),

—	vu les déclarations de la présidence, au nom de l'Union européenne, des 26 mars et 5 juin 2003, sur l'arrestation d'opposants à Cuba et sur les mesures adoptées à l'unanimité par l'Union européenne à cet égard,

—	vu les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 juin 2003,

—	vu la position commune 96/697/PESC de l'Union européenne sur Cuba, adoptée le 2 décembre 1996, et régulièrement réitérée,

—	vu sa résolution du 28 octobre 2004 sur Guantanamo (2),

—	vu l'article 103, paragraphe 2, du règlement,

A.	considérant que la défense de l'universalité et de l'indivisibilité des Droits de l'homme, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, constitue toujours l'un des principaux objectifs de l'Union européenne,

considérant que des dizaines de journalistes indépendants, de dissidents pacifiques et de défenseurs des Droits de l'homme appartenant à l'opposition démocratique, liés dans leur majorité au projet Varela, demeurent emprisonnés, dans des conditions inhumaines, et que certains sont gravement malades,

C.	rappelant que l'Union européenne a décidé d'imposer des sanctions à Cuba au mois de juin 2003, à la suite de l'arrestation et de l'emprisonnement de 75 dissidents au mois d'avril, ainsi que de l'exécution sommaire de trois pirates,

D.	considérant que l'exercice de la liberté d'expression et de réunion constitue un droit fondamental de la personne,

E.	considérant que M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du Prix Sakharov du Parlement européen en 2002, s'est vu refuser systématiquement la liberté de quitter Cuba et de répondre aux invitations du Parlement européen et d'autres organes de l'Union européenne,

considérant que, au cours des dernières semaines, les autorités cubaines ont refoulé, violant en cela le droit fondamental à la liberté de réunion, plusieurs parlementaires des États membres de l'Union européenne ainsi que des membres du personnel des organisations humanitaires qui avaient l'intention d'entrer dans le pays afin de rencontrer des membres de l'opposition démocratique et des promoteurs du projet Varela, pour leur témoigner leur soutien et leur solidarité dans la défense des valeurs démocratiques,

G.	soulignant que des centaines de prisonniers sont encore détenus, en violation des normes les plus fondamentales des Droits de l'homme, sur la base navale de Guantanamo, et rappelant les positions adoptées par le Parlement européen sur cette question;

1.	demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et de conscience présents dans le pays et rappelle sa condamnation de telles détentions qui bafouent les Droits de l'homme les plus élémentaires, notamment la liberté d'expression et d'association politique;

2.	prie instamment le Conseil et la Commission de poursuivre l'adoption de toutes les initiatives nécessaires pour exiger leur libération;

rappelle que les objectifs de l'Union européenne envers Cuba demeurent le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'encouragement d'un processus de transition vers une démocratie pluraliste et une reprise économique durable, en vue d'améliorer les conditions de vie de la population cubaine;

4.	condamne énergiquement l'expulsion, par les autorités cubaines, de trois parlementaires des États membres de l'Union européenne ainsi que de deux représentants d'organisations non gouvernementales, et proclame sa solidarité à leur égard et à l'égard des membres de l'opposition démocratique;

5.	renouvelle son invitation à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov 2002, et exhorte les autorités cubaines à lui délivrer les autorisations nécessaires afin qu'il puisse venir s'exprimer devant les institutions communautaires;

estime que, dans de telles circonstances, la libération de tous les prisonniers politiques, l'autorisation pour M. Payá Sardiñas de voyager et la réalisation de progrès significatifs en matière de promotion de la démocratie et de respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales sur l'île de Cuba sont autant de conditions sine qua non et indispensables à une éventuelle modification de la position commune de l'Union européenne sur Cuba et des mesures adoptées à l'unanimité le 5 juin 2003;

7.	souligne que l'embargo actuellement imposé à Cuba par les États-Unis est contre-productif et qu'il devrait être levé;

8.	souligne que l'avenir politique de Cuba doit dépendre de la seule volonté des citoyens de ce pays;

9.	charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et à l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, et à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov du Parlement européen.

(1) Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0379.

(2) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2004)0050.

P6_TA(2004)0062

Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004

Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du Conseil européen tenue à Bruxelles les 4 et 5 novembre 2004

Le Parlement européen,

—	vu les conclusions de la présidence à la suite de la réunion du Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004 (document du Conseil 14292/04),

—	vu le rapport du Conseil européen et les déclarations de la Commission sur la réunion du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004,

—	vu le programme de La Haye sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice,

—	vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement.

