APPEL DE PROPOSITIONS 2005

Projets spécifiques dans le domaine de la politique des consommateurs

(2005/C 152/03)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions portant sur des projets spécifiques entre dans le cadre de l'application de l'article 7, paragraphe 4 (action 18), de la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007. Cet appel est prévu, et sa dotation budgétaire établie, au point 4.2 et à l'annexe 3 du programme de travail annuel 2005 relatif à la politique des consommateurs.

Les projets doivent apporter une contribution significative à la réalisation des objectifs de la politique européenne des consommateurs, tels que définis à l'article 3 de la décision no 20/2004 et explicités dans la stratégie de la Commission pour la politique des consommateurs 2002-2006.

2.   Candidats éligibles

Projets pour lesquels l'aide communautaire demandée est de 50 % au maximum: la contribution financière peut être octroyée à toute personne morale ou association de personnes morales, y compris des organismes publics indépendants et des organisations régionales de consommateurs, indépendante du secteur industriel et commercial et effectivement responsable de l'exécution du projet. Outre l'organisme demandeur, les propositions doivent faire intervenir 12 organismes partenaires de pays différents, dont trois doivent être établis dans les nouveaux États membres ou pays candidats.

Projets pour lesquels l'aide communautaire demandée est de 75 % au maximum: la contribution financière peut être octroyée uniquement à des projets proposés par des organisations de consommateurs des nouveaux États membres ou des pays candidats, indépendantes du secteur industriel et commercial et effectivement responsables de l'exécution des projets. Les organismes demandeurs doivent prendre pour partenaires des organisations de consommateurs d'au moins trois autres pays éligibles.

Les candidats doivent être établis dans l'un des pays suivants:

3.   Budget et durée du projet

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 2,5 millions d'euros.

En principe, le soutien financier communautaire ne peut dépasser 50 % du montant des dépenses liées à la réalisation des activités éligibles. Toutefois, l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 20/2004/CE permet l'octroi d'une contribution communautaire pouvant atteindre 75 % du coût de l'action pour certains projets; pour la période 2004-2007, la Commission propose de privilégier les projets faisant intervenir les organisations de consommateurs des nouveaux États membres et des pays candidats.

La durée des projets ne doit pas dépasser 36 mois.

4.   Date limite de soumission des demandes

Les demandes doivent parvenir à la Commission pour le 16 septembre 2005 au plus tard.

5.   Informations complémentaires

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles sur le site web suivant:

http://europa.eu.int/comm/consumers/tenders/information/grants/projects_en.htm

Les demandes doivent être conformes aux dispositions du texte intégral et être présentées à l'aide du formulaire prévu.