9.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 140/50

PROCÈS-VERBAL

(2005/C 140 E/03)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2004)0139 — C6-0001/2004 — 2004/0047(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté (COM(2004)0142 — C6-0002/2004 — 2004/0048(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: EMPL

—

Proposition de de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (COM(2004)0143 — C6-0003/2004 — 2004/0049(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire (COM(2004)0144 — C6-0004/2004 — 2004/0050(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: IMCO

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (COM(2004)0177 — C6-0005/2004 — 2004/0065(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON, EMPL, ITRE, IMCO, LIBE

—

Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et la coopération concernant les infractions terroristes (COM(2004)0221 — C6-0007/2004 — 2004/0069(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, JURI

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2702/1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et le règlement (CE) no 2826/2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles (11464/2004 — C6-0008/2004 — 2004/0073(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

avis: INTA, BUDG, ENVI

—

Proposition de directive du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (refonte) (COM(2004)0246 — C6-0009/2004 — 2004/0079(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI

—

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE et 2002/57/CE, en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers (COM(2004)0263 — C6-0010/2004 — 2004/0086(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

—

Proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (COM(2004)0178 [01] — C6-0011/2004 — 2004/0061(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: ITRE

—

Proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 [02] — C6-0012/2004 — 2004/0062(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: ITRE

—

Proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter la délivrance par les États membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne (COM(2004)0178 [03] — C6-0013/2004 — 2004/0063(COD))

renvoyé

fond: LIBE

avis: ITRE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(2004)0050 — C6-0014/2004 — 2004/0014(CNS))

renvoyé

fond: EMPL

avis: BUDG, ENVI, FEMM

—

Proposition de décision du Conseil relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers (version codifiée) (COM(2004)0159 — C6-0015/2004 — 2004/0056(CNS))

renvoyé

fond: JURI

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0251 — C6-0016/2004 — 2004/0080(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part afin de tenir compte de d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0267 — C6-0017/2004 — 2004/0089(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0268 — C6-0018/2004 — 2004/0091(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0270 — C6-0019/2004 — 2004/0085(AVC))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0272 — C6-0020/2004 — 2004/0092(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CE) no 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(2004)0289 — C6-0021/2004 — 2004/0108(CNS))

renvoyé

fond: PECH

avis: BUDG, ENVI

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0292 — C6-0022/2004 — 2004/0087(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européenne et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0302 — C6-0023/2004 — 2004/0106(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de décision du conseil et de la commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kirghizstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0305 — C6-0024/2004 — 2004/0095(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0307 — C6-0025/2004 — 2004/0096(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (version codifiée) (COM(2004)0326 — C6-0026/2004 — 2004/0100(CNS))

renvoyé

fond: JURI

avis: ENVI

—

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part afin de tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (COM(2004)0358 — C6-0027/2004 — 2004/0118(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1165/98 concernant les statistiques conjoncturelles (COM(2003)0823 — C6-0028/2004 — 2003/0325(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: ITRE

—

Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information (COM(2004)0341 — C6-0029/2004 — 2004/0117(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: LIBE

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2004)0320 — C6-0030/2004 — 2004/0111(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: EMPL, IMCO

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès à l'aide extérieure de la Communauté (COM(2004)0313 — C6-0032/2004 — 2004/0099(COD))

renvoyé

fond: DEVE

avis: AFET, INTA, BUDG

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE (COM(2004)0311 — C6-0033/2004 — 2004/0098(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: EMPL

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Version codifiée) (COM(2004)0290 — C6-0035/2004 — 2004/0090(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ENVI

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (COM(2004)0232 — C6-0036/2004 — 2004/0074(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: TRAN

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 — C6-0037/2004 — 2004/0084(COD))

renvoyé

fond: FEMM

avis: EMPL, JURI

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2004)0273 — C6-0038/2004 — 2004/0097(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: IMCO, JURI

—

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (COM(2004)0227 — C6-0039/2004 — 2004/0072(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: IMCO

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (COM(2004)0057 — C6-0040/2004 — 2004/0026(CNS))

renvoyé

fond: EMPL

avis: CONT

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires (COM(2004)0392 — C6-0042/2004 — 2004/0123(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: BUDG, ITRE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (COM(2004)0258 — C6-0048/2004 — 2004/0083(CNS))

renvoyé

fond: INTA

avis: AFET

—

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/463/CE portant adoption d'un programme d'action concernant la coopération administrative dans les domaines des frontières extérieures, des visas, de l'asile et de l'immigration (programme ARGO) (COM(2004)0384 — C6-0049/2004 — 2004/0122(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: BUDG

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la république socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (SEC(2003)0255 — C6-0070/2004 — 2003/0043(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, DEVE

—

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne (COM(2004)0328 — C6-0071/2004 — 2004/0113(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: JURI

—

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports (COM(2004)0393 — C6-0072/2004 — 2004/0031(COD))

renvoyé

fond: TRAN

avis: ITRE, LIBE

—

Proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie et dans les nouveaux États indépendants occidentaux (NEI occidentaux) (COM(2004)0385 — C6-0073/2004 — 2004/0121(CNS))

renvoyé

fond: BUDG

avis: AFET

—

Proposition de directive du Conseil adaptant la directive 77/388/CEE, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (08754/2004 — C6-0074/2004 — 2004/0810(CNS))

renvoyé

fond: ECON

avis: EMPL

—

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (COM(2004)0451 — C6-0075/2004 — 2004/0133(CNS))

renvoyé

fond: AFET

avis: INTA, BUDG

—

Proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (COM(2004)0391 — C6-0080/2004 — 2004/0127(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, DEVE

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — PROGRESS (COM(2004)0488 — C6-0092/2004 — 2004/0158(COD))

renvoyé

fond: EMPL

avis: BUDG, CONT, LIBE, FEMM

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (COM(2004)0470 — C6-0093/2004 — 2004/0151(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture 2007 (2007-2013) (COM(2004)0469 — C6-0094/2004 — 2004/0150(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, LIBE, FEMM

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (COM(2004)0474 — C6-0095/2004 — 2004/0153(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE, FEMM

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (COM(2004)0471 — C6-0096/2004 — 2004/0152(COD))

renvoyé

fond: CULT

avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, LIBE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (COM(2004)0437 — C6-0097/2004 — 2004/0141(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

avis: AFET, DEVE

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) (COM(2004)0516 — C6-0099/2004 — 2004/0175(COD))

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, LIBE

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (COM(2004)0532 — C6-0100/2004 — 2004/0183(COD))

renvoyé

fond: ENVI

—

Proposition de virement de crédits DEC8/2004 — Section III — Commission — Titres 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31 (SEC(2004)034 — C6-0101/2004 — 2004/2104(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC44/2004 — Section III — Commission — Titre 07 (SEC(2004)0035 — C6-0102/2004 — 2004/2105(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC45/2004 — Section III — Commission — Titres 03, 31 (SEC(2004)0037 — C6-0103/2004 — 2004/2106(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC47/2004 — Section III — Commission — Titre 19 (SEC(2004)0039 — C6-0105/2004 — 2004/2108(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de virement de crédits DEC48/2004 — Section III — Commission — Titres 06, 31 (SEC(2004)0040 — C6-0106/2004 — 2004/2109(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision no 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2004)0551 — C6-0107/2004 — 2004/0194(COD))

renvoyé

fond: FEMM

avis: BUDG

2)

par les commissions parlementaires, un rapport:

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) [COM(2004)348 — C6-0041/2004 — 2004/0114(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Jean-Louis Bourlanges (A6-0006/2004)

3.   Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

ASEM (ASIA-EUROPE MEETING)

—

Glenys Kinnock, Mauro Zani et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la situation en Birmanie/ASEM (B6-0046/2004);

—

Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Birmanie et le prochain sommet ASEM (B6-0048/2004);

—

Nirj Deva, Bernd Posselt, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur le sommet ASEM (Asia-Europe Meeting) (B6-0056/2004);

—

Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la Birmanie (sommet ASEM) (B6-0059/2004);

—

Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Birmanie/Myanmar et le sommet ASEM (B6-0061/2004);

II.

VOIVODINE: HARCÈLEMENT DES MINORITÉS

—

Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Csaba Sándor Tabajdi et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur le harcèlement des minorités en Voivodine (B6-0045/2004);

—

Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Voivodine (Serbie et Montenegro) (B6-0049/2004);

—

Kinga Gál, Doris Pack et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur la Voivodine en Serbie Montenegro (B6-0055/2004);

—

Adriana Poli Bortone, au nom du groupe UEN, sur le harcèlement des minorités en Voivodine (Serbie Montenegro) (B6-0057/2004);

—

Jelko Kacin et István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, sur la poursuite des atrocités sur les minorités dans la province de Voivodine, Serbie et Montenegro (B6-0060/2004);

—

Angelika Beer, Gisela Kallenbach, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violence contre les minorités en Serbie (B6-0062/2004);

—

Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, sur la Voivodine en Serbie Montenegro (B6-0064/2004).

III.

ÎLES MALDIVES

—

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation des droits humains aux Maldives (B6-0044/2004);

—

Giusto Catania et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits humains aux Maldives (B6-0047/2004);

—

Nirj Deva, Thomas Mann, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur les Maldives (B6-0054/2004);

—

Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur la situation politique dans les îles Maldives (B6-0058/2004);

—

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur les Maldives (B6-0063/2004).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4.   La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: La prise d'otages et le massacre de Beslan ainsi que la lutte contre le terrorisme.

Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent João de Deus Pinheiro, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Jaime Mayor Oreja, Jan Marinus Wiersma, Hélène Flautre, Inese Vaidere, James Hugh Allister, Camiel Eurlings, Reino Paasilinna, Bart Staes, Ryszard Czarnecki, Vytautas Landsbergis, Hannes Swoboda, Tatjana Ždanoka, Geoffrey Van Orden, Martine Roure, Armin Laschet, Richard Howitt, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Bernard Bot.

Le débat est clos.

5.   Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Irak

Bernard Bot (Président en exercice du Conseil) et Christopher Patten (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS

Vice-président

Interviennent Massimo D'Alema, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Emanuele Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Elmar Brok, Pierre Moscovici, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Umberto Guidoni, Paul Marie Coûteaux, Luca Romagnoli, Charles Tannock, Véronique De Keyser, Nicholson of Winterbourne, Tobias Pflüger, Maciej Marian Giertych, Anna Ibrisagic, Marek Maciej Siwiec, Cecilia Malmström et Francesco Enrico Speroni.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

6.1.   Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (B6-0030/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2004)0005)

6.2.   Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire

Nomination des membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire.

PROPOSITION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Modifications apportées à la liste:

D 05: Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) devient membre titulaire;

DM 07: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) devient membre titulaire;

D 08: Saïd El Khadraoui (PSE) devient membre titulaire;

D 12: Jamila Madeira (PSE) devient membre titulaire;

D 13: Joost Lagendijk (Verts/ALE) devient membre titulaire;

D 24: Gérard Onesta (Verts/ALE) devient membre titulaire;

ACP: Pierre Jonckheer (Verts/ALE) devient membre titulaire.

La liste définitive, telle qu'adoptée, est publiée en annexe III au présent procès-verbal.

Adopté tel que modifié

6.3.   Accord de pêche UE/Maurice * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice [COM(2004)197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0005)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0006)

6.4.   Accord de pêche UE/Madagascar * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 [COM(2004)218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0002/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0007)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0007)

6.5.   Accord de pêche UE/Cap Vert * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 [COM(2004)183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS)] — Commission de la pêche.

Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0003/2004).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2004)0008)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2004)0008)

7.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

8.   Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Philippe Morillon (A6-0001/2004)

—

proposition modifiée

pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Paolo Costa, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Jean-Paul Gauzès, Patrick Gaubert, Edith Mastenbroek, Marios Matsakis, Dagmar Roth-Behrendt Riccardo Ventre,

contre: Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Lucas,

—

résolution législative

pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Paolo Costa, Rosa Díez González, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Adam Gierek, Jean-Paul Gauzès, Patrick Gaubert, Marios Matsakis, Dagmar Roth-Behrendt, Riccardo Ventre

contre: Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Lucas,

Rapport Philippe Morillon (A6-0002/2004)

—

proposition modifiée

pour: Jan Březina, Frederika Brepoels, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Riccardo Ventre

—

résolution législative

pour: Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Riccardo Ventre

Rapport Philippe Morillon (A6-0003/2004)

—

proposition modifiée

pour: Riccardo Ventre

—

résolution législative

pour: Riccardo Ventre

(La séance, suspendue à 12 h 40, est reprise à 15 heures.)

9.   Situation en Irak (déclarations suivies d'un débat) (suite du débat)

Interviennent Bogdan Adam Klich, Lilli Gruber, Giulietto Chiesa, Ari Vatanen, Panagiotis Beglitis, Mario Mauro, Lissy Gröner, Luís Queiró, Albert Jan Maat et Bernard Bot (Président en exercice du Conseil)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, James Nicholson et Emma Bonino, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Irak (B6-0028/2004),

—

Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur la situation en Irak B6-0031/2004),

—

Francis Wurtz, André Brie, Vittorio Emanuele Agnoletto, Dimitrios Papadimoulis, Tobias Pflüger et Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Iraq (B6-0032/2004),

—

Hans-Gert Poettering, João de Deus Pinheiro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Armin Laschet, Charles Tannock, Antonio Tajani, Camiel Eurlings, Bogdan Adam Klich et Vytautas Landsbergis, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en Irak (B6-0033/2004),

—

Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la situation en Irak (B6-0034/2004),

—

Monica Frassoni, Daniel Marc Cohn-Bendit, Angelika Beer et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Irak (B6-0043/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 16.09.2004.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Corien Wortmann-Kool a fait savoir qu'elle était présente à la séance du 14 septembre 2004 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Intervient Charles Tannock qui, au nom de Marco Pannella, demande que soient reproduits au compte rendu in extenso des séances les termes exacts utilisés par le Président au moment de l'approbation du calendrier des périodes de session, à savoir qu'aucun amendement n'a été déposé, bien que, dit-il, aucun dépôt d'amendement n'ait en fait été autorisé (M. le Président indique que le compte rendu sera corrigé dans ce sens).

11.   Pacte de stabilité et de croissance (déclarations suivies d'un débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Pacte de stabilité et de croissance

Gerrit Zalm (Président en exercice du Conseil) et Joachin Almunia (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, et John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Jana Bobošíková, non-inscrite, Marianne Thyssen, Harlem Désir, Margarita Starkevičiūtė, Joost Lagendijk, Georgios Toussas, Nils Lundgren, Othmar Karas, Ieke van den Burg, Enrico Letta, Dimitrios Papadimoulis, Johannes Blokland, Alexander Radwan, Pervenche Berès, Karin Riis-Jørgensen, Ilda Figueiredo, Jonathan Evans, Robert Goebbels, Jules Maaten, Jacques Toubon, Enrique Barón Crespo, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Udo Bullmann, Renato Brunetta, Pier Luigi Bersani, Gerrit Zalm, José Manuel García-Margallo y Marfil, Zsolt László Becsey, Antonis Samaras, Gunnar Hökmark, Zuzana Roithová, Astrid Lulling et Guntars Krasts.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

Intervient Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

12.   Ratification du traité constitutionnel (questions orales avec débat)

Question orale posée par Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, au Conseil, sur les procédures de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe (B6-0008/2004);

Question orale posée par Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, à la Commission, sur la stratégie de communication en ce qui concerne le traité établissant une constitution pour l'Europe (B6-0009/2004).

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) et Jacques Barrot (vice-président de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Íñigo Méndez de Vigo, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Wojciech Wierzejski, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, non-inscrit, Alain Lamassoure, Carlos Carnero González et Thierry Cornillet.

PRÉSIDENCE: António COSTA

Vice-président

Interviennent Bernat Joan i Marí, Kathy Sinnott, Íñigo Méndez de Vigo, celui-ci sur une question d'ordre technique, Roberta Angelilli, Alexander Stubb, James Hugh Allister, Stavros Lambrinidis, Carl Schlyter, Ryszard Czarnecki, Maria da Assunção Esteves, Sérgio Sousa Pinto, Chantal Simonot, Atzo Nicolaï et Jacques Barrot.

Les délais de dépôt suivants ont été fixés:

—

propositions de résolution: jeudi à 10 heures.

—

amendements: jeudi 7 octobre 2004 à 12 heures.

Le débat est clos.

Vote: période de session d'octobre.

13.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0007/2004).

Question 1 de Sarah Ludford: Procès équitables pour les citoyens européens et les résidents étrangers d'Europe.

Atzo Nicolaï (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Sarah Ludford.

Question 2 de Catherine Stihler: Mise en cage de mineurs en République tchèque.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Catherine Stihler.

Question 3 de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou: État d'avancement des efforts de reconstruction des Balkans.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Question 4 de Marie Anne Isler Béguin: Conditionnalité de la ratification du Protocole de Kyoto dans les accords UE-pays tiers.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Anne Isler Béguin et Josu Ortuondo Larrea.

Question 5 de Brian Crowley: Donner une image plus positive de l'Europe.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Question 6 de Seán Ó Neachtain: Relations entre l'Union européenne et les États-Unis.

Atzo Nicolaï répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Paul Rübig.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

14.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.811/OJJE).

15.   Levée de la séance

La séance est levée à 19h 10.

Julian Priestley

Secrétaire général

Alejo Vidal-Quadras Roca

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Paolo Costa, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Demszky, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Enrico Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Cristobal Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, João de Deus Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Simonot, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Alyn Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

ANNEXE 1

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Proposition de décision: B6-0030/2004

Objet de l'amendement

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: proposition de décision (ensemble)

 

+

 

2.   Accord de pêche UE/Maurice

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0001/2004) *

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-6

commission

 

+

 

après l'art 2

7

ALDE

 

R

 

vote : proposition modifiée

AN

+

405, 63, 73

vote : résolution législative

AN

+

415, 56, 67

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: proposition modifiée, vote final

3.   Accord de pêche UE/Madagascar

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0002/2004) *

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-6

commission

 

+

 

après l'art 2

7

ALDE

 

R

 

vote : proposition modifiée

AN

+

504, 79, 84

vote : résolution législative

AN

+

507, 68, 86

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: proposition modifiée, vote final

4.   Accord de pêche UE/Cap Vert

Rapport: Philippe MORILLON (A6-0003/2004) *

Objet de l'amendement

Amendement no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

amendements de la commission compétente — vote en bloc

1-3

commission

 

+

 

après l'art 2

4

ALDE

 

R

 

vote : proposition modifiée

AN

+

495, 74, 104

vote : résolution législative

AN

+

490, 71, 109

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: proposition modifiée, vote final

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Morillon A6-0001/2004

Pour: 405

ALDE: Chiesa, Cornillet, Degutis, Deprez, Dičkutė, Ek, Geremek, Guardans Cambó, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Pannella, Ries, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi, Takkula

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Henin, Kaufmann, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Ribeiro, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Mauro, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Piskorski, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schröder, Seeber, Siekierski, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wuermeling, Zahradil, Zappalà, Zwiefka

PSE: Andersson, Ayala Sender, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Bersani, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Díez González, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Ferreira Anne, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, La Russa, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Tatarella, Vaidere, Zile

Verts/ALE: Lipietz, Smith

Contre: 63

ALDE: Cavada, Onyszkiewicz

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Remek, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Speroni, Titford, Whittaker, Wise

NI: Baco, Bobošíková, Kuc, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Rudi Ubeda

PSE: Arif, Bono, Gurmai, Laignel, Mastenbroek, Santoro

UEN: Didžiokas

Verts/ALE: Auken, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Hudghton, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schroedter, Staes, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 73

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, De Sarnez, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Fourtou, Gibault, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Karim, Klinz, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Mulder, Newton Dunn, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Agnoletto, Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Rogalski, Salvini, Sinnott, Tomczak

NI: Czarnecki Ryszard, Masiel, Mote, Rutowicz

PPE-DE: Chichester, Landsbergis, Lehne, Pieper, Pleštinská, Silva Peneda

PSE: Bösch, Bullmann, Grabowska

Verts/ALE: Joan i Marí

2.   Rapport Morillon A6-0001/2004

Pour: 415

ALDE: Andrejevs, Chiesa, Cornillet, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Geremek, Harkin, Matsakis, Morillon, Onyszkiewicz, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Papadimoulis, Remek, Ribeiro, Svensson, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Bonde, Louis, de Villiers

NI: Allister, Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Dillen, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hoppenstedt, Itälä, Jackson, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kudrycka, Kušķis, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Montoro Romero, Musotto, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pinheiro, Piskorski, Podestà, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Rudi Ubeda, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sommer, Spautz, Šťastný, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zappalà, Zatloukal, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Ayala Sender, Barón Crespo, Beglitis, Beňová, van den Berg, Berger, Bono, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Fruteau, Gebhardt, Gill, Glante, Goebbels, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Kindermann, Kinnock, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Camre, Crowley, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, La Russa, Muscardini, Ó Neachtain, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Cohn-Bendit

Contre: 56

ALDE: Cavada, Chatzimarkakis

GUE/NGL: Bertinotti, de Brún, Krarup, Musacchio, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Bloom, Booth, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Železný

NI: Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Antoniozzi, Bachelot-Narquin, Pieper

PSE: Costa António, Díez González, Geringer de Oedenberg

UEN: Zile

Verts/ALE: van Buitenen, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hassi, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva Rueda, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 67

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Cocilovo, Davies, Demszky, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Pflüger, Wagenknecht

IND/DEM: Belder, Blokland, Borghezio, Giertych, Grabowski, Piotrowski, Sinnott

NI: Mote

PPE-DE: Pīks, Seeberg, Varvitsiotis

PSE: Bösch, Bullmann, Paleckis, Sifunakis

Verts/ALE: Hammerstein Mintz, Özdemir

3.   Rapport Morillon A6-0002/2004

Pour: 504

ALDE: Cavada, Geremek, Guardans Cambó, Harkin, Morillon, Neyts-Uyttebroeck, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzčs, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Contre: 79

ALDE: Maaten, Malmström, Matsakis, Pannella

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: del Castillo Vera, Díaz De Mera García Consuegra, Hennicot-Schoepges, López-Istúriz White

PSE: García Pérez, Geringer de Oedenberg, Paleckis

UEN: Janowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 84

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bourlanges, Budreikaitė, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Oviir, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

NI: Baco, Masiel, Mote

PSE: Berlinguer, Bösch, Lévai

Verts/ALE: Joan i Marí

4.   Rapport Morillon A6-0002/2004

Pour: 507

ALDE: Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Cornillet, Deprez, De Sarnez, Geremek, Guardans Cambó, Morillon, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Atkins, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Bushill-Matthews, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Hatzidakis, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Contre: 68

ALDE: Maaten, Malmström

GUE/NGL: de Brún, Krarup, Liotard, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Martin Hans-Peter, Resetarits

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 86

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Dičkutė, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Adwent, Belder, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak, Wierzejski

NI: Baco, Masiel, Mote

PPE-DE: Hannan, Heaton-Harris, Helmer

PSE: Bösch

Verts/ALE: van Buitenen, Joan i Marí

5.   Rapport Morillon A6-0003/2004

Pour: 495

ALDE: Andria, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Fourtou, Geremek, Morillon, Schuth, Staniszewska, Starkevičiūtė, Szent-Iványi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Elles, Esteves, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetęte, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinskė, Podestŕ, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saďfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalŕ, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bono, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Verts/ALE: Joan i Marí