Préparation de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne et du rapport du groupe de haut niveau (rapport Kok)

se félicite de la confirmation, par le Conseil européen, de la validité et de la pertinence d'une stratégie de Lisbonne équilibrée, comportant une dimension économique, sociale et environnementale et souligne que cet équilibre est essentiel à la fois pour la vision européenne de la société et pour la compétitivité globale de l'Europe; tient à des dimensions sociale et environnementale ambitieuses; déplore que la stratégie mise en place n'ait pu jusqu'ici produire la plupart des résultats escomptés;

souligne la conclusion du rapport Kok selon laquelle les carences dans la mise en œuvre de la stratégie par les États membres ont été le principal obstacle à une progression plus rapide vers les objectifs de Lisbonne et demande que l'examen à mi-parcours se concentre essentiellement sur ce point et formule des recommandations appropriées, avec la participation des autorités européennes, nationales et régionales; se rallie à l'avis du groupe de haut niveau selon lequel il faut trouver des moyens plus efficaces de mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne le processus de Lisbonne;

approuve la conclusion du rapport selon laquelle le Parlement doit participer plus étroitement au processus de suivi et à la promotion de la réalisation de l'agenda de Lisbonne; confirme qu'il tiendra un débat approfondi sur l'examen à mi-parcours lors d'une future période de session; prend acte du calendrier de l'initiative «Mieux légiférer» et s'engage à jouer son rôle de colégislateur, à côté du Conseil et de la Commission, pour atteindre ces objectifs;

estime que, pour atteindre la croissance dont elle a besoin, l'Europe doit se concentrer à la fois sur les réformes structurelles et l'action macro-économique de l'Union européenne et des 25 gouvernements, notamment sur l'investissement dans les personnes, la recherche et l'innovation, pour stimuler la croissance et l'emploi, sans compromettre la stabilité et la durabilité à long terme des finances publiques;

estime que le Conseil européen devrait mettre l'accent sur la dimension environnementale et notamment sur les mesures destinées à faire face au changement climatique dans le cadre du protocole de Kyoto, et souligne la nécessité d'intégrer pleinement la révision de la stratégie de développement durable dans la stratégie de Lisbonne;

6.	déplore, au regard de l'objectif d'une économie fondée sur la connaissance, que, une nouvelle fois, le Conseil ne soit pas parvenu à trouver un accord sur le brevet communautaire et que l'investissement dans la recherche et le développement demeure très en deçà de l'objectif des 3 % du PIB;

7.	se félicite de la reconnaissance des facteurs démographiques et demande que les actions destinées à traiter les conséquences du vieillissement de la population européenne soient considérées comme prioritaires.

Espace de liberté, de sécurité et de justice: le programme de La Haye

8.	prend acte de l'adoption du nouveau programme pluriannuel pour les cinq années à venir;

se félicite de la décision historique du Conseil européen prévoyant que, le 1er avril 2005 au plus tard, le vote à la majorité qualifiée et la codécision s'appliqueront à tous les secteurs du domaine de la justice et des affaires intérieures (titre IV), à l'exclusion des migrations légales; rappelle que cela marque la réalisation d'un objectif assigné de longue date par le Parlement européen aux conférences intergouvernementales qui se sont succédé, et demande instamment à la Commission d'appliquer pleinement, le plus tôt possible, les nouvelles procédures décisionnelles démocratiques et efficaces;

10.	rappelle que, aux termes de l'article 67, paragraphe 2, du traité CE, le Conseil doit «adapter», à la même date et selon la même procédure, les dispositions relatives aux compétences de la Cour de justice des Communautés européennes en la matière;

11.	se félicite de l'accent mis par le programme de La Haye sur le respect des droits fondamentaux, des garanties procédurales minimales et de l'accès à la justice; regrette l'absence de cohérence et de ressources en ce qui concerne les instruments nécessaires pour préserver les droits fondamentaux;

12.

souligne qu'il est urgent de réduire l'immigration illégale et que la seule solution réside dans une politique européenne cohérente et globale en matière d'asile et d'immigration; note l'intention de passer à la deuxième phase du régime commun d'asile européen, mais rappelle au Conseil européen que la directive relative aux procédures d'asile n'a pas encore été adoptée;

13.

souligne la nécessité de progrès majeurs et substantiels dans la mise en œuvre d'une politique européenne globale en matière d'immigration et insiste sur la nécessité d'une approche globale et équilibrée des questions d'immigration, y compris des propositions concrètes visant à assurer un échange des meilleures pratiques nationales en matière d'accueil et d'intégration des immigrants et de non-discrimination; souligne que l'aide dans la région d'origine ou de transit doit compléter une procédure d'asile commune à appliquer dans l'Union européenne sur la base de standards de mise en œuvre élevés et dans le plein respect des obligations internationales de l'Union européenne et de ses États membres;

14.

prend acte de l'importance que le Conseil accorde à la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, notamment au vu des attaques terroristes perpétrées aux États-Unis le 11 septembre 2001 et à Madrid le 11 mars 2004, mais souligne la nécessité d'assurer l'équilibre adéquat entre les exigences du respect de la loi et la protection des données et des libertés fondamentales;

15.

souligne qu'il importe de veiller à ce que les politiques relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice soient dotées de ressources suffisantes dans le cadre des nouvelles perspectives financières; est d'avis que, en l'absence d'un financement approprié, il ne sera pas possible de mettre en œuvre les mesures prévues dans le programme de La Haye;

16.

se félicite de la déclaration de la présidence néerlandaise sur le principe de transparence, mais déplore que le Conseil ne se soit pas engagé à mettre en œuvre, sans attendre que la Constitution soit ratifiée, le principe de transparence en ce qui concerne son travail législatif; affirme que ce principe est déjà prévu à l'article 207 du traité CE et que rien ne justifie de nouveaux retards;

17.

souligne qu'il demeure important de lever les obstacles transfrontaliers à la justice civile, étant donné que l'accès à celle-ci intéresse les citoyens dans leur vie quotidienne et, par ailleurs, est de nature à concourir au bon fonctionnement du marché intérieur; rappelle qu'il est essentiel que, dans le respect du principe de la reconnaissance mutuelle, des mesures concrètes et identifiables soient prises pour réduire les disparités entre les règles procédurales d'un système juridique à l'autre, ainsi que pour mettre en place des programmes de formation judiciaire et, si possible, envisager la création d'une École européenne de la magistrature.

Communiquer l'Europe

18.

prend note des conclusions relatives à l'initiative «Communiquer l'Europe» et, tout en reconnaissant que les diverses campagnes afférentes à la ratification relèvent des compétences nationales, souligne qu'il incombe au Conseil européen, collectivement, de faire entrer en vigueur la Constitution dans les meilleurs délais et qu'il incombe à l'Union européenne de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne la coordination de la campagne pour la Constitution.

Iraq

19.

exprime son inquiétude face aux difficultés rencontrées dans le rétablissement de la sécurité et la création des conditions de l'organisation des élections libres et équitables prévues en janvier 2005 ainsi que dans la reconstruction du pays, dans le but de restaurer pleinement la souveraineté de ce dernier; s'inquiète également au sujet de toutes les victimes que les opérations militaires en cours causent parmi la population civile;

20.

condamne fermement tout acte de violence aveugle, attaque terroriste et prise d'otages, dont sont victimes de nombreux civils, et rappelle que toutes les parties se sont engagées, aux termes de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies (1), à agir dans le respect du droit international et des Droits de l'homme;

21.

juge favorablement la déclaration adoptée par le Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Iraq et partage pleinement son engagement et sa détermination à favoriser la reconstruction et la transformation de l'Iraq ainsi que la réintégration de ce pays dans la communauté internationale en tant que partenaire souverain, indépendant, sûr, unifié, prospère et démocratique; se félicite tout particulièrement de l'annonce de mesures et d'initiatives destinées à atteindre ce but;

22.	estime que la conférence qui aura prochainement lieu à Charm el-Cheikh, le 23 novembre 2004, constituera une première étape vers la mise en œuvre de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations unies et du droit international;

23.	demande que les élections à l'Assemblée nationale transitoire assurent la participation la plus large possible des composantes de l'éventail politique et qu'elles soient libres et équitables, et compte sur le soutien de l'Union européenne dans la préparation de ce scrutin;

24.

approuve le dispositif financier décidé en faveur de l'Irak, mais souligne l'incohérence du Conseil lorsqu'il approuve diverses politiques et divers programmes nouveaux pour l'Irak sans préciser s'il sera ou non fait appel à l'instrument de flexibilité et lorsqu'il s'en tient à une position restrictive quant à l'octroi de ressources supplémentaires pour le budget 2005 de l'Union européenne; réaffirme avec force que l'octroi de nouveaux crédits ne peut être opéré au détriment des priorités des autres politiques extérieures;

25.

déplore que le Conseil n'ait pas pris position au sujet des mises en garde lancées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) concernant les risques imminents de prolifération nucléaire et appelle les forces multinationales et le gouvernement intérimaire irakien à donner immédiatement à l'AIEA libre accès à toutes les installations nucléaires d'Irak, afin qu'elle y procède à une évaluation globale des sites ainsi que de l'éventuelle contamination radioactive de la population et de l'environnement, et à informer pleinement l'AIEA de toutes leurs activités en rapport avec les anciens sites nucléaires irakiens connus;

26.

soutient la proposition de l'Union européenne prévoyant une «mission intégrée agissant dans les domaines de la police, de l'État de droit et de l'administration civile» qui serait chargée de renforcer les capacités de l'Irak en ce qui concerne ses services de police, son appareil judiciaire, son système pénitentiaire et ses compétences en matière d'enquêtes judiciaires et invite la présidence de l'Union européenne à discuter, avec le gouvernement intérimaire irakien, de la création d'une commission irakienne et internationale commune pour les personnes disparues.

Moyen-Orient

27.	se joint au message de solidarité avec le peuple palestinien adressé par le Conseil européen à la suite de la mort du président Arafat et réaffirme son plein soutien aux représentants légitimes de l'Autorité palestinienne;

28.

réaffirme, spécialement en ce moment particulièrement délicat, que la solution du conflit au Moyen-Orient passe nécessairement par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif, conformément à la feuille de route pour la paix, sans conditions préalables, se fondant sur l'existence de deux États démocratiques, souverains et viables — Israël et la Palestine — vivant côte à côte en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, où la coexistence pacifique des chrétiens, des musulmans et des juifs est garantie;

29.

se déclare convaincu que l'Autorité palestinienne saura garantir le fonctionnement normal des institutions, organiser les élections présidentielles, législatives et locales dans des conditions libres et équitables et maintenir la situation sous contrôle afin de préserver la loi et l'ordre durant ce processus; exprime la volonté de l'Union européenne d'aider l'Autorité palestinienne à organiser les élections dans les territoires palestiniens et demande à Israël de s'abstenir de toute ingérence et de faciliter ces scrutins;

30.

appuie, en particulier, la série de suggestions pratiques concernant la sécurité, les réformes et l'aide financière de l'Union européenne, formulées par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et approuvées par le Conseil européen, en vue de réactiver et de relancer la mise en œuvre de la feuille de route pour la paix au Moyen-Orient.

Soudan

31.

partage la profonde inquiétude du Conseil, exprimée dans ses conclusions du 2 novembre 2004, face à la détérioration des conditions de sécurité et de la situation humanitaire dans la région du Darfour, résultant d'une recrudescence des actes de violence commis par les rebelles et les milices et qu'accentue le déplacement forcé et violent, par les troupes gouvernementales soudanaises, de populations à l'intérieur du pays;

32.	demande instamment à toutes les parties au conflit de mettre immédiatement fin aux opérations militaires et de respecter dans son intégralité l'accord de cessez-le-feu conclu à N'Djamena le 8 avril 2004, ainsi que les résolutions 1556 (2) et 1564 (3) du Conseil de sécurité des Nations unies;

33.

demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir la commission d'enquête des Nations unies, et à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec ladite commission, dans les investigations qu'elle mène concernant des violations du droit humanitaire international et des Droits de l'homme, en lui permettant ainsi de déterminer si des actes de génocide ont été commis et d'identifier les auteurs de ces exactions;

34.

se félicite du soutien réaffirmé du Conseil européen à la mission de l'Union africaine au Darfour et invite les États membres à concrétiser sans délai l'engagement à fournir l'expertise nécessaire pour l'extension de cette mission; souligne que la communauté internationale doit faire plus, en étroite collaboration avec l'Union africaine, pour assurer la protection des civils au Darfour, étant donné que les meurtres et les viols systématiques se poursuivent; propose, à cet égard, que l'Union africaine, les Nations unies et l'Union européenne examinent ensemble la possibilité de dépêcher un plus grand nombre d'observateurs de la situation des Droits de l'homme et de créer une force de police internationale;

35.

