23.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/19

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choisira des maîtrises intégrées de grande qualité proposées par un consortium d'au moins trois établissements d'enseignement supérieur sis dans au moins trois pays participants (action 1);

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accordera des bourses à des étudiants diplômés et des universitaires très qualifiés originaires de pays tiers pour suivre les cours inscrits au programme des maîtrises choisies ou pour y prendre part (action 2);

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choisira des partenariats de grande qualité entre les établissements d'enseignement supérieur dispensant les cours en question et les établissements d'enseignement supérieur des pays tiers (action 3);

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choisira des projets qui rassembleront au moins trois institutions sises dans au moins trois pays participants et qui viseront à améliorer l'image de marque et le rayonnement de l'enseignement supérieur dans l'Union européenne, d'une part, et à faciliter l'accès à ce dernier, d'autre part (action 4).

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Action 1: les établissements d'enseignement supérieur des vingt-cinq États membres, des pays de l'Espace économique européen et de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein et Norvège) et des pays candidats à l'adhésion à l'Union (Bulgarie, Roumanie et Turquie). Les établissements de ces trois derniers pays ne pourront prendre part à l'action 1 — dans le contexte du présent appel de propositions — qu'à la condition que leur participation officielle au programme ait été formalisée par les instruments régissant les relations entre la Communauté européenne et les pays en question, et ce avant le mois de septembre 2005, date à laquelle une décision sera arrêtée au sujet de la sélection. Dans le cas contraire, ces établissements ne seront pas éligibles pour l'action 1 du présent appel de propositions.

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Action 2: les ressortissants de pays tiers, autrement dit, des pays non mentionnés ci-dessus;

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Action 3: les établissements d'enseignement supérieur du monde entier;

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Action 4: les établissements du monde entier.

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Action 1: le montant annuel de chaque bourse est de 15 000 euros; les maîtrises doivent commencer entre août et novembre 2006.

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Action 2: le montant annuel de chaque bourse est de 21 000 euros (pour les étudiants originaires de pays tiers) et de 13 000 euros (pour les universitaires originaires des pays tiers); les bourses sont destinées aux maîtrises dont les cours commencent dans le courant de l'année universitaire 2006-2007.

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Action 3: le montant annuel de chaque bourse est de 5 000 euros au moins et de 15 000 euros au plus, à quoi il convient d'ajouter des allocations de mobilité pour les étudiants et les universitaires. Les partenariats doivent commencer entre août et novembre 2006 et leur durée ne peut excéder trois ans.

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Action 4: le montant des bourses varie en fonction de l'ampleur des projets. Ceux-ci doivent commencer entre octobre et décembre 2005 et leur durée ne peut excéder trois ans.

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le 31 mai 2005, pour les actions 1 et 4,

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le 31 octobre 2005, pour l'action 3, et

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le 28 février 2006, pour l'action 2.