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5.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 31/20 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 30 novembre 2004
dans l'affaire T-173/03, Anne Geddes contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
(Marque communautaire - Marque verbale NURSERYROOM - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)
(2005/C 31/40)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-173/03, Anne Geddes, demeurant à Auckland (Nouvelle-Zélande), représentée par Me G. Farrington, solicitor, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. E. Dijkema et A. Folliard-Monguiral), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 février 2003 (affaire R 839/2001-4) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale communautaire NURSERYROOM, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 30 novembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |