ARRÊT DE LA COUR

(quatrième chambre)

du 27 janvier 2005

dans l'affaire C-125/04 (demande de décision préjudicielle Commission de Litiges Voyages): Guy Denuit, Betty Cordenier contre Transorient - Mosaïque Voyages et Culture SA (1)

(Questions préjudicielles - Saisine de la Cour - Juridiction nationale au sens de l'article 234 CE - Tribunal arbitral)

(2005/C 82/10)

Langue de procédure: le français

Dans l'affaire C-125/04,ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le collège d'arbitrage de la Commission de Litiges Voyages (Belgique), par décision du 4 décembre 2003, parvenue à la Cour le 8 mars 2004, dans la procédure Guy Denuit, Betty Cordenier contre Transorient – Mosaïque Voyages et Culture SA, la Cour (quatrième chambre), composée de M. K. Lenaerts, président de chambre, Mme N. Colneric et M. J. N. Cunha Rodrigues (rapporteur), juges, avocat général: M. A. Tizzano, greffier: M. R. Grass, a rendu le 27 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

(1)  JO C 156 du 12.06.2004.