2.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/29 |
Recours introduit le 21 décembre 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Merant GmbH
(Affaire T-491/04)
(2005/C 82/57)
Langue de procédure: l'allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 21 décembre 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Merant GmbH, Ismaning (Allemagne).
La requérante est représentée par Me A. Schulz, avocat.
L'autre partie devant la chambre de recours était Focus Magazin Verlag GmbH, Munich (Allemagne)
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La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: |
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annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office, du 18 octobre 2004, dans l'affaire R-542/2002-2;
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édition de supports numériques et analogiques d'enregistrement munis, par exemple, d'informations culturelles, scientifiques, sportives, industrielles ou techniques, de la classe 41, et services de mise à jour, y compris pour CD-ROM; services de rédacteurs, de la classe 42» |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: |
Focus Magazin Verlag GmbH |
Marque concernée: |
Marque verbale «FOCUS» pour des produits et services des classes 3, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 32, 33, 35, 36, 38, 39, 41, 42 Demande no 453 720 |
Titulaire de la marque ou du signe sur lequel se fonde l'opposition: |
la requérante |
Marque ou signe opposé: |
la marque figurative internationale «MICRO FOCUS» pour des produits et services des classes 9,16, 41 et 42 |
Décision de la division d'opposition: |
Accueil partiel de l'opposition |
Décision de la chambre de recours: |
Accueil du recours de Focus Magazin Verlag GmbH et rejet de l'opposition formée par la requérante |
Moyens du recours: |
Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94. Il existe un risque de confusion entre les marques opposées. La marque demandée, postérieure, a repris à l'identique un élément de la marque antérieure et les produits et services visés par les marques pour partie sont identiques et pour partie présentent un haut degré de similitude. |