ORDONNANCE DE LA COUR

(cinquième chambre)

du 8 octobre 2004

dans l'affaire C-248/03: Commission des Communautés européennes contre Transport Environment Development Systems (Trends) e.a. (1)

(Clause compromissoire - Décision 2004/407/CE, Euratom - Articles 2 et 3 - Renvoi devant le Tribunal de première instance)

(2005/C 69/04)

Langue de procédure: le grec

Dans l'affaire C-248/03, ayant pour objet un recours au titre de l'article 238 CE, introduit le 6 juin 2003, Commission des Communautés européennes (agent: Mme M. Patakia, assistée de Mes M. Bra, K. Kapoutzidou et S. Chatziyiannis) contre Transport Environment Development Systems (Trends), société civile à but non lucratif, établie à Athènes (Grèce), (avocat: Me V. Christianos) Marios Kontaratos, demeurant à Athènes (Grèce), Anastasios Tillis, demeurant à Neo Irakleio, Attique (Grèce), (avocat: Me V. Christianos) Georgios Argyrakos, demeurant à Athènes (Grèce), Konstantinos Petrakis, demeurant à Cholargos, Attique (Grèce), Fotini Koutrouba, demeurant à Glyfada, Attique (Grèce), la Cour (cinquième chambre), composée de MM. C. Gulmann, président de chambre faisant fonction, R. Schintgen et G. Arestis (rapporteur), juges, avocat général: M. M. Poiares Maduro, greffier: M. R. Grass, a rendu le 8 octobre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

L'affaire C-248/03 est renvoyée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

(1)  JO C 184 du 02.08.2003.