demande à l'Union européenne et à ses États membres de continuer à soutenir les processus de paix en cours à Abuja et à Naivasha pour éviter le risque de voir le pays connaître ce que Jan Pronk, représentant spécial des Nations unies au Soudan, décrit comme «un état d'anarchie, un effondrement total de la loi et de l'ordre»;

36.	se félicite de la signature par le gouvernement du Soudan, le Mouvement pour la justice et l'égalité et l'Armée/Mouvement de libération du Soudan de protocoles relatifs à l'amélioration de la situation humanitaire et à l'amélioration de la sécurité au Darfour;

37.

invite le Conseil de sécurité des Nations unies à décider un embargo global sur les livraisons d'armements au Soudan et à mettre en œuvre des sanctions ciblées à l'encontre des auteurs d'atteintes massives aux Droits de l'homme et autres atrocités, compte tenu des récentes violations du cessez-le-feu et des engagements pris en faveur du processus de paix, et à veiller à ce que de telles sanctions n'ajoutent pas aux souffrances de la population du Soudan.

Iran

38.

soutient l'Union européenne et ses États membres dans leurs efforts pour négocier un accord avec le gouvernement iranien concernant son programme nucléaire sur la base de la transparence et du respect des règles de l'AIEA; prend acte de l'annonce récente par les autorités iraniennes de la suspension de leur programme d'enrichissement d'uranium;

39.

exprime, dans le même temps, sa profonde inquiétude face à la détérioration de la situation des Droits de l'homme dans ce pays et réaffirme qu'une relation durable avec l'Iran, fondée sur la coopération à long terme et comprenant une dimension politique, ne peut s'établir que sur la base de progrès réels et d'une véritable amélioration de la situation actuelle.

Ukraine

40.

partage l'évaluation que le Conseil fait de l'Ukraine en tant que voisin et partenaire clé, tout en regrettant que le premier tour de l'élection présidentielle, qui s'est tenu le 31 octobre 2004, n'a pas respecté de très nombreuses normes internationales en matière d'élections démocratiques, et fait part de sa vive inquiétude à ce sujet;

41.	demande dès lors aux autorités ukrainiennes de remédier, en temps utile pour le second tour des élections, aux lacunes relevées et de créer les conditions d'élections libres et équitables, notamment en assurant l'égalité d'accès aux médias contrôlés par l'État pour les deux candidats;

42.	relève, notamment, l'arrestation de M. Kimlatsch, maire de Visgorod (arrondissement de Kiev), et demande aux autorités ukrainiennes de mettre immédiatement fin à celle-ci;

43.

se déclare fortement encouragé par la participation élevée ainsi que par l'intérêt et la démarche sérieuse des citoyens ukrainiens à l'égard de leur élection présidentielle et engage dès lors le Conseil et la Commission à mettre en œuvre dans les meilleurs délais, sous réserve que le second tour de l'élection présidentielle ait lieu dans le respect des normes internationales, le plan d'action en faveur de l'Ukraine, et en particulier à accorder une importance centrale et prioritaire au développement des institutions de la société civile;

44.	appellera la Commission et les États membres, si l'Ukraine s'engage franchement vers la démocratie, à considérer dans un esprit d'ouverture leurs politiques de partenariat et de voisinage eu égard aux aspirations européennes de ce pays.

Aspects extérieurs de la politique de l'Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice

45.

prend acte de l'engagement du Conseil à aider les pays tiers, en particulier les pays d'origine et de transit des demandeurs d'asile et des migrants, à lutter contre l'immigration clandestine, à renforcer la gestion des migrations et à apporter une protection aux réfugiés; souligne, cependant, que de telles mesures ne peuvent en aucune manière se répercuter sur l'attribution de l'aide au développement de l'Union européenne, ni sur la priorité de l'assistance de l'Union européenne aux pays en développement, qui doit demeurer la lutte contre la pauvreté, comme il est dit dans la Constitution de l'Union européenne; invite la Commission et le Haut représentant à veiller à ce que la stratégie concernant les aspects extérieurs de la politique de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, à présenter avant la fin de l'année 2005, protège l'aide au développement d'un détournement à des fins politiques;

***

46.	charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux des États membres ainsi que de la Bulgarie et de la Roumanie.

(1) Document des Nations unies S/RES/1546 (2004) du 8 juin 2004.

(2) Document des Nations unies S/RES/1556 (2004) du 30 juillet 2004.

(3) Document des Nations unies S/RES/1564 (2004) du 18 septembre 2004.