ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 13 avril 2005

dans l'affaire T-353/02, Duarte y Beltrán, SA, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale INTEA - Marques verbales antérieures nationales INTESA - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)

(2005/C 155/25)

Langue de procédure: l'espagnol

Dans l'affaire T-353/02, Duarte y Beltrán, SA, établie à Santander (Espagne), représentée initialement par Me N. Moya Fernández, puis par Mes J. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. Schneider et P. Jurado Montejano), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI ayant été Mirato SpA, établie à Novare (Italie), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 août 2002 (R 407/2001-2), relative à une procédure d'opposition entre Duarte y Beltrán, SA, et Mirato SpA, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. J. Pirrung, président, M. N.J. Forwood et Mme I. Pelikánová, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 13 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

(1)  JO C 44 du 22.2.2003