PROCÈS-VERBAL

(2005/C 85 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 18 h 05.

2.   Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue au 162 nouveaux membres du Parlement provenant des dix nouveaux États membres.

Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) et Günther Verheugen (membre de la Commission) font des déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, et Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE.

3.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Gyula Horn, ancien Premier ministre de Hongrie, qui a pris place dans la tribune officielle.

4.   Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi (suite)

Interviennent Mátyás Eörsi, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD, Marie-Françoise Garaud, non-inscrite, et Elmar Brok (président de la commission AFET), ce dernier insistant sur le rôle qu'ont joué les rapporteurs (Jürgen Schröder, Jacques F. Poos, Michael Gahler, Luís Queiró, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic, Jan Marinus Wiersma, Mmes Hoff et Carlsson, et Claudio Martelli) sur les pays adhérents.

5.   Composition du Parlement

La liste des 162 membres du Parlement européen des dix nouveaux États membres nommés le 1er mai 2004 est publiée en annexe au présent procès-verbal.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

6.   Composition des commissions

La liste des demandes de nominations dans les commissions parlementaires, présentées par les groupes politiques, est jointe en annexe au présent procès verbal.

Ces nominations seront présumées ratifiées si aucune objection n'est communiquée avant l'adoption de celui-ci.

7.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Interviennent Evelyne Gebhardt qui demande que soient supprimées du point 13 («Corrections de vote») du PV du 21 avril les corrections de vote apportées par Hans-Peter Martin au rapport van Hulten (A5-0218/2004), celui-ci n'étant pas présent, dit-elle, pendant le vote de ce rapport, Hans-Peter Martin qui récuse ces accusations (M. le Président décide que ces corrections de vote ne seront pas prises en considération), John Walls Cushnahan qui revient sur les allégations de fraude et s'associe aux propos d'Evelyne Gebhardt, et Hans-Peter Martin qui reste sur ses positions (M. le Président rappelle les dispositions applicables en matière de corrections de vote et confirme, sur cette base, sa décision).

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8.   Calendrier des périodes de session

La Conférence des présidents a décidé, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement, de retarder les dates des séances prévues les 29 et 30 septembre 2004 aux 13 et 14 octobre 2004, afin de laisser au Parlement le temps de procéder aux auditions des membres proposés à la Commission en vue d'approuver leur nomination à temps pour le 1er novembre 2004.

9.   Calendrier budgétaire (délais de dépôt)

En accord avec la commission BUDG, les délais suivants ont été fixés pour le dépôt de projets d'amendements et de propositions de modifications au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:

10.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement)

11.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 26 avril 2004

de M. Louis Groenendal (no 299/2004);

de M. Alexander Braun (no 300/2004);

de BFT Tankstelle Ostermeier (no 301/2004);

de M. Ingo Heinroth (no 302/2004);

de M. Hans-Jörg Mutschall (no 303/2004);

de M. Christian Schulz (no 304/2004);

de M. Hermann Prechtl (no 305/2004);

de M. Christian Scheuring (no 306/2004);

de M. Horst Gitz (no 307/2004);

de Mme Inge Ouled Larbi (no 308/2004);

de M. Sven Lohse (no 309/2004);

de Mme Patricia Ann Corsgreen (no 310/2004);

de Mme Jean Mullan (no 311/2004);

de M. Joseph Pierre (no 312/2004);

de M. Kevin Edwards (no 313/2004);

de M. John Mouat (Kimo International) (no 314/2004);

de M. Evangelos Rigos (Hellenic Electronic Center) (no 315/2004);

de M. John Searson (no 316/2004);

de Mme Eileen North (no 317/2004);

de Mme Sheila Arslanian (no 318/2004);

de M. Fabio Lorizzo (no 319/2004);

de M. John Bradley (no 320/2004);

de Mme Jane Curnock (no 321/2004);

de M. Adrian O'Donnell (no 322/2004);

de M. Leslie Tannette (no 323/2004);

de M. Jarlath Molloy (no 324/2004);

de M. Ian Ross (no 325/2004);

de M. Louis Rutter (no 326/2004);

de M. Frank Laufer (no 327/2004);

Le 28 avril 2004

de M. Patrizio La Pietra (no 328/2004);

de M. Charalambos Psarros (no 329/2004);

de M. Konstantinos Anastassiadis (Paratheristikos Ikodomikos Syneterismos Stegaseos Ypallilon Trapezis Tis Ellados) (no 330/2004);

de M. Luis Otero Aira (no 331/2004);

de M. Óscar Retegi Herrero (no 332/2004);

de M. José Lozano Sánchez (no 333/2004);

de M. José Antonio Méndez Pinedo (no 334/2004);

de M. Enrique Martín Sanz (no 335/2004);

de M. Thibaut Lepine (no 336/2004);

de M. Bernard Daull (no 337/2004);

de M. Henri Villain (no 338/2004);

de Mme Sylvie Darasse-Said (no 339/2004);

de M. Claude Coste (Association contre les Inondations Défense de l'Eau et de l'Environnement) (no 340/2004);

de M. Aldric Seveno (no 341/2004);

de Mme Cécile You (no 342/2004);

de Mme Brigitte Verhauwaert (no 343/2004);

de Mme Cristina Aguiar (Grupo de Profesionales Dominicanos en Francia por la Legalidad Democrática y el Estado de Derecho) (no 344/2004);

de M. Roberto Massa (no 345/2004);

de Mme Kaita Soldini (no 346/2004);

de Mme Anna Di Matteo (no 347/2004);

de M. Ugo Agamennone (no 348/2004);

de M. Gennaro Cadoni (no 349/2004);

de Mme Jasmin Spinelli (no 350/2004);

de M. Gianluigi Fadini (no 351/2004);

de Bill Newton Dunn et Elizabeth Lynne (plus 11 000 signatures) (no 352/2004).

12.   Déclarations écrites (article 51 du règlement)

La déclaration écrite no 4/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires est, en vertu des dispositions de l'article 51, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.

13.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

14.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session janvier I et janvier II 2004 a été distribuée.

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai 2004 (PE 344.780/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):

Séances du 3 au 5 mai 2004

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement) par le Conseil à:

la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure (COM(2004) 190 — C5-0162/2004 – 2004/0064(CNS))

Rapporteur: Boogerd-Quaak (A5-0271/2004)

Motivation de l'urgence:

La campagne contre le terrorisme étant une priorité vitale de l'Union, toute incertitude chez les transporteurs aériens et les passagers doit être éliminée.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence demain à 13 heures.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

***

Interviennent Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, qui s'étonne de l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la demande d'urgence ci-dessus, le Parlement ayant décidé lors de la séance plénière du 21 avril 2004(point 8.2 du PV du 21.04.2004) de demander l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes sur la proposition de décision du Conseil visant à la conclusion d'un tel accord et sur la compatibilité dudit accord avec les traités (M. le Président lui répond que le Conseil a néanmoins le droit de demander l'urgence), Sarah Ludford, au nom du groupe ELDR, qui fait observer que pour ce vote la composition de l'Assemblée sera différente de celle qui s'est prononcée au cours de la période de session précédente et qui demande un avis formel sur la question, et Johanna L.A. Boogerd-Quaak qui demande a pouvoir intervenir en tant que rapporteur avant le vote sur la demande d'urgence (M. le Président précise que seront entendus un orateur pour, un orateur contre, le rapporteur, et que sera ensuite prise une décision sur la procédure; il ajoute qu'il demandera un avis juridique formel sur la question soulevée par Sarah Ludford).

16.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.780/OJMA).

17.   Levée de la séance

La séance est levée à 19 h 10.