19.3.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 69/22

Recours introduit le 4 janvier 2005 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par ReckittBenckiser N.V.

(Affaire T-3/05)

(2005/C 69/41)

Langue de procédure: l'anglais

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 4 janvier 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par ReckittBenckiser N.V., établie à Hoofddorp (Pays-Bas) et représentée par G.S.P. Vos, avocat.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée de la chambre de recours de l'OHMI;

—	autoriser l'enregistrement de la demande de marque communautaire no 1 155 712;

—	condamner l'OHMI aux dépens, conformément à l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée:	La marque tridimensionnelle constituée d'une tablette rectangulaire blanche et bleue avec un noyau ovale rouge, relative à des produits des classes 1 et 3 (produits chimiques destinés à l'industrie; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver et détergents pour la vaisselle, […]) - demande no 1 156 595
Décision de l'examinateur:	Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours:	Rejet du recours
Moyens invoqué:	Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil