12.7.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 172/29

APPEL DE PROPOSITIONS — DG EAC N o 24/05

«PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE ACTIVE»

Soutien aux actions de jumelage de villes

Conférences, séminaires de formation et campagnes d'information 2006

(2005/C 172/13)

1. OBJECTIFS — FORMATS DES PROJETS

L'appel de propositions vise à soutenir des projets dans le contexte du jumelage de villes dans les États membres de l'Union européenne et dans d'autres pays admissibles, qui contribueront à sensibiliser l'opinion publique à l'Europe, favoriseront l'établissement de relations et de réseaux et leur renforcement entre les autorités locales, approfondiront le dialogue entre citoyens de l'Union et permettront de promouvoir le concept de jumelage de villes et de diffuser les meilleures pratiques en la matière en Europe.

Le présent appel de propositions concerne les actions menées dans le contexte du jumelage de villes, comme des conférences, des séminaires de formation et des campagnes d'information. Un appel de propositions distinct, consacré aux réunions entre citoyens de villes jumelées, sera publié ultérieurement.

L'appel de propositions vise à soutenir des projets ayant adopté l'une des trois formules suivants:

Formule 1: conférences thématiques organisées lors de jumelages qui visent à sensibiliser l'opinion publique aux politiques européennes. Ces conférences doivent rassembler des participants provenant de communes d'au moins deux pays admissibles, dont au moins un État membre.

Formule 2: séminaires de formation sur les jumelages qui s'adressent aux personnes responsables des jumelages de villes et visent à leur permettre d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l'organisation de projets de jumelage à vocation européenne de haute qualité.

Formule 3: campagnes d'information destinées à promouvoir le jumelage de villes: nouvel élément dans le programme, elles sont lancées afin de permettre aux organisations ciblées, dont les associations régionales, nationales ou européennes de collectivités locales, de mener à bien de nouvelles actions innovantes pour soutenir le développement des jumelages de villes.

Les campagnes d'information doivent cibler les communes et viser à promouvoir le concept de jumelage en Europe en diffusant des informations relatives au programme de jumelage de villes et en mettant l'accent sur l'importance du mouvement de jumelage de villes en Europe. Les campagnes d'information doivent concerner deux pays admissibles au moins, dont au moins un État membre de l'UE.

2. CANDIDATS ADMISSIBLES

Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandeurs doivent être une personne morale et être établis dans un pays admissible.

Seuls les types d'organisations suivants sont admissibles:

—	les villes et communes ou leurs associations/comités de jumelage;

—	les pouvoirs publics locaux et régionaux;

—	les associations qui représentent les autorités locales.

Pays admissibles:

—

Les 25 États membres de l'Union européenne (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède);

—	la Bulgarie et la Roumanie (1).

3. BUDGET ET DURÉE DES PROJETS

Le montant total disponible pour le cofinancement des projets sélectionnés à l'issue du présent appel de propositions est estimé à 2 500 000 EUR.

La subvention accordée ne peut excéder 60 % du montant total des coûts éligibles du projet qui sont détaillés dans le budget prévisionnel.

Le montant maximal de la subvention est de 60 000 EUR par projet. Le montant minimal de la subvention est de 10 000 EUR.

La durée maximale des projets est de 10 mois (de la préparation à la réalisation et à la présentation des rapports).

4. CALENDRIER

Tous les projets sélectionnés dans le cadre du présent appel de propositions devront débuter entre le 15 avril 2006 et le 31 décembre 2006.

Les dates limites d'introduction des demandes de subvention sont les suivantes:

première phase: jusqu'au 17 octobre 2005 pour les projets qui commencent entre le 15 avril et le 31 août 2006;

seconde phase: jusqu'au 1er mars 2006 pour les projets qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre 2006.

5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/towntwinning/call/call_fr.html

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l'appel et être soumises au moyen du formulaire prévu à cet effet.

(1) Eligibilité de la Bulgarie soumise à la ratification du protocole d'accord. En outre, un pays EEE/AELE ou le pays candidat Turquie sera éligible si, pour la date limite de soumission des demandes de subvention, le pays concerné et la Commission ont conclu un accord sur la participation au programme.