Contre: 74

ALDE: Alvaro, Maaten, Malmström

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Nattrass, Salvini, Speroni, Titford, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Martin Hans-Peter, Resetarits

PPE-DE: Oomen-Ruijten

PSE: Scheele

UEN: Janowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 104

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Bonino, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Gibault, Griesbeck, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Sterckx, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Bobošíková, Masiel, Mote, Rutowicz

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Villiers

PSE: Bösch

6.   Rapport Morillon A6-0003/2004

Pour: 490

ALDE: Andrejevs, Andria, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Deprez, De Sarnez, Fourtou, Morillon, Schuth, Staniszewska

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meyer Pleite, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Remek, Ribeiro, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Coûteaux, Louis, de Villiers

NI: Battilocchio, Belohorská, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Golik, Gollnisch, Kuc, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mussolini, Romagnoli, Rutowicz, Schenardi, Simonot

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Brunetta, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chmielewski, Cirino Pomicino, Coelho, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz De Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Eurlings, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hatzidakis, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kudrycka, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Lombardo, Maat, McGuinness, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Musotto, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinskė, Podestà, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Seeberg, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Strejček, Stubb, Sudre, Surján, Szájer, Tajani, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vernola, Vidal-Quadras Roca, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia Cutchet, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bozkurt, Bresso, van den Burg, Busquin, Calabuig Rull, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, D'Alema, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, De Vits, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert J.E., Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Gurmai, Hänsch, Hamon, Haug, Hazan, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David W., Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastenbroek, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Piecyk, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Schapira, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Thomsen, Titley, Trautmann, Valenciano Martínez-Orozco, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Foglietta, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pavilionis, Pirilli, Poli Bortone, Roszkowski, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zile

Verts/ALE: Joan i Marí

Contre: 71

ALDE: Maaten, Malmström

GUE/NGL: de Brún, Krarup, McDonald, Meijer, Pafilis, Seppänen, Sjöstedt, Toussas

IND/DEM: Batten, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Clark, Farage, Goudin, Karatzaferis, Kilroy-Silk, Knapman, Lundgren, Nattrass, Salvini, Speroni, Titford, Tomczak, Whittaker, Wierzejski, Wise, Wohlin, Železný

NI: Allister, Martin Hans-Peter, Resetarits

Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Buitenweg, Cohn-Bendit, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Hammerstein Mintz, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber

Abstention: 109

ALDE: Alvaro, Attwooll, Beaupuy, Busk, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Demszky, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, In 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Kułakowski, Lambsdorff Graf, Laperrouze, Lax, Lehideux, Letta, Ludford, Lynne, Manders, Matsakis, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Sbarbati, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson

GUE/NGL: Wagenknecht

IND/DEM: Adwent, Belder, Blokland, Chruszcz, Giertych, Grabowski, Krupa, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott

NI: Baco, Bobošíková, Masiel, Mote

PPE-DE: Atkins, Beazley, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Deva, Dover, Duchoň, Elles, Evans Jonathan, Hannan, Harbour, Heaton-Harris, Helmer, Jackson, Kirkhope, McMillan-Scott, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Villiers

PSE: Bösch, Scheele

ANNEXE III

NOMINATIONS À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE ACP-UE, À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROMÉDITERRANÉENNE AINSI QUE DANS LES DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES, LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS PARLEMENTAIRES MIXTES ET LES DÉLÉGATIONS AUX COMMISSIONS DE COOPÉRATION PARLEMENTAIRE

ACP — Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE — 77 membres titulaires

PPE-DE

BEREND Rolf

BOWIS John

CALLANAN Martin

DAUL Joseph

DEVA Nirj

DOMBROVSKIS Valdis

GAHLER Michael

HERRANZ GARCÍA María Esther

KACZMAREK Filip Andrzej

KORHOLA Eija-Riitta Anneli

LANGENDRIES Raymond

LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio

LULLING Astrid

MANTOVANI Mario

MARTENS Maria

MAYER Hans-Peter

MITCHELL Gay

NOVAK Ljudmila

PINHEIRO João de Deus

RIBEIRO E CASTRO José

ROITHOVÁ Zuzana

SARTORI Amalia

SCHNELLHARDT Horst

SCHWAB Andreas

STURDY Robert William

WIELAND Rainer

WIJKMAN Anders

ZÁBORSKÁ Anna

PSE

ARIF Kader

BULLMANN Udo

CARLOTTI Marie-Arlette

DOBOLYI Alexandra

FERNANDES Emanuel Vasconcelos Jardim

FERREIRA Elisa

GOMES Ana Maria R.M.

GRABOWSKA Genowefa

GRÖNER Lissy

HAUG Jutta D.

JÖNS Karin

KINNOCK Glenys

McAVAN Linda

MARTÍNEZ MARTÍNEZ Miguel Angel

PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca

ROSATI Dariusz Kajetan

SCHEELE Karin

SORNOSA MARTÍNEZ María

VALENCIANO MARTÍNEZ-OROZCO María Elena

VAN LANCKER Anne

WHITEHEAD Phillip

ZANI Mauro

ALDE

BUSK Niels

CORNILLET Thierry

EK Lena

HALL Fiona Jane

KUŁAKOWSKI Jan Jerzy

LEHIDEUX Bernard

MORILLON Philippe

POLFER Lydie

VAN HECKE Johan

Verts/ALE

AUBERT Marie-Hélène

JOAN i MARÍ Bernat

JONCKHEER Pierre

SCHLYTER Carl

GUE/NGL

AGNOLETTO Vittorio Emanuele

SJÖSTEDT Jonas

VERGES Paul

WURTZ Francis

IND/DEM

GOUDIN Hélène

LOUIS Patrick

SPERONI Francesco Enrico

de VILLIERS Philippe

UEN

AYLWARD Liam

KAMIŃSKI Michał Tomasz

ZĪLE Roberts

NI

ALLISTER James Hugh

DILLEN Koenraad

KOZLÍK Sergej

Euromed — Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne — 45 membres titulaires

PPE-DE

BUSUTTIL Simon

CASPARY Daniel

CESA Lorenzo

DIONISI Armando

ELLES James E.M.

GROSSETÊTE Françoise

KASOULIDES Ioannis

KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MAYOR OREJA Jaime

MIKOLÁŠIK Miroslav

MILLÁN MON Francisco José

SAÏFI Tokia

TRAKATELLIS Antonios

VLASTO Dominique

WEISGERBER Anja

PSE

ARIF Kader

BEGLITIS Panagiotis

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

GARCÍA PÉREZ Iratxe

GRECH Louis

HAZAN Adeline

MADEIRA Jamila

MORGAN Eluned

NAPOLETANO Pasqualina

OBIOLS i GERMÀ Raimon

PATRIE Béatrice

ROTHE Mechtild

ALDE

BONINO Emma

BUDREIKAITĖ Danutė

COSTA Paolo

MORILLON Philippe

NICHOLSON OF WINTERBOURNE

Verts/ALE

COHN-BENDIT Daniel Marc

FLAUTRE Hélène

HAMMERSTEIN MINTZ David

GUE/NGL

MANOLAKOU Diamanto

MORGANTINI Luisa

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

COÛTEAUX Paul Marie

KARATZAFERIS Georgios

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

POLI BORTONE Adriana

NI

MARTINEZ Jean-Claude

MUSSOLINI Alessandra

DM01 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Roumanie — 25 membres titulaires

PPE-DE

BAUER Edit

BEAZLEY Christopher J.P.

