APPEL À PROPOSITIONS — DG INFSO

MEDIA 02/2005

SOUTIEN À LA DISTRIBUTION TRANSNATIONALE DES FILMS EUROPÉENS

SYSTÈME DE SOUTIEN«AUTOMATIQUE»

(2005/C 44/16)

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA PLUS — Développement, Distribution et Promotion — 2001-2005), et publiée au Journal officiel des Communautés européennes L 13 du 17 janvier 2001, p. 35. La proposition de prolongation du Programme MEDIA jusqu'au 31 décembre 2006 a été approuvée le 26 avril 2004 par le Conseil des Ministres.

Parmi les actions de ladite décision à mettre en application figure le soutien à la distribution transnationale de films cinématographiques européens.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s'adresse aux sociétés de distribution cinématographiques européennes dont les activités contribuent aux objectifs précités.

Les demandeurs doivent être établis dans un des pays suivants:

3.   Budget et durée des projets

L'aide financière de la Commission ne peut dépasser 60 % du total des coûts éligibles.

La durée maximale des projets est de 6 (module 3) ou 16 (modules 1 et 2) mois.

4.   Date limite

Les demandes devront être envoyées à la Commission au plus tard le 30.4.2005.

5.   Informations complètes

Le texte complet de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur http://europa.eu.int/comm/avpolicy/media/distr_fr.html.

Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l'aide des formulaires prévus.