ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 1er février 2005

dans l'affaire T-57/03, Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale communautaire HOOLIGAN - Marques verbales antérieures OLLY GAN - Éléments de fait ou de droit non soumis à l'OHMI - Recevabilité - Risque de confusion)

(2005/C 93/52)

Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-57/03, Société provençale d'achat et de gestion (SPAG) SAS, établie à Marseille (France), représentée par Me K. Manhaeve, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. U. Pfleghar et G. Schneider), les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Frank Dann et Andreas Backer, demeurant à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représentés par Me P. Baronikians, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 5 décembre 2002 (affaire R 1072/2000-2), relative à la procédure d'opposition concernant les marques HOOLIGAN et OLLY GAN, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 1er février 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

(1)  JO C 112 du 10.5.2003