GÁL Kinga

GAUZÈS Jean-Paul

KOCH Dieter-Lebrecht

KONRAD Christoph Werner

McGUINNESS Mairead

PODESTÀ Guido

VAKALIS Nikolaos

PSE

ARNAOUTAKIS Stavros

CASHMAN Michael

CHRISTENSEN Ole

HARANGOZÓ Gábor

LIENEMANN Marie-Noëlle

VAUGRENARD Yannick

WIERSMA Jan Marinus

ALDE

CAVADA Jean-Marie

HENNIS-PLASSCHAERT Jeanine

SBARBATI Luciana

Verts/ALE

RÜHLE Heide

GUE/NGL

STROZ Daniel

IND/DEM

BORGHEZIO Mario

UEN

TATARELLA Salvatore

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

MASIEL Jan Tadeusz

DM02 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Bulgarie — 25 membres titulaires

PPE-DE

CASA David

IBRISAGIC Anna

KUŻMIUK Zbigniew Krzysztof

LECHNER Kurt

MÉNDEZ DE VIGO Íñigo

STUBB Alexander

VARVITSIOTIS Ioannis

WEBER Manfred

WUERMELING Joachim

PSE

DE VITS Mia

ETTL Harald

GUY-QUINT Catherine

MORGAN Eluned

TZAMPAZI Evangelia

...

...

ALDE

CHATZIMARKAKIS Jorgo

GIBAULT Claire

VÄYRYNEN Paavo

Verts/ALE

de GROEN-KOUWENHOVEN Elly (Els)

GUE/NGL

TOUSSAS Georgios

IND/DEM

BELDER Bastiaan

KARATZAFERIS Georgios

UEN

PIRILLI Umberto

NI

KUC Wiesław Stefan

DM03 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie — 15 membres titulaires

PPE-DE

EBNER Michl

POSSELT Bernd

SCHMITT Pál

SIEKIERSKI Czesław Adam

STREJČEK Ivo

PSE

FAZAKAS Szabolcs

KINDERMANN Heinz

PAHOR Borut

TITLEY Gary

ALDE

MALMSTRÖM Cecilia

PRODI Vittorio

Verts/ALE

HORÁČEK Milan

GUE/NGL

MEIJER Erik

IND/DEM

TOMCZAK Witold

NI

BACO Peter

DM04 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine — 13 membres titulaires

PPE-DE

DUKA-ZÓLYOMI Árpád

GYÜRK András

KOCH Dieter-Lebrecht

ŐRY Csaba

PAPASTAMKOS Georgios

PSE

HONEYBALL Mary

MATSOUKA Maria

PIECYK Willi

...

ALDE

DRČAR MURKO Mojca

Verts/ALE

KUSSTATSCHER Sepp

GUE/NGL

BERTINOTTI Fausto

IND/DEM

KARATZAFERIS Georgios

DM05 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie — 25 membres titulaires

PPE-DE

HATZIDAKIS Konstantinos

HÖKMARK Gunnar

JAŁOWIECKI Stanisław

LANGEN Werner

MATSIS Yiannakis

SCHÖPFLIN György

SOMMER Renate

TOUBON Jacques

VAN ORDEN Geoffrey

VIDAL-QUADRAS ROCA Alejo

PSE

ARIF Kader

BEGLITIS Panagiotis

BOZKURT Emine

COSTA António

HOWITT Richard

ÖGER Vural

ALDE

DEPREZ Gérard

DUFF Andrew Nicholas

MATSAKIS Marios

Verts/ALE

LAGENDIJK Joost

ÖZDEMIR Cem

GUE/NGL

UCA Feleknas

IND/DEM

LUNDGREN Nils

UEN

CAMRE Mogens N.J.

NI

MÖLZER Andreas

DM06 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique — 14 membres titulaires

PPE-DE

ASHWORTH Richard James

GKLAVAKIS Ioannis

GROSCH Mathieu

GUELLEC Ambroise

MATO ADROVER Ana

SCHRÖDER Jürgen

PSE

BERLINGUER Giovanni

BONO Guy

DÍEZ GONZÁLEZ Rosa M.

MANN Erika

ALDE

KLINZ Wolf

Verts/ALE

LICHTENBERGER Evelin

GUE/NGL

RIBEIRO Sérgio

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

DM07 — Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili — 15 membres titulaires

PPE-DE

CAROLLO Giorgio

de GRANDES PASCUAL Luis

KLASS Christa

STEVENSON Struan

SURJÁN László

PSE

ASSIS Francisco

BÖSCH Herbert

GLANTE Norbert

MIGUÉLEZ RAMOS Rosa

ALDE

FOURTOU Janelly

TOIA Patrizia

Verts/ALE

GRAEFE zu BARINGDORF Friedrich-Wilhelm

GUE/NGL

BRIE André

IND/DEM

SALVINI Matteo

UEN

FOGLIETTA Alessandro

D01 — Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE) — 17 membres titulaires

PPE-DE

BARSI-PATAKI Etelka

GOEPEL Lutz

PANAYOTOPOULOS-CASSIOTOU Marie

RÜBIG Paul

ŠKOTTOVÁ Nina

PSE

HEDKVIST PETERSEN Ewa

LÉVAI Katalin

ROTH-BEHRENDT Dagmar

STIHLER Catherine

ALDE

DIČKUTĖ Jolanta

SCHUTH Willem

WALLIS Diana

Verts/ALE

SMITH Alyn

GUE/NGL

McDONALD Mary Lou

IND/DEM

BONDE Jens-Peter

UEN

JANOWSKI Mieczysław Edmund

NI

VANHECKE Frank

D02 — Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo) — 15 membres titulaires

PPE-DE

BECSEY Zsolt László

BŘEZINA Jan

PACK Doris

PROTASIEWICZ Jacek

TRAKATELLIS Antonios

PSE

KRISTENSEN Henrik Dam

ROTHE Mechtild

SWOBODA Johannes (Hannes)

XENOGIANNAKOPOULOU Marilisa

ALDE

GUARDANS CAMBÓ Ignasi

LUDFORD Baroness Sarah

Verts/ALE

KALLENBACH Gisela

GUE/NGL

MUSACCHIO Roberto

UEN

POLI BORTONE Adriana

NI

CZARNECKI Marek Aleksander

D03 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie — 31 membres titulaires

PPE-DE

CABRNOCH Milan

ESTEVES Maria da Assunção

EURLINGS Camiel

GARRIGA POLLEDO Salvador

GLATTFELDER Béla

KELAM Tunne

LEHNE Klaus-Heiner

SAMARAS Antonis

SARYUSZ-WOLSKI Jacek Emil

SEEBER Richard

SUDRE Margie

PSE

BUSQUIN Philippe

KREHL Constanze Angela

LIBERADZKI Bogusław Marian

PAASILINNA Reino

PALECKIS Justas Vincas

SANTORO Michele

TABAJDI Csaba Sándor

WEBER Henri

ALDE

CHIESA Giulietto

GEREMEK Bronisław

JENSEN Anne Elisabet

LAX Henrik

Verts/ALE

STAES Bart

ŽDANOKA Tatjana

GUE/NGL

REMEK Vladimír

SEPPÄNEN Esko Olavi

IND/DEM

ROGALSKI Bogusław

ŽELEZNÝ Vladimír

UEN

FOTYGA Anna Elzbieta

NI

LE PEN Jean-Marie

D04 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine — 16 membres titulaires

PPE-DE

BUZEK Jerzy

PÁLFI István

PLEŠTINSKÁ Zita

TANNOCK Charles

THYSSEN Marianne

PSE

BERMAN Thijs

HERCZOG Edit

RAPKAY Bernhard

SIWIEC Marek Maciej

ALDE

BIRUTIS Šarūnas

STANISZEWSKA Grażyna

Verts/ALE

HARMS Rebecca

GUE/NGL

MARKOV Helmuth

IND/DEM

ADWENT Filip

UEN

KRASTS Guntars

NI

BOBOŠÍKOVÁ Jana

D05 — Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie — 14 membres titulaires

PPE-DE

ANDRIKIENĖ Laima Liucija

GOMOLKA Alfred

PODKAŃSKI Zdzisław Zbigniew

...

...

PSE

MIKKO Marianne

PITTELLA Giovanni

WIERSMA Jan Marinus

...

ALDE

CARLSHAMRE Maria

KACIN Jelko

Verts/ALE

SCHROEDTER Elisabeth

GUE/NGL

MAŠTÁLKA Jiří

IND/DEM

BOSSI Umberto

D06 — Délégation pour les relations avec le Belarus — 15 membres titulaires

PPE-DE

FJELLNER Christofer

GOMOLKA Alfred

KLICH Bogdan Adam

KUDRYCKA Barbara

KUŠĶIS Aldis

PSE

MUSCAT Joseph

SAKALAS Aloyzas

SZEJNA Andrzej Jan

ALDE

GENTVILAS Eugenijus

ONYSZKIEWICZ Janusz

Verts/ALE

SCHROEDTER Elisabeth

GUE/NGL

FLASAROVÁ Věra

IND/DEM

WIERZEJSKI Wojciech

UEN

SZYMAŃSKI Konrad Krzysztof

NI

LANG Carl

D07 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie — 19 membres titulaires

PPE-DE

CIRINO POMICINO Paolo

JEGGLE Elisabeth

MAAT Albert Jan

OLAJOS Péter

VILLIERS Theresa

WOJCIECHOWSKI Janusz Czesław

ZATLOUKAL Tomáš

PSE

BERSANI Pier Luigi

BOURZAI Bernadette

CORREIA Fausto

GIEREK Adam

JÖNS Karin

ALDE

DEMSZKY Gábor

JUKNEVIČIENĖ Ona

Verts/ALE

HASSI Satu

GUE/NGL

RANSDORF Miloslav

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

UEN

MUSCARDINI Cristiana

NI

...

D08 — Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie — 18 membres titulaires

PPE-DE

BREPOELS Frederika M.J.

DEMETRIOU Panayiotis

DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA Agustín

LANDSBERGIS Vytautas

LASCHET Armin

SPAUTZ Jean

ZWIEFKA Tadeusz

PSE

EL KHADRAOUI Saïd

HEGYI Gyula

SIFUNAKIS Nikolaos

SWOBODA Johannes (Hannes)

...

ALDE

ANDREJEVS Georgs

OVIIR Siiri

Verts/ALE

ISLER BÉGUIN Marie Anne

GUE/NGL

MANOLAKOU Diamanto

IND/DEM

BLOKLAND Johannes (Hans)

NI

BATTILOCCHIO Alessandro

D09 — Délégation pour les relations avec Israël — 20 membres titulaires

PPE-DE

FERBER Markus

GAUBERT Patrick

GUTIÉRREZ-CORTINES Cristina

HYBÁŠKOVÁ Jana

ŠŤASTNÝ Peter

TAJANI Antonio

ZALESKI Zbigniew Franciszek

PSE

BEŇOVÁ Monika

CERCAS Alejandro

MASTENBROEK Edith

SCHAPIRA Pierre

STOCKMANN Ulrich

ALDE

PANNELLA Marco

RIES Frédérique

Verts/ALE

HAMMERSTEIN MINTZ David

VOGGENHUBER Johannes

GUE/NGL

SVENSSON Eva-Britt

IND/DEM

BELDER Bastiaan

NI

CZARNECKI Ryszard

LE PEN Marine

D10 — Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien — 20 membres titulaires

PPE-DE

BACHELOT-NARQUIN Roselyne

DE VEYRAC Christine

KASOULIDES Ioannis

WEISGERBER Anja

ZAPPALA' Stefano

...

...

PSE

BRESSO Mercedes

CASTEX Françoise

DE ROSSA Proinsias

HEDH Anna

LE FOLL Stéphane

MASIP HIDALGO Antonio

ALDE

ALVARO Alexander Nuno

DAVIES Chris

Verts/ALE

AUKEN Margrete

EVANS Jillian

LUCAS Caroline

GUE/NGL

ADAMOU Adamos

MORGANTINI Luisa

D11 — Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye) — 20 membres titulaires

PPE-DE

BUSUTTIL Simon

FRAGA ESTÉVEZ Carmen

HORTEFEUX Brice

LOMBARDO Raffaele

PIEPER Markus

RUDI UBEDA Luisa Fernanda

SILVA PENEDA José Albino

SONIK Bogusław Andrzej

PSE

GARCÍA PÉREZ Iratxe

HUTCHINSON Alain

LAIGNEL André

NAPOLETANO Pasqualina

YAÑEZ-BARNUEVO GARCÍA Luis

ALDE

KOCH-MEHRIN Silvana

LETTA Enrico

Verts/ALE

FLAUTRE Hélène

GUE/NGL

LIOTARD Kartika Tamara

IND/DEM

COÛTEAUX Paul Marie

UEN

KRISTOVSKIS Ģirts Valdis

NI

SCHENARDI Lydia

D12 — Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek — 20 membres titulaires

PPE-DE

DIMITRAKOPOULOS Giorgos

DIONISI Armando

MUSOTTO Francesco

PURVIS John

RADWAN Alexander

VENTRE Riccardo

ZAHRADIL Jan

PSE

CARNERO GONZÁLEZ Carlos

DE KEYSER Véronique

HAZAN Adeline

KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda

MADEIRA Jamila

PATRIE Béatrice

VINCENZI Marta

ALDE

BONINO Emma

in 't VELD Sophia Helena

GUE/NGL

PORTAS Miguel

IND/DEM

LOUIS Patrick

UEN

MUSUMECI Sebastiano (Nello)

NI

MUSSOLINI Alessandra

D13 — Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen — 18 membres titulaires

PPE-DE

AYUSO GONZÁLEZ María del Pilar

DOYLE Avril

FONTAINE Nicole

GAĽA Milan

GROSSETÊTE Françoise

NIEBLER Angelika

SAÏFI Tokia

PSE

ATTARD-MONTALTO John

CAPOULAS SANTOS Luis Manuel

GRUBER Lilli

MYLLER Riitta

REYNAUD Marie-Line

ALDE

BOURLANGES Jean-Louis

KARIM Sajjad Haider

Verts/ALE

LAGENDIJK Joost

GUE/NGL

PFLÜGER Tobias

IND/DEM

LOUIS Patrick

UEN

ANGELILLI Roberta

D14 — Délégation pour les relations avec l'Iran — 19 membres titulaires

PPE-DE

CASTIGLIONE Giuseppe

FRIEDRICH Ingo

SEEBERG Gitte

...

...

...

...

PSE

CASACA Paulo

LOCATELLI Pia Elda

PRETS Christa

SAVARY Gilles

...

...

ALDE

NICHOLSON OF WINTERBOURNE Baroness

SAMUELSEN Anders

Verts/ALE

BEER Angelika

GUE/NGL

CATANIA Giusto

UEN

LA RUSSA Romano Maria

NI

...

D15 — Délégation pour les relations avec les États-Unis — 34 membres titulaires

PPE-DE

BONSIGNORE Vito

BRADBOURN Philip Charles

BROK Elmar

COVENEY Simon

DESCAMPS Marie-Hélène

DUCHOŇ Petr

EVANS Jonathan

FATUZZO Carlo

GALEOTE QUECEDO Gerardo

GRAÇA MOURA Vasco

JACKSON Caroline F.

JORDAN CIZELJ Romana

LAUK Kurt Joachim

PSE

BARÓN CRESPO Enrique

HAMON Benoît

ILVES Toomas Hendrik

KUHNE Helmut

LAMBRINIDIS Stavros

McCARTHY Arlene

MOSCOVICI Pierre

PANZERI Pier Antonio

PINIOR Józef

SKINNER Peter William

ALDE

ANDRIA Alfonso

JÄÄTTEENMÄKI Anneli

LAMBSDORFF GRAF Alexander

NEYTS-UYTTEBROECK Annemie

Verts/ALE

BUITENWEG Kathalijne Maria

GUE/NGL

de BRÚN Bairbre

GUIDONI Umberto

IND/DEM

GIERTYCH Maciej Marian

SINNOTT Kathy

UEN

CROWLEY Brian

NI

RESETARITS Karin

D16 — Délégation pour les relations avec le Canada — 16 membres titulaires

PPE-DE

DOVER Den

FREITAS Duarte

HIERONYMI Ruth

HIGGINS Jim

MAURO Mario

SCHIERHUBER Agnes

PSE

DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara

GURMAI Zita

LEHTINEN Lasse Antero

TRAUTMANN Catherine

ALDE

ATTWOOLL Elspeth

HARKIN Marian

SAVI Toomas

Verts/ALE

HUDGHTON Ian Stewart

IND/DEM

CHRUSZCZ Sylwester

UEN

Ó NEACHTAIN Seán

D17 — Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale — 22 membres titulaires

PPE-DE

ANTONIOZZI Alfredo

GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL José Manuel

GARGANI Giuseppe

HEATON-HARRIS Christopher

HERRERO-TEJEDOR Luis Francisco

LIESE Peter

QUEIRÓ Luís

ROITHOVÁ Zuzana

PSE

AYALA SENDER Inés

COTTIGNY Jean Louis

ESTRELA Edite

FALBR Richard

HUGHES Stephen

OBIOLS i GERMÀ Raimon

ALDE

KRAHMER Holger

ORTUONDO LARREA Josu

PISTELLI Lapo

Verts/ALE

ROMEVA RUEDA Raül

GUE/NGL

MEYER PLEITE Willy

RIZZO Marco

UEN

PAVILIONIS Rolandas

NI

BELOHORSKÁ Irena

D18 — Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine — 17 membres titulaires

PPE-DE

FERNÁNDEZ MARTÍN Fernando

FLORENZ Karl-Heinz

GRÄSSLE Ingeborg

MONTORO ROMERO Cristóbal Ricardo

van NISTELROOIJ Lambert

VERNOLA Marcello

VLASÁK Oldřich

PSE

van den BERG Margrietus J.

FAVA Giovanni Claudio

LEICHTFRIED Jörg

MEDINA ORTEGA Manuel

MENÉNDEZ del VALLE Emilio

ALDE

BUDREIKAITĖ Danutė

DEGUTIS Arūnas

Verts/ALE

LIPIETZ Alain

GUE/NGL

WAGENKNECHT Sahra

IND/DEM

ROGALSKI Bogusław

D19 — Délégation pour les relations avec le Mercosur — 25 membres titulaires

PPE-DE

CEDERSCHIÖLD Charlotte

COELHO Carlos

DESS Albert

GLATTFELDER Béla

HANDZLIK Małgorzata

HANNAN Daniel J.

HENNICOT-SCHOEPGES Erna

HUDACKÝ Ján

MILLÁN MON Francisco José

SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio

PSE

D'ALEMA Massimo

KREISSL-DÖRFLER Wolfgang

MORENO SÁNCHEZ Javier

NAVARRO Robert

RASMUSSEN Poul Nyrup

SALINAS GARCÍA María Isabel

SOUSA PINTO Sérgio

ALDE

COCILOVO Luigi

DUQUESNE Antoine

GRIESBECK Nathalie

Verts/ALE

FRASSONI Monica

GUE/NGL

FIGUEIREDO Ilda

IND/DEM

KARATZAFERIS Georgios

UEN

LIBICKI Marcin

NI

ROMAGNOLI Luca

D20 — Délégation pour les relations avec le Japon — 24 membres titulaires

PPE-DE

HARBOUR Malcolm

ITÄLÄ Ville

ITURGAIZ ANGULO Carlos José

JARZEMBOWSKI Georg

KARAS Othmar

LEWANDOWSKI Janusz

SZÁJER József

WORTMANN-KOOL Corien M.

ZVĚŘINA Jaroslav

PSE

ANDERSSON Jan

CORBETT Richard

DOUAY Brigitte

DUIN Garrelt

SÁNCHEZ PRESEDO Antolín

TARAND Andres

WALTER Ralf

ALDE

NEWTON DUNN Bill

STARKEVIČIŪTĖ Margarita

VIRRANKOSKI Kyösti Tapio

Verts/ALE

BREYER Hiltrud

GUE/NGL

KAUFMANN Sylvia-Yvonne

IND/DEM

SALVINI Matteo

UEN

ROSZKOWSKI Wojciech

NI

GOLLNISCH Bruno

D21 — Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine — 32 membres titulaires

PPE-DE

ATKINS Sir Robert

BRUNETTA Renato

del CASTILLO VERA Pilar

DEHAENE Jean-Luc

FAJMON Hynek

HOPPENSTEDT Karsten Friedrich

KAUPPI Piia-Noora

KIRKHOPE Timothy

MAVROMMATIS Manolis

OLBRYCHT Jan Marian

OOMEN-RUIJTEN Ria G.H.C.

PĪKS Rihards

REUL Herbert Otto

PSE

BATZELI Katerina

CALABUIG RULL Joan

CORBEY Dorette

GEBHARDT Evelyne

JØRGENSEN Dan

ROUČEK Libor

ROURE Martine

SACCONI Guido

ALDE

LAPERROUZE Anne

MANDERS Toine

RIIS-JØRGENSEN Karin

STERCKX Dirk

Verts/ALE

TRÜPEL Helga

TURMES Claude

GUE/NGL

PAPADIMOULIS Dimitrios

ZIMMER Gabriele

IND/DEM

PĘK Bogdan Marek

UEN

BIELAN Adam Jerzy

NI

DE MICHELIS Gianni

D22 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC) — 22 membres titulaires

PPE-DE

BELET Ivo

BUSHILL-MATTHEWS Philip

EHLER Jan Christian

JÁRÓKA Lívia

LAMASSOURE Alain

McMILLAN-SCOTT Edward H.C.

MANN Thomas

...

PSE

BERGER Maria

EVANS Robert J.E.

GERINGER de OEDENBERG Lidia Joanna

GILL Neena

GOEBBELS Robert

LEINEN Jo

ALDE

COSTA Paolo

LYNNE Elizabeth

MULDER Jan

Verts/ALE

LAMBERT Jean Denise

GUE/NGL

KOHLÍČEK Jaromír

IND/DEM

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

RYAN Eoin

NI

GOLIK Bogdan

D23 — Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) — 19 membres titulaires

PPE-DE

DOORN Bert

GAWRONSKI Jas

MATHIEU Véronique

NASSAUER Hartmut

ŐRY Csaba

PETERLE Alojz

POMÉS RUIZ José Javier

PSE

DEL TURCO Ottaviano

POIGNANT Bernard

RIERA MADURELL Teresa

TARABELLA Marc

WEILER Barbara

ALDE

HUHNE Christopher

MAATEN Jules

Verts/ALE

SCHMIDT Frithjof

GUE/NGL

PAFILIS Athanasios

IND/DEM

GRABOWSKI Dariusz Maciej

WOHLIN Lars

UEN

DIDŽIOKAS Gintaras

D24 — Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne — 15 membres titulaires

PPE-DE

HELMER Roger

QUISTHOUDT-ROWOHL Godelieve

STENZEL Ursula

ULMER Thomas

...

PSE

FORD Glyn

GRECH Louis

ÖGER Vural

ZINGARETTI Nicola

ALDE

SZENT-IVÁNYI István

WATSON Graham R.

Verts/ALE

ONESTA Gérard

GUE/NGL

...

IND/DEM

SPERONI Francesco Enrico

NI

SIMONOT Chantal

D25 — Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande — 20 membres titulaires

PPE-DE

BÖGE Reimer

CHICHESTER Giles Bryan

ELLES James E.M.

KLAMT Ewa

PARISH Neil

RACK Reinhard

VARELA SUANZES-CARPEGNA Daniel

PSE

van den BURG Ieke

HÄNSCH Klaus

KOTEREC Miloš

MARTIN David W.

