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16.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 93/40 |
Recours introduit le 19 février 2005 par Andrea Balduini contre Commission des Communautés européennes
(Affaire T-77/05)
(2005/C 93/73)
Langue de procédure: l'italien
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 19 février 2005 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Andrea Balduini, représenté par Me Gabriele Balduini.
Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
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1) |
après avoir annulé la décision de l'AIPN, référencée ADMIN. B.2-PC/amd-D (2004)27617, du 12 novembre 2004, communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2004, reçue le 22 novembre 2004, procéder à la neutralisation des deux questions nos 11 et 36 du Test A (connaissance du domaine) du concours EPSO/A/11/03, ou de l'une d'entre elles; |
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2) |
partant, après avoir annulé la décision du jury du concours EPSO/A/11/03, notifiée au requérant par communication du 14 mai 2004 EPSO/5000LM – EN, constater et déclarer que le requérant a obtenu l'un des 450 meilleurs scores et, partant, l'admettre aux phases suivantes du concours EPSO/A/11/03; |
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3) |
en tout état de cause, condamner la défenderesse à l'ensemble des frais et honoraires. |
Moyens et principaux arguments
Le requérant a pris part au concours général EPSO/A/11/03, prévoyant, dans une première phase, le déroulement de trois tests de présélection.
Par communication du 14 mai 2004, le jury a informé le requérant que le résultat global qu'il avait obtenu lors des tests de présélection (44,726 points) n'était pas suffisant pour l'inclure au nombre des 450 meilleurs scores et qu'il ne pouvait dès lors être admis aux épreuves suivantes.
Par une communication ultérieure, le jury a précisé à tous les candidats que les résultats des tests de présélection avaient été déterminés après annulation, par le jury, de cinq questions figurant dans les tests (question no 17 du test A, question nos 4 et 20 du test B et questions nos 45 et 52 du test C).
La demande de réexamen, adressée au jury, et la réclamation, adressée à l'EPSO, ont été rejetées. Dans ces deux demandes, le requérant demandait l'annulation de deux autres questions du test A (les questions nos 11 et 36), étant donné qu'elles étaient complètement erronées, illogiques et incompréhensibles, en sorte qu'après annulation desdites questions, il obtiendrait un résultat tel qu'il devrait être inclus parmi les 450 meilleurs candidats autorisés à participer aux phases ultérieures du concours. Les deux demandes ont été rejetées.
Au soutien de ses prétentions, le requérant fait valoir la violation du principe d'égalité de traitement, visé à l'article 5, paragraphe 3, du statut.