WYNN Terence

ALDE

BEAUPUY Jean Marie

TAKKULA Hannu

Verts/ALE

CRAMER Michael

GUE/NGL

TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos

IND/DEM

PIOTROWSKI Mirosław Mariusz

UEN

BERLATO Sergio

NI

CLAEYS Philip

RUTOWICZ Leopold Józef

D26 — Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud — 14 membres titulaires

PPE-DE

BARSI-PATAKI Etelka

BREJC Mihael

MARQUES Sérgio

NICHOLSON James

SCHMITT Ingo

PSE

FERREIRA Anne

MORAES Claude

THOMSEN Britta

ALDE

DE SARNEZ Marielle

DI PIETRO Antonio

Verts/ALE

BENNAHMIAS Jean-Luc

GUE/NGL

KRARUP Ole

IND/DEM

KRUPA Urszula

UEN

VAIDERE Inese

D27 — Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN — 10 membres titulaires

PPE-DE

ALBERTINI Gabriele

PISKORSKI Paweł Bartłomiej

VAN ORDEN Geoffrey

von WOGAU Karl

PSE

CASACA Paulo

KOTEREC Miloš

ZINGARETTI Nicola

ALDE

KRAHMER Holger

Verts/ALE

BEER Angelika

GUE/NGL

PFLÜGER Tobias

TEXTES ADOPTÉS

 

P6_TA(2004)0005

Institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Décision du Parlement européen d'instituer une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013

Le Parlement européen,

—

vu l'article 175 de son règlement,

—

vu la décision prise par la Conférence des présidents le 9 septembre 2004 de proposer l'institution d'une commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013,

—

vu sa résolution du 22 avril 2004«Construire notre avenir commun — Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (1),

—

vu la communication de la Commission «Construire notre avenir commun - Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013» (COM(2004)0101),

—

vu la communication de la Commission «Perspectives financières 2007-2013» (COM(2004)0487),

—

vu la nécessité de recueillir et de coordonner les avis des diverses commissions concernées et de fixer le mandat de la commission des budgets en vue de ses négociations avec le Conseil sur un nouvel accord interinstitutionnel contenant les perspectives financières;

1.

décide d'instituer une commission temporaire investie du mandat suivant:

a)

définir les priorités politiques du Parlement européen pour les futures perspectives financières, tant en termes législatifs qu'en termes budgétaires,

b)

proposer une structure pour les futures perspectives financières, conformément à ces priorités,

c)

estimer les ressources financières à attribuer aux dépenses de l'Union européenne pour la période 2007-2013,

d)

proposer une attribution indicative des ressources entre les différentes rubriques des perspectives financières et à l'intérieur de celles-ci, conformément aux priorités et à la structure proposée;

2.

décide que la commission temporaire présentera au Parlement européen un rapport final avant que le Conseil arrête sa position commune, en vue de l'établissement de la position de négociation du Parlement;

3.

rappelle que les propositions budgétaires et législatives spécifiques seront traitées par les commissions compétentes, conformément à l'annexe VI de son règlement;

4.

décide que la commission temporaire comptera 50 membres.

(1)  P5_TA(2004)0367.

P6_TA(2004)0006

Accord de pêche UE/Maurice *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux de Maurice (COM(2004)0197 — C5-0179/2004 — 2004/0071(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0197) (1),

—

vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0179/2004),

—

vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission du développement (A6-0001/2004);

1.

approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Maurice.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Considérant 4 bis (nouveau)

 

4 bis. Il y a lieu de coordonner la protection des intérêts de l'UE en matière de pêche et la gestion durable des ressources de pêche des points de vue économique, social et environnemental, cette coordination devant s'étendre à l'émancipation des populations côtières vivant de la pêche,

Amendement 2

Considérant 4 ter (nouveau)

 

4 ter. Il conviendrait que la Commission poursuive les études d'impact relatives au caractère durable de l'accord avec Maurice,

Amendement 3

Considérant 4 quater (nouveau)

 

4 quater. Il conviendrait que la Commission veille à ce que les moyens financiers octroyés soient affectés aux objectifs définis dans l'accord et qu'elle contrôle les incidences de celui-ci sur le développement des populations locales, en particulier les communautés côtières vivant de la pêche traditionnelle,

Amendement 4

Article 3 bis (nouveau)

 

Article 3 bis

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil une copie du rapport annuel prévu à l'article 3.5 du protocole.

Amendements 5 et 6

Article 3ter (nouveau)

 

Article 3 ter

1. Au cours de la dernière année de validité du protocole et avant l'ouverture de négociations sur son renouvellement éventuel, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général sur son application et les conditions de sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les actions spécifiques, ainsi qu'une analyse coût-bénéfice, afin de permettre une évaluation de son impact économique, social et environnemental.

2. Sur la base de ce rapport, et tenant compte de l'avis du Parlement européen en la matière, le Conseil autorise la Commission, le cas échéant, à entamer des négociations en vue de l'adoption d'un nouveau protocole.

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0007

Accord de pêche UE/Madagascar *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche thonière et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (COM(2004)0218 — C5-0186/2004 — 2004/0070(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0218) (1),

—

vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0186/2004),

—

vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission du développement (A6-0002/2004);

1.

approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion du protocole;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République démocratique de Madagascar.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Considérant 4 bis (nouveau)

 

4 bis. Il y a lieu de coordonner la protection des intérêts de l'UE en matière de pêche et la gestion durable des ressources de pêche des points de vue économique, social et environnemental, cette coordination devant s'étendre à l'émancipation des populations côtières vivant de la pêche,

Amendement 2

Considérant 4 ter (nouveau)

 

4 ter. Il conviendrait que la Commission poursuive les études d'impact relatives au caractère durable de l'accord avec Madagascar,

Amendement 3

Considérant 4 quater (nouveau)

 

4 quater. Il conviendrait que la Commission veille à ce que les moyens financiers octroyés soient affectés aux objectifs définis dans l'accord et qu'elle contrôle les incidences de celui-ci sur le développement des populations locales, en particulier les communautés côtières vivant de la pêche traditionnelle,

Amendement 4

Article 3 bis (nouveau)

 

Article 3 bis

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 5, du protocole, qui inclut une analyse de l'utilisation des fonds alloués aux actions ciblées.

Amendement 5

Article 3 ter (nouveau)

 

Article 3 ter

Au cours de la dernière année d'application du protocole et avant l'ouverture des négociations sur son éventuel renouvellement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport général d'évaluation comportant une analyse coût-efficacité, un examen de l'utilisation des possibilités de pêche et une évaluation de la réalisation des actions ciblées de manière à pouvoir étudier l'incidence du protocole des points de vue économique et social et de l'environnement.

Amendement 6

Article 3 quater (nouveau)

 

Article 3 quater

Sur la base de ces rapports et compte tenu de l'avis du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, s'il y a lieu, à entamer les négociations pour la conclusion d'un nouveau protocole.

(1)  Non encore publiée au JO.

P6_TA(2004)0008

Accord de pêche UE/Cap-Vert *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 (COM(2004)0183 — C5-0189/2004 — 2004/0058(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0183) (1),

—

vu l'article 37 et l'article 300, paragraphe 2, du traité CE,

—

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0189/2004),

—

vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

—

vu le rapport de la commission de la pêche (A6-0003/2004);

1.

approuve la proposition de règlement du Conseil telle qu'amendée et approuve la conclusion de l'accord;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Cap-Vert.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION

AMENDEMENTS DU PARLEMENT

Amendement 1

Article 3 bis (nouveau)

 

Article 3 bis

Avant l'expiration de la prorogation du Protocole et avant la conclusion de tout accord en vue de son renouvellement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application, comportant une analyse de l'utilisation des fonds destinés aux actions ciblées afin d'évaluer l'impact économique, social et environnemental de l'accord.

Amendement 2

Article 3 ter (nouveau)

 

Article 3 ter

Sur la base du rapport et après consultation du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, le cas échéant, à engager les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau protocole.

Amendement 3

Article 3 quater (nouveau)

 

Article 3 quater

Sur demande des autorités du Cap-Vert, la Commission analyse les moyens possibles de transférer les montants actuellement alloués au financement des actions ciblées aux projets financés par la Commission ayant les mêmes objectifs que ceux destinés aux projets relatifs aux actions ciblées.

(1)  non encore publié